Fourniture d'ouvrages et de supports multimédias pour la CCIP cet la CCIV

CCI Paris

Fourniture d'ouvrages et de supports multimédias édités en France ou à l'étranger pour l'ensemble des services de la CCIP et de la CCIV comprenant la livraison multi-sites, ainsi que la réalisation de prestations de recherche d'ouvrages et de conseil. Le prestations sont alloties en 2 lots. Pour tous les lots, l'accord-cadre cité aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 est en droit français un marché à bons de commande sans montant minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics et en droit communautaire un accord-cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne no 2004-18 du 31 mars 2004.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-30.

Qui ?

• CCI Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Livres imprimés › Livres de bibliothèque
• Livres imprimés › Livres scolaires
• Livres imprimés › Manuels scolaires

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-30	Avis de marché

Avis de marché (2012-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres, brochures et dépliants imprimés
Quantité ou étendue:

Les deux lots sont conclus sans montant minimum ni maximum. Le lot no1 concerne l'ensemble des établissements, directions et services de la CCIP et de la Cciv. Le lot no2 concerne ESCP Europe et le Groupe HEC, établissements d'enseignement supérieur de la Ccip. Les fournitures commandées sont: ouvrages et supports multimédias.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres, brochures et dépliants imprimés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Paris
Adresse postale: direction des achats, 92 bis rue Cardinet
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Fax: +33 155657887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-30 📅
Date limite de soumission: 2013-01-17 📅
Date de publication: 2012-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 234-384983
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Conditions de remise des plis: Les plis contenant les réponses des candidats doivent être transmis dans les conditions prévues au règlement de la consultation: - soit déposés sur place contre récépissé en se présentant du lundi ou vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse précisée dans le présent avis à la section IV, - soit par courrier (sous pli recommandé avec Ar) à la même adresse. Attention: le pli doit impérativement comporter le mention "Fourniture D'Ouvrages et de supports multimedias edites en france ou a L'Etranger comprenant la livraison multi-sites, ainsi que la realisation de prestations de recherche d'ouvrages et de conseil -pour le lot (no à indiquer par le candidat)-nom du candidat - ne pas ouvrir" - soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle-ci devra être envoyée par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception avec la mention "Copie de sauvegarde: fourniture d'ouvrages et de supports multimedias edites en france ou a l'etranger comprenant la livraison multi-sites, ainsi que la realisation de prestations de recherche d'ouvrages et de conseil -pour le lot (no à indiquer par le candidat)-nom du candidat - ne pas ouvrir" à l'adresse précisée dans le présent avis à la section VI. Les plis doivent être reçus par la CCIP au plus tard aux dates et heures limites annoncées ci-dessus et dans le réglement de consultation. Les dossiers doivent être transmis: - soit par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception - soit déposés sur place contre récipissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jour férié, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, à l'adresse suivante: Chambre de Commerce et d'industrie de Paris 92 bis, rue Cardinet 75017 Paris - soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-public.gouv.fr En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle-ci devra être envoyée par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception et comporter la mention suivante:" copie de sauvegarde:fourniture D'Ouvrages et de supports multimedias edites en france ou a L'Etranger POUR L'Ensemble de la ccip comprenant la livraison multi-sites, des prestations de recherche d'ouvrages et de conseil- ne pas ouvrir " à l'adresse précisée dans le présent avis à la section VI ou être déposée sur place à la même adresse. Langues: les documents remis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.4.2013. Procédure d'appel d'offres ouvert. Attention: la Direction des achats sera fermée les 24 et 31.12.2012. Aucun pli ne pourra être déposé sur place à cette date. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2012.

Informations complémentaires

Conditions de remise des plis: Les plis contenant les réponses des candidats doivent être transmis dans les conditions prévues au règlement de la consultation: - soit déposés sur place contre récépissé en se présentant du lundi ou vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse précisée dans le présent avis à la section IV, - soit par courrier (sous pli recommandé avec Ar) à la même adresse. Attention: le pli doit impérativement comporter le mention "Fourniture D'Ouvrages et de supports multimedias edites en france ou a L'Etranger comprenant la livraison multi-sites, ainsi que la realisation de prestations de recherche d'ouvrages et de conseil -pour le lot (no à indiquer par le candidat)-nom du candidat - ne pas ouvrir" - soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle-ci devra être envoyée par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception avec la mention "Copie de sauvegarde: fourniture d'ouvrages et de supports multimedias edites en france ou a l'etranger comprenant la livraison multi-sites, ainsi que la realisation de prestations de recherche d'ouvrages et de conseil -pour le lot (no à indiquer par le candidat)-nom du candidat - ne pas ouvrir" à l'adresse précisée dans le présent avis à la section VI. Les plis doivent être reçus par la CCIP au plus tard aux dates et heures limites annoncées ci-dessus et dans le réglement de consultation. Les dossiers doivent être transmis: - soit par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception - soit déposés sur place contre récipissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jour férié, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, à l'adresse suivante: Chambre de Commerce et d'industrie de Paris 92 bis, rue Cardinet 75017 Paris - soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-public.gouv.fr En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle-ci devra être envoyée par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception et comporter la mention suivante:" copie de sauvegarde:fourniture D'Ouvrages et de supports multimedias edites en france ou a L'Etranger POUR L'Ensemble de la ccip comprenant la livraison multi-sites, des prestations de recherche d'ouvrages et de conseil- ne pas ouvrir " à l'adresse précisée dans le présent avis à la section VI ou être déposée sur place à la même adresse. Langues: les documents remis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.4.2013. Procédure d'appel d'offres ouvert. Attention: la Direction des achats sera fermée les 24 et 31.12.2012. Aucun pli ne pourra être déposé sur place à cette date. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture d'ouvrages et de supports multimédias édités en France ou à l'étranger pour l'ensemble des services, des délégations et des établissements de la CCIP (à l'exception des établissements ESCP Europe et Groupe Hec) et de la CCIV comprenant la livraison multi-sites, des prestations de recherche d'ouvrages et de conseil.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture d'ouvrages et de supports multimédias édités en France ou à l'étranger pour ESCP Europe et Groupe HEC (établissements d'enseignement de la Ccip) comprenant la livraison, ainsi que la réalisation de prestations de recherche d'ouvrages et de conseil (avec occupation privative du domaine public pour l'agencement et l'exploitation de trois librairies).

Quantité ou étendue: Le marché comprend l'exploitation de trois librairies in-situ (2 sur le campus d'hec et un sur le campus de Paris de ESCP Europe).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CFA129XX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. La fiche "Communication et échanges d'informations par voies électroniques-coordonnées du candidat". 2. Le formulaire Dc1 incluant la déclaration sur l'honneur de l'article 44 du code des marchés publics, dûment complété et signé en original par le candidat unique ou par tous les membres du groupement. 3. La délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal 4. La copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution: documents prévus à l'article 46 du CMP et à l'article 8254-1 du code du travail. Ces documents sont listés dans le formulaire CCIP "Attestations sur l'honneur et documents à remettre par l'attributaire" joint dans le DCE. Les candidats peuvent les fournir s'ils le souhaitent dans leur dossier de candidature

Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot no1: le chiffre d'affaire annuel HT sur le dernier exercice disponible doit être supérieur ou égal à 680 000 EUR. Lot no2: le chiffre d'affaire annuel HT sur le dernier exercice disponible doit être supérieur ou égal à 2 085 000 EUR. si un candidat souhaite répondre à plusieurs lots, le niveau minimum exigé correspondra au cumul des niveaux minimaux de chacun des lots. Pour le cas où le chiffre d'affaires annuel du candidat n'atteindrait pas le montant des niveaux cumulés, une demande lui sera formulée par la CCIP afin de connaître les lots sur lesquels il souhaite maintenir son offre. A défaut de réponse de sa part, la CCIP rejettera sa candidature sur l'ensemble des lots au motif que le candidat ne présente pas le niveau minimum de capacité requis.

Capacité technique et professionnelle:

La présentation de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot no2 : 1 réalisation de prestations similaires (fournitures d'ouvrages et exploitation de librairie in-situ), finalisée ou en cours de réalisation équivalentes à l'objet du marché au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Pas de versement d'avance mode de réglement du marché: virement bancaire délai de paiement: 30 jours à réception de facture financement: ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service suivi des procédures achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de Paris
Adresse postale: 92 bis rue Cardinet
Point de contact: service suivi des procédures achat
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Service suivi des procédures achat
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CFA129XX
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 234-384983 (2012-11-30)

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