Fourniture d'un autobus standard fonctionnant au GNV
Communauté d'agglomération de Colmar
Procédure de mise en concurrence pour la fourniture d'un autobus standard fonctionnant au GNV, de type 100 places, 3 portes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-02-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus publics
Quantité ou étendue: Fourniture d'un autobus standard fonctionnant au GNV.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus publics 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Colmar
Adresse postale: 32 cours Sainte-Anne, BP 80197
Code postal: 68004
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-colmar.fr/ 🌏
Courrier électronique: economie.risser@agglo-colmar.fr 📧
Téléphone: +33 369995576 📞
Fax: +33 369995559 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-22 📅
Date limite de soumission: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 38-061469
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 2012/10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de la TRACE rue des Bonnes Gens, 68000 Colmar, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ou de garantie financière.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (35)
2. Valeur technique de l'offre comprenant: la puissance du moteur, le dégivrage et chauffage du poste conducteur, le chauffage et la ventilation passagers, la durée de vie du pot catalytique, des culasses, des injecteurs et arbres à came, le nombre de places assises et debout, la qualité des équipements et la qualité des finitions (25)
3. Performance en matière de protection de l'environnement: niveau des émissions de polluants et niveau du bruit du véhicule (15)
4. Délai de livraison mentionné par le candidat dans l'acte d'engagement (15)
5. Qualité et délai du service après vente et assistance technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service transports urbains
M. / Mme Streicher Risser Pascal
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de la CAC service transports urbains, tél.: +33 369995576 / 369995520 (M. Risser / Mme Streicher), les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de la trace (M. Heimburger - tél. +33 389208092, mail: jm.heimburger@trace-colmar.fr)
Communauté d'agglomération de Colmar, service des transports urbains
Point de contact: M. Risser
Téléphone: +33 369995579 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_smHiyNLPKl 🌏
Nom: les offres peuvent être déposées contre récépissé au bureau de l'accueil (1er étage) de la Communauté d'agglomération de Colmar, 32 cours Sainte-Anne à Colmar ou envoyées, par pli recommandé avec avis de réception postal, à la Communauté d'agglomération de Colmar, 32 cours Sainte-Anne, BP 80197, 68004 Colmar Cedex, FRANCE; avec les pièces écrites dûment signées comprenant l'acte d'engagement, l'offre du fournisseur, le CCTP et le CCAP non modifiés pour ces deux derniers. L'enveloppe portera impérativement la mention "Appel d'offres ouvert pour la fourniture d'un autobus standard fonctionnant au GNV" ainsi que le nom de l'entreprise candidate. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixés par le présent document ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. Pour envoyer sa candidature et son offre par voie électronique, le candidat se connecte au site http://www.achatpublic.com
Adresse postale: 32 cours Sainte-Anne
Commune postale: Colmar
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/10
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Une procédure de recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67000 Strasbourg, FRANCE, peut être réalisée dans un délai de 2 mois après la notification du marché. Un recours gracieux, dans le même délai, auprès de M. le président de la Communauté d'agglomération de Colmar peut être demandé.
Source: OJS 2012/S 038-061469 (2012-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus publics
Quantité ou étendue: Fourniture d'un autobus standard fonctionnant au GNV.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus publics 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Colmar
Adresse postale: 32 cours Sainte-Anne, BP 80197
Code postal: 68004
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-colmar.fr/ 🌏
Courrier électronique: economie.risser@agglo-colmar.fr 📧
Téléphone: +33 369995576 📞
Fax: +33 369995559 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-22 📅
Date limite de soumission: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 38-061469
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure de mise en concurrence pour la fourniture d'un autobus standard fonctionnant au GNV, de type 100 places, 3 portes.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 2012/10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de la TRACE rue des Bonnes Gens, 68000 Colmar, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le candidat devra fournir quant à ses qualités et capacités, les justifications suivantes:
— lettre de candidature (DC1) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée, datée et signée,
— déclaration du candidat (DC2), dûment complétée, datée et signée,
— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31.12.2010 ou les certificats fiscaux et sociaux. Conformément à l'article 48 du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans un délai maximum de 8 jours, une copie certifiée conforme des certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organisations compétents, ainsi que les pièces mentionnées à l'article R 324-4 du code du travail,
Afficher plus
— attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1, L.125-3 du code du travail,
Afficher plus
— déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices,
— présentation d'une liste des principales fournitures fournies au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat respecte l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ou de garantie financière.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget annexe "transports urbains" de la CAC. Modalités de paiement conformes au code des marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 30 jours. Le paiement se fait par virement bancaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (35)
2. Valeur technique de l'offre comprenant: la puissance du moteur, le dégivrage et chauffage du poste conducteur, le chauffage et la ventilation passagers, la durée de vie du pot catalytique, des culasses, des injecteurs et arbres à came, le nombre de places assises et debout, la qualité des équipements et la qualité des finitions (25)
3. Performance en matière de protection de l'environnement: niveau des émissions de polluants et niveau du bruit du véhicule (15)
4. Délai de livraison mentionné par le candidat dans l'acte d'engagement (15)
5. Qualité et délai du service après vente et assistance technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service transports urbains
M. / Mme Streicher Risser Pascal
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de la CAC service transports urbains, tél.: +33 369995576 / 369995520 (M. Risser / Mme Streicher), les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de la trace (M. Heimburger - tél. +33 389208092, mail: jm.heimburger@trace-colmar.fr)
Communauté d'agglomération de Colmar, service des transports urbains
Point de contact: M. Risser
Téléphone: +33 369995579 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_smHiyNLPKl 🌏
Nom: les offres peuvent être déposées contre récépissé au bureau de l'accueil (1er étage) de la Communauté d'agglomération de Colmar, 32 cours Sainte-Anne à Colmar ou envoyées, par pli recommandé avec avis de réception postal, à la Communauté d'agglomération de Colmar, 32 cours Sainte-Anne, BP 80197, 68004 Colmar Cedex, FRANCE; avec les pièces écrites dûment signées comprenant l'acte d'engagement, l'offre du fournisseur, le CCTP et le CCAP non modifiés pour ces deux derniers. L'enveloppe portera impérativement la mention "Appel d'offres ouvert pour la fourniture d'un autobus standard fonctionnant au GNV" ainsi que le nom de l'entreprise candidate. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixés par le présent document ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. Pour envoyer sa candidature et son offre par voie électronique, le candidat se connecte au site http://www.achatpublic.com
Adresse postale: 32 cours Sainte-Anne
Commune postale: Colmar
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/10
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Une procédure de recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67000 Strasbourg, FRANCE, peut être réalisée dans un délai de 2 mois après la notification du marché. Un recours gracieux, dans le même délai, auprès de M. le président de la Communauté d'agglomération de Colmar peut être demandé.
Source: OJS 2012/S 038-061469 (2012-02-22)
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