Fourniture d'ouvrages pour l'ensemble des services du Conseil général de la Martinique

Conseil général de la Martinique

Fourniture d'ouvrages pour l'ensemble des services du Conseil général de la Martinique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-10 Avis de marché
2012-12-20 Informations complémentaires
2013-08-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres, brochures et dépliants imprimés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres, brochures et dépliants imprimés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Martinique
Adresse postale: avenue des Caraibes, BP 679
Code postal: 97264
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Contact
Adresse Internet: http://cg972.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-10 📅
Date limite de soumission: 2013-01-23 📅
Date de publication: 2012-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 240-395215
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Ce marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le délai de livraison des fournitures de chaque lot est fixé à chaque bon de commande, et ne peut être supérieur à 40 jours pour les commandes normales et 15 jours pour les commandes express. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive Européenne 2004/18 CE, et d'un marché à bons de commande au sens du Décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics. La collectivité propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures et remise des offres). Il est attendu une réponse par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics (https:cg972.achatpublic.com). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission. Le département garantit la sécurité des informations portant sur les candidatures et les offres et assure leur confidentialité. Pour répondre sous format électronique, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer son offre. La liste des catégories de certificats de signature électronique ainsi référencées est publiée sur le site internet du ministre chargé de la réforme de l'etat à l'adresse suivante : " http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ ". Parallèlement à l'envoi par voie électronique, les opérateurs économiques peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ". Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. - les candidats peuvent également déposer leur offre sur support papier ou un support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb). Le détail des modalités de dépôt des offres est précisé dans le règlement de la consultation. Les candidats ont la possibilité de télécharger les documents dans leur intégralité via le site : https://cg972.achatpublic.com . Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'ouvrages pour l'ensemble des services du Conseil général de la Martinique.
Numéro du lot: 1
Brève description: Littérature générale, romans, fictions, essais - adultes.
Quantité ou étendue: Montant minimum : 30 000 EUR HT montant maximum : 90 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Documentaires, documentation scientifique et technique.
Numéro du lot: 3
Brève description: Ouvrages de fiction et documentaires jeunesse et petite enfance.
Quantité ou étendue: Montant minimum : 30 000 EUR HT montant maximum : 60 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description: Littérature caribéenne.
Quantité ou étendue: Montant minimum : 25 000 EUR HT montant maximum : 75 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Brève description: Bandes déssinées adultes et jeunesse.
Quantité ou étendue: Montant minimum : 1 000 EUR HT montant maximum : 12 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Brève description: Livres en gros caractère.
Quantité ou étendue: Montant minimum : 6 000 EUR HT montant maximum : 12 000 EUR HT.
Numéro du lot: 7
Brève description: Livres reliés.
Quantité ou étendue: Montant minimum : 5 000 EUR HT montant maximum: 10 000 EUR HT.
Numéro du lot: 8
Brève description: Littérature antillaise.
Quantité ou étendue: Montant minimum : 15 000 EUR HT maontant maximum : 45 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CA 10/12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Martinque.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43, 44 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières seront éliminées
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Ces documents sont à fournir sur papier libre ou en utilisant les formulaires DC 1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefi.gouv.fr. Remplis conformément aux renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur.
Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature: . Lettre de candidature avec identification du candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement,
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- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics. En cas de groupement, l'ensemble des pièces énumérées dans cette rubrique est à fournir par chaque membre du groupement.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Présentation d'une liste des principaux services livrés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services livrés sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre cet opérateur et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat doit donc produire les mêmes documents concernant le(s} opérateur(s} économique(s} que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur le budget du département, sur ses ressources propres. Le paiement se fera par virement administratif dans un délai global de 30 jours maximum, conformément à l'article 98 du code des marchés publics modifié par décret no2008-1355 du 19 décembre 2008 relatif au délai maximum de paiement dans les marché publics.
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Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant. Le taux applicable est celui de l'intérêt légal en vigueur augmenté de 7 points à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Josette Manin présidente du Conseil général de la Martinique
Adresse du profil d'acheteur: https://cg972.achatpublic.com 🌏
Nom: Direction générale adjointe chargée des finances des moyens et des affaires juridiques, cellule achats
Adresse postale: 19 rue Jacques Cazotte, BP 679
Téléphone: +33 596553786 📞
Fax: +33 596553787 📠
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CA 10/12
Informations complémentaires
Ce marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Le délai de livraison des fournitures de chaque lot est fixé à chaque bon de commande, et ne peut être supérieur à 40 jours pour les commandes normales et 15 jours pour les commandes express.
Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive Européenne 2004/18 CE, et d'un marché à bons de commande au sens du Décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics.
La collectivité propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures et remise des offres). Il est attendu une réponse par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics (https:cg972.achatpublic.com). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission. Le département garantit la sécurité des informations portant sur les candidatures et les offres et assure leur confidentialité.
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Pour répondre sous format électronique, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer son offre.
La liste des catégories de certificats de signature électronique ainsi référencées est publiée sur le site internet du ministre chargé de la réforme de l'etat à l'adresse suivante : " http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ ". Parallèlement à l'envoi par voie électronique, les opérateurs économiques peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ". Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Afficher plus
- les candidats peuvent également déposer leur offre sur support papier ou un support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb).
Le détail des modalités de dépôt des offres est précisé dans le règlement de la consultation.
Les candidats ont la possibilité de télécharger les documents dans leur intégralité via le site : https://cg972.achatpublic.com .
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort de France
Adresse postale: immeuble Roy Camille
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97260
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 596671567 📞
Fax: +33 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 240-395215 (2012-12-10)
Informations complémentaires (2012-12-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-20 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-408597
Se réfère à l'avis: 2012/S 240-395215
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2012/S 248-408597 (2012-12-20)
Avis d'attribution de marché (2013-08-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: avenue des Caraïbes, BP 679

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-08 📅
Date de publication: 2013-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 155-270315
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
lot 1 : montant minimum annuel : 30 000 EUR (HT), montant maximum annuel : 90 000 EUR (HT), Lot 2 : montant minimum annuel : 30 000 EUR (HT), montant maximum annuel : 90 000 EUR (HT), lot 3 : montant minimum annuel : 30 000 EUR (HT), montant maximum annuel : 60 000 EUR (HT), lot 4 : montant minimum annuel : 25 000 EUR (HT), montant maximum annuel : 75 000 EUR (HT), lot 5 : montant minimum annuel : 1 000 EUR (HT), montant maximum annuel : 20 000 EUR (HT), lot 6 : montant minimum annuel : 6 000 EUR (HT), montant maximum annuel : 12 000 EUR (HT), lot 7 : montant minimum annuel : 5 000 EUR (HT), montant maximum annuel : 12 000 EUR (HT), lot 8 : montant minimum annuel : 15 000 EUR (HT), montant maximum annuel : 45 000 EUR (HT). Annonce nº 216, BOAMP 241 B du 13.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-31 📅
Nom: Librairie La Cas'a Bulles Martinique
Adresse postale: 134 rue Victor Hugo
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: librairie.martinique@lettres-amazonie.com 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-01 📅
Nom: Lavoisier SAS
Adresse postale: 14 rue Provigny
Commune postale: Cachan
Code postal: 94236

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Courrier électronique: llibrairie.martinique@lettres-amazonie.com 📧

6️⃣
Nom: Biblioteca Gie Librairies Privat
Adresse postale: 14 rue Serpente
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Courrier électronique: service-commercial@biblioteca.fr 📧

7️⃣

8️⃣
Nom: Librairie La Cas'a Bullles Martinique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Josette Manin, présidente du Conseil général de la Martinique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: Immeuble Roy Camille Croix de Bellevue
Commune postale: Fort-de-France
Téléphone: +596 596671567 📞
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 155-270315 (2013-08-08)
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