Le présent marché concerne la fourniture d'ouvrages pour Savoie-Biblio conformément aux dispositions du code des marchés publics et de la loi no2003-517 du 18.6.2003 relative à la rémunération au titre du pret en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs ainsi que de périodiques et de documents sonores. Cette loi ne s'appliquant qu'à la fourniture d'ouvrages. Savoie-Biblio fournit des documents aux bibliothèques bénéficiant de ses services, par le biais de son dispositif de desserte à partir de ses 5 sites: Chambéry, Annecy, Chablais, Maurienne, Tarentaise.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2012-05-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-05-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Livres de bibliothèque
Quantity or scope:
“Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification...”
Quantity or scope
Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres de bibliothèque📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Savoie
Adresse postale: hôtel du département, BP 1802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambéry Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-05-24 📅
Date limite de soumission: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 99-164945
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante: http://cg73.marcoweb.fr. Les offres peuvent etre transmises par...”
Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante: http://cg73.marcoweb.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée au règlement de consultation ou au I.1 du présent avis ou déposées contre récépissé au bureau du courrier du Conseil général, hôtel du département - service marchés - 73000 - Chambéry, FRANCE, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif, 2 place de Verdun, 38000 Grenoble, FRANCE, tél: +33 476429006, fax: +33 476518944. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Formats de fichiers que la personne publique peut lire: Word 2000; excel 2000; power point 2000; PDF acrobat; Jpeg; autocad (.dxf et .dwg) . Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Les modalités relatives à la transmission électronique sont indiquées dans le règlement de consultation.
Afficher plus
Source: OJS 2012/S 099-164945 (2012-05-24)
Avis d'attribution de marché (2013-01-08) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 362,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel du Département, BP 1802
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-01-08 📅
Date de publication: 2013-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 008-008675
Se réfère à l'avis: 2012/S 99-164945
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
“Informations sur le montant des marchés : l'ensemble des rabais proposés par les attributaires est de 9% pour les lots 1 à 9. Pour les lots 10, 11, 13 et...”
Informations sur le montant des marchés : l'ensemble des rabais proposés par les attributaires est de 9% pour les lots 1 à 9. Pour les lots 10, 11, 13 et 14, les montants mentionnés à la section V - Attribution du marché sont des montants indicatifs (total du détail estimatif indicatif).
Afficher plus
Source: OJS 2013/S 008-008675 (2013-01-08)