Fourniture d'ovoproduits et produits laitiers pour le groupement de commandes des CHU et grands CH

CHU d'Angers

Le présent appel d'offres ouvert a pour objet: fourniture d'ovoproduits et produits laitiers pour le groupement de commandes des CHU et grands CH. Il est soumis aux dispositions des articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics. Les prestations sont réparties en 30 lots. Chaque lot est attribué séparément. Un fournisseur peut se voir attribuer un, plusieurs lots ou tous les lots. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande en monotitularisation avec un minimum et maximum en quantités, passé en application de l'article 77 du CMP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHU d'Angers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-30	Avis de marché
2013-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers
Quantité ou étendue:

Les prestations sont réparties en 30 lots de la façon suivante: Territoire Ouest: lots 101 à 105 territoire Nord: lots 201 à 205 territoire Est: lots 301 à 305 territoire Sud est: lots 401 à 405 territoire Sud ouest: lots 501 à 505 territoire Ile de France: lots 601 à 605 les quantités minimales et maximales par lot sur la durée totale du marché sont indiquées au paragraphe informations sur les lots .L'estimation des quantités demandées par les adhérents figurant dans l'annexe 3 au CCTP a une valeur indicative. Elle permet au candidat d'apprécier le volume d'achat de la consultation pour 24 mois. Le montant minimum du marché correspond à 80 % du montant en quantités "Demandées" pour 24 mois. Le montant maximum du marché ne pourra pas être supérieur à 2 fois le montant en quantités "Demandées" pour 24 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits laitiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU d'Angers
Adresse postale: 4 rue Larrey
Code postal: 49933
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-angers.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarche@chu-angers.fr 📧
Téléphone: +33 241353321 📞
Fax: +33 241355504 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-30 📅
Date limite de soumission: 2012-10-11 📅
Date de publication: 2012-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 169-279886
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre au sens de la directive 2004/18 /CE du 31.3.2004 mais le marché doit s'entendre comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Critères de sélection des candidats sont les capacités économiques, techniques et financières. Les justifications à produire sont décrites dans le paragraphe "Conditions de participation"(se reporter également au règlement de consultation). L'unité monétaire: euros. Les modalités concernant la dématérialisation figurent à la fin du règlement deconsultation. Le dépôt des échantillons est obligatoire. Les échantillons sont définis pour chaque lot dans le cahier des clauses techniques particulières. Les renseignements: CHU Angers-4 rue Larrey- 49933 Angers Cedex 9: -Administratifs: - M Vapaille, directeur des achats - filière alimentation GCS des CHU et Grands CH uni.ha, chef du pôle ressources matérielles,- M Renou- - direction des services economiques et des achats, tél: +33 241355620, fax: +33 241355504- mail: parenou@chu-angers.fr - techniques:acheteur uniha, M Jean Marc David, tél. +33 241356216, portable: +33 683336663, Mail: jean-marc.david@uniha.org; - M. Madiot, ingénieur restauration, unité de production culinaire, rue des Capucins, tél: +33 241354695 ou +33 241355060- mail: pimadiot@chu-angers.fr - -Renseignements relatifs à l'e-procurement: Mme Delahaies, direction des services economiques et des achats, tél.: +33 241355937, Mail: ardelahaies@chu-angers.fr -Le pouvoir adjudicateur agit au nom d'autres pouvoirs adjudicateurs au sens où il s'agit d'un groupement de commande composé de 42 CHU et grands CH: Territoire Ouest (1): CHU Angers - CHU Brest -CHU Caen - CH Dieppe - CHI Elbeuf Louviers - CH La Roche s/Yon - CH Le Havre -CH Le Mans - CHU Nantes - CHR Orléans - CHU Poitiers - CHU Rouen - CHRU Tours -Territoire Nord (2): CHU Amiens -CHU Belfort-Montbelliard-Ch Lens -CHRU Lille - CHR Metz-Thionville -CHU Reims - CH Roubaix - CH Saint Quentin -CHU Strasbourg - CH Valenciennes --Territoire Est (3) CHU Besançon -CHU Clermont Ferrand - CHU Dijon - CH Drome Nord - CH Grenoble - hospices civils Lyon - CHU St Etienne - CH Troyes-- territoire Sud Est (4): CH Avignon - Giens (HCL) - CHU Montpellier -CHU Nice - CHU Nîmes -CH Perpignan --Territoire Sud Ouest (5): - CH Bayonne - CHU Bordeaux -CH Libourne - CHRU Limoges - CHU Toulouse-- territoire Île de France (6): CH Pontoise - Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2012.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre au sens de la directive 2004/18 /CE du 31.3.2004 mais le marché doit s'entendre comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Critères de sélection des candidats sont les capacités économiques, techniques et financières. Les justifications à produire sont décrites dans le paragraphe "Conditions de participation"(se reporter également au règlement de consultation). L'unité monétaire: euros. Les modalités concernant la dématérialisation figurent à la fin du règlement deconsultation. Le dépôt des échantillons est obligatoire. Les échantillons sont définis pour chaque lot dans le cahier des clauses techniques particulières. Les renseignements: CHU Angers-4 rue Larrey- 49933 Angers Cedex 9: -Administratifs: - M Vapaille, directeur des achats - filière alimentation GCS des CHU et Grands CH uni.ha, chef du pôle ressources matérielles,- M Renou- - direction des services economiques et des achats, tél: +33 241355620, fax: +33 241355504- mail: parenou@chu-angers.fr - techniques:acheteur uniha, M Jean Marc David, tél. +33 241356216, portable: +33 683336663, Mail: jean-marc.david@uniha.org; - M. Madiot, ingénieur restauration, unité de production culinaire, rue des Capucins, tél: +33 241354695 ou +33 241355060- mail: pimadiot@chu-angers.fr - -Renseignements relatifs à l'e-procurement: Mme Delahaies, direction des services economiques et des achats, tél.: +33 241355937, Mail: ardelahaies@chu-angers.fr -Le pouvoir adjudicateur agit au nom d'autres pouvoirs adjudicateurs au sens où il s'agit d'un groupement de commande composé de 42 CHU et grands CH: Territoire Ouest (1): CHU Angers - CHU Brest -CHU Caen - CH Dieppe - CHI Elbeuf Louviers - CH La Roche s/Yon - CH Le Havre -CH Le Mans - CHU Nantes - CHR Orléans - CHU Poitiers - CHU Rouen - CHRU Tours -Territoire Nord (2): CHU Amiens -CHU Belfort-Montbelliard-Ch Lens -CHRU Lille - CHR Metz-Thionville -CHU Reims - CH Roubaix - CH Saint Quentin -CHU Strasbourg - CH Valenciennes --Territoire Est (3) CHU Besançon -CHU Clermont Ferrand - CHU Dijon - CH Drome Nord - CH Grenoble - hospices civils Lyon - CHU St Etienne - CH Troyes-- territoire Sud Est (4): CH Avignon - Giens (HCL) - CHU Montpellier -CHU Nice - CHU Nîmes -CH Perpignan --Territoire Sud Ouest (5): - CH Bayonne - CHU Bordeaux -CH Libourne - CHRU Limoges - CHU Toulouse-- territoire Île de France (6): CH Pontoise - Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 101
Brève description: Territoire Ouest: oeufs / omelettes.
Quantité ou étendue: Minimum: 3 423 312 unités - 17909 litres-12772 kg - 344 seaux maximum: 8 558 280 unités-44772 litres-31930 kg- 860 seaux.
Numéro du lot: 102
Brève description: Territoire Ouest: lait / beurre / crème.
Quantité ou étendue: Minimum: 505027 unités-1409034 litres-430280 kg / maximum: 1262568 unités-3522584 litres-1075700 kg.
Numéro du lot: 103
Brève description: Territoire Ouest: pâtes lisses / fromage frais / yaourts / laits fermentés.
Quantité ou étendue: Minimum: 14 107 067 unités-70 230 kg/ maximum: 35 267 668 unités-175 576 kg.
Numéro du lot: 104
Brève description: Territoire Ouest: desserts lactés et à base de soja.
Quantité ou étendue: Minimum: 6 040 794 unités-22 968 kg- 20 485 litres-10 987 barquettes / maximum: 15 101 984 unités- 57 420 kg-51 212 litres- 27 468 barquettes.
Numéro du lot: 105
Brève description:

Territoire Ouest-fromages entiers / fromages prédécoupés / fromages portion individuelle.

Quantité ou étendue: Minimum: 10 607 539 unités- 84 002 kg- 78080 sachets / maximum: 26 518 848 unités- 210 004 kg- 195 200 sachets.
Numéro du lot: 201
Brève description: Territoire Nord: oeufs / omelettes.
Quantité ou étendue: Minimum: 2 580 250 unités- 43 758 litres- 320 kg- 1 739 seaux / maximum: 6 450 624 unités- 109 396 litres- 800 kg-4 348 seaux.
Numéro du lot: 202
Brève description: Territoire Nord: lait / beurre / crème.
Quantité ou étendue: Minimum: 731 518 unités-1 636 365 litres-334 901 kg / maximum: 1 828 796 unités- 4 090 912 litres-837 252 kg.
Numéro du lot: 203
Brève description: Territoire Nord: pâtes lisses / fromage frais / yaourts / laits fermentés.
Quantité ou étendue: Minimum: 13 391 386 unités- 146 216 kg/ maximum: 33 478 364 unités- 365 540 kg.
Numéro du lot: 204
Brève description: Territoire Nord-desserts lactés et à base de soja.
Quantité ou étendue: Minimum: 5 162 461 unités- 11 168 kg- 3 360 seaux- 17 960 litres-12 026 barquettes / maximum: 12 906 152 unités- 27 920 kg- 8 400 seaux- 44 900 litres- 30 064 barquettes.
Numéro du lot: 205
Brève description:

Territoire Nord-fromages entiers / fromages prédécoupés / fromages portion individuelle.

Quantité ou étendue: Minimum: 11 658 211 unités- 83 945 kg- 87 280 sachets / maximum: 29 145 528 unités- 209 862 kg- 218 200 sachets.
Numéro du lot: 301
Brève description: Territoire Est-oeufs / omelettes.
Quantité ou étendue: Minimum: 2 379 296 unités- 69 480 litres-2 560 kg- 4 240 seaux / maximum: 5 948 240 unités- 173 700 litres-6 400 kg- 10 600 seaux.
Numéro du lot: 302
Brève description: Territoire Est-lait / beurre / crème.
Quantité ou étendue: Minimum: 271 952 unités- 850 112 litres-144 576 kg / maximum: 679 880 unités-2 125 280 litres-361 440 kg.
Numéro du lot: 303
Brève description: Territoire Est-pâtes lisses / fromage frais / yaourts / laits fermentés.
Quantité ou étendue: Minimum: 13 496 768 unités-39 520 kg / maximum: 33 741 920 unités- 98 800 kg.
Numéro du lot: 304
Brève description: Territoire Est- desserts lactés et à base de soja.
Quantité ou étendue: Minimum: 4 586 640 unités- 15 052 litres- 6 000 barquettes / maximum: 11 466 600 unités- 37 630 litres-15 000 barquettes.
Numéro du lot: 305
Brève description:

Territoire Est-fromages entiers / fromages prédécoupés / fromages portion individuelle.

Quantité ou étendue: Minimum: 6 962 888 unités-72 672 kg- 387 720 sachets / maximum: 17 407 220 unités- 181 680 kg- 969 300 sachets.
Numéro du lot: 401
Brève description: Territoire Sud Est-oeufs / omelettes.
Quantité ou étendue: Minimum:1 381 272 unités-73 560 litres-192 kg- 1 888 seaux / maximum: 3 453 180 unités-183 900 litres-480 kg- 4 720 seaux.
Numéro du lot: 402
Brève description: Territoire Sud Est- lait / beurre / crème.
Quantité ou étendue: Minimum: 183 644 unités- 533 416 litres- 103 752 kg / maximum: 459 110 unités- 1 333 540 litres- 259 380 kg.
Numéro du lot: 403
Brève description: Territoire Sud Est-pâtes lisses / fromage frais / yaourts / laits fermentés.
Quantité ou étendue: Minimum: 7 444 912 unités-61 216 kg / maximum: 18 612 280 unités- 153 040 kg.
Numéro du lot: 404
Brève description: Territoire Sud Est-desserts lactés et à base de soja.
Quantité ou étendue: Minimum: 2 785 156 unités- 80 kg -504 seaux- 12 720 litres- 8 800 barquettes / maximum: 6 968 890 unités- 200 kg- 1 260 seaux- 31 800 litres- 22 000 barquettes.
Numéro du lot: 405
Brève description:

Territoire Sud Est-fromages entiers / fromages prédécoupés / fromages portion individuelle.

Quantité ou étendue: Minimum: 6 126 355 unités-56 128 kg- 45 592 sachets / maximum: 15 315 888 unités- 140 320 kg- 113 980 sachets.
Numéro du lot: 501
Brève description: Territoire Sud Ouest- oeufs / omelettes.
Quantité ou étendue: Minimum: 1 391 200 unités- 65 920 litres-34 560 seaux- / maximum: 3 478 000 unités- 164 800 litres- 86 400 seaux.
Numéro du lot: 502
Brève description: Territoire Sud Ouest-lait / beurre / crème.
Quantité ou étendue: Minimum: 336 480 unités- 1 088 384 litres- 172 496 kg/ maximum: 841 200 unités- 2 720 960 litres-431 240 kg.
Numéro du lot: 503
Brève description: Territoire Sud Ouest- pâtes lisses / fromage frais / yaourts / laits fermentés.
Quantité ou étendue: Minimum: 7 740 320 unités-29 200 kg / maximum: 19 350 800 unités-73 000 kg.
Numéro du lot: 504
Brève description: Territoire Sud Ouest-desserts lactés et à base de soja.
Quantité ou étendue: Minimum:2 621 536 unités-4 000 kg- 3 184 litres-880 barquettes / maximum: 6 553 840 unités- 10 000 kg- 7 960 litres- 2 200 barquettes.
Numéro du lot: 505
Brève description:

Territoire Sud Ouest- fromages entiers / fromages prédécoupés / fromages portion individuelle.

Quantité ou étendue: Minimum: 4 603 064 unités - 59 354 kg / maximum: 11 507 660 unités- 148 384 kg.
Numéro du lot: 601
Brève description: Territoire Île de France- oeufs / omelettes.
Quantité ou étendue: Minimum: 133 600 unités- 480 litres- 1 600 seaux/ maximum: 334 000 unités- 1 200 litres- 4 000 seaux.
Numéro du lot: 602
Brève description: Territoire Île de France- lait / beurre / crème.
Quantité ou étendue: Minimum: 4 864 unités- 51 200 litres-16 224 kg / maximum: 12 160 unités- 128 000 litres- 40 560 kg.
Numéro du lot: 603
Brève description:

Territoire Île de France- pâtes lisses / fromage frais / yaourts / laits fermentés.

Quantité ou étendue: Minimum: 1 654 080 unités-2 080 kg / maximum: 4 135 200 unités-5 200 kg.
Numéro du lot: 604
Brève description: Territoire Île de France- desserts lactés et à base de soja.
Quantité ou étendue: Minimum: 249 824 unités- 592 litres-560 barquettes/ maximum: 624 560 unités- 1 480 litres- 1 400 barquettes.
Numéro du lot: 605
Brève description:

Territoire Île de France- fromages entiers / fromages prédécoupés / fromages portion individuelle.

Quantité ou étendue: Minimum: 473 645 unités- 41 512 kg- 832 sachets/ maximum: 1 184 112 unités- 103 780 kg- 2 080 sachets.
Numéro de référence: AALIM2012AOGANProduitsLaitiers
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire national, tous les sites des adhérents au groupement de commandes dont la liste figure dans la rubrique: "autres informations" du présent avis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus à l'article 44 du code des marchés publics (CMP): 1-la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; 2-déclaration sur l'honneur pour justifier en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au CMP, qu'il (DC1): -n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324 -6,421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, et par l'article 1741 du code général des impôts, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne; -N'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L8221-2, L.8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.5221-11, L.5221-8, L.8231-1, L.8241-1, L.8241-2 du code du travail, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne; - n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ni en faillite personnelle au sens de l'article L.625-2 du même code ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

Situation économique et financière:

Ci-après figure la suite des renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, c'est-à-dire la suite de la rubrique lll-2-: pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre d'un groupement d'opérateurs économiques, sont souhaités les documents ou renseignements suivants: -a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. - était en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-3, L 5212-4 et, L 5214-1, L 5212-9, L5212-10, L 5212-11, R 5213-39 ou L.5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 3-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2); 4-lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) 5-Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce et ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. 6-le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2): -déclaration concernant le chiffre global, et chiffre affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Chaque adhérent du groupement de commandes conserve à titre individuel la possibilité, soit de ne demander aucune garantie financière au titulaire, soit de soumettre le versement de l'avance à la constitution de la garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres provenant du budget de chacun des adhérents au groupement de commande, paiement à 50 jours selon les règles prévues par le code des marchés publics (art 86 à 118) par virement sur compte bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme souhaitée après attribution du marché est le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 101 - 201 - 301 - 401 - 501- 601; 103 à 105; 203 à 205; 303 à 305; 403 à 405; 503 à 505; 603 à 605, pour les produits échantillonnés,- qualité des produits: 35 % (étude des fiches techniques 5 % - aspect 5 % - texture 5 % - goût 20 %); -environnement durable 5 %,- prix: 60 % - soit: (100)
2. Pour les lots 101 - 201 - 301 - 401 - 501- 601; 103 à 105; 203 à 205; 303 à 305; 403 à 405; 503 à 505; 603 à 605; pour les produits non échantillonnés,- qualité des produits: 35 % (étude des fiches techniques); - environnement durable 5 %; - prix: 60 % - soit: (100)
3. Pour les lots 102 - 202 - 302 - 402 - 502 - 602:- Critère unique (prix) (100)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: bureau des marchés
M. le directeur général du CHU d'Angers
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Le DCE sera téléchargé (URL ci-dessous) ou transmis gratuitement aux candidats qui en auront fait la demande auprès: CHU Angers- pôle ressources matérielles - direction des services economiques et des achats - tel: +33 241355620, fax +33 241355504
Commune postale: Angers Cedex 9
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_HWMFwTIcCp&v=1&selected=0 🌏
Nom: Soit être adressées par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse ci-dessous -Soit être transmises par voie électronique via le site https://www.achats-hopitaux.com. Soit être déposées au CHU Angers - pôle ressources matérielles - direction des services économiques et des achats
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_HWMFwTIcCp&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-03-01 📅
Date de fin: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AALIM2012AOGANProduitsLaitiers
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2012/S 169-279886 (2012-08-30)

Avis d'attribution de marché (2013-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 292 970 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-28 📅
Date de publication: 2013-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 045-071779
Se réfère à l'avis: 2012/S 169-279886
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés le 31.1.2013. Ces contrats sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous, à l'adresse figurant au I.1). Ils peuvent être contestés par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date d'envoi du présent avis.Le montant minimum du marché correspond à 80 % du montant en quantités "demandées" pour 24 mois. Le montant maximum du marché ne pourra pas être supérieur à 2 fois le montant en quantités "demandées" pour 24 mois.Le montant indiqué pour chaque lot correspond au montant maximum HT évalué pour 24 mois.Il s'agit d'un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 mais le marché doit s'entendre comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publicsAttribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire national, tous les sites des adhérents au groupement de commandes dont la liste figure dans la rubrique: "Autres informations" du présent avis

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 101 - 201 - 301 - 401 - 501- 601; 103 à 105 ; 203 à 205 ; 303 à 305 ; 403 à 405; 503 à 505 ; 603 à 605, pour les produits échantillonnés ,- qualité des produits : 35 % (étude des fiches techniques 5 % - aspect 5% - texture 5 % - goût 20%); -environnement durable 5%,- prix : 60% - soit 100 %
2. Pour les lots 101 - 201 - 301 - 401 - 501- 601; 103 à 105; 203 à 205; 303 à 305; 403 à 405; 503 à 505;603 à 605; pour les produits non échantillonnés,- qualité des produits: 35 % (étude des fiches techniques); -environnement durable 5 %; - prix: 60 % - soit 100 %
3. Pour les lots 102 - 202 - 302 - 402 - 502 - 602:- Critère unique (prix). Pondération 100 %

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-05 📅
Nom: Pro à pro
Adresse postale: 3 rue Voltaire - BP 215
Commune postale: Montauban cedex
Code postal: 82032
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-04 📅
Nom: Team Ouest
Adresse postale: rue ravalet - ZA la Rivière - BP 93311
Commune postale: Noyal sur Vilaine Cedex
Code postal: 35533

3️⃣
Adresse postale: rue Ravalet - ZA la Rivière - BP 93311

4️⃣
Commune postale: Montauban Cedex

5️⃣
Nom: Pomona passion froid
Adresse postale: 2 et 4 place du Général de Gaulle
Commune postale: Antony Cedex
Code postal: 92164

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Nom: Etlin
Adresse postale: 5 rue Gaston Ramon - BP 16120
Commune postale: Metz Cedex 02
Code postal: 57061

9️⃣

1️⃣0️⃣
Commune postale: Antony cedex

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Nom: Broc marché
Adresse postale: ZI de l'Ile Louise Michel - BP26
Commune postale: Feyzin Cedex
Code postal: 69552

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣
Nom: Distrisud
Adresse postale: chemin des Pielles - BP 126
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34118

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣

2️⃣6️⃣
Commune postale: Montauban

2️⃣7️⃣
Nom: Guillot Jouani
Adresse postale: 35 rue Henri Farman - ZA
Commune postale: Tremblay en France Cedex
Code postal: 93297

2️⃣8️⃣
Commune postale: Tremblay en France

2️⃣9️⃣

3️⃣0️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2013/S 045-071779 (2013-02-28)

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