Fourniture d'outils d'e-formation pour l'apprentissage des langues étrangères et services connexes

École nationale sup. d'arts et métiers

Les prestations portent sur:
— l'installation ou la mise à disposition de 3 000 licences annuelles d'accès aux outils d'e formation,
— la formation à l'utilisation,
— la maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-10.

Qui ?

• École nationale sup. d'arts et métiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels pour l'industrie › Logiciels pédagogiques
• Services de formation › Fourniture de cours de langues

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-10	Avis de marché

Avis de marché (2012-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels pédagogiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels pédagogiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ecole nationale sup. d'arts et métiers
Adresse postale: 147 boulevard de l'Hôpital
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ensam.eu 🌏
Courrier électronique: service.marches@ensam.eu 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-10 📅
Date limite de soumission: 2012-05-22 📅
Date de publication: 2012-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 71-118030
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations portent sur:

— l'installation ou la mise à disposition de 3 000 licences annuelles d'accès aux outils d'e formation,

— la formation à l'utilisation,

— la maintenance.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Le pouvoir habilitant le signataire à engager la société candidate,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées par le budget de fonctionnement d'arts et Métiers Paristech, paiement par virement administratif.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Fonctionnalités linguistiques et pédagogiques (40)
2. Fonctionnalités informatiques (20)
3. Fonctionnalités d'assistance (20)
4. Prix (20)
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés
pour les renseignements administratifs: service des marchés: service.marches@ensam.eu. Pour la pédagogie: arnaud.jerome@ensam.eu. Pour l'informatique: olivier.fournet@ensam.eu
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_tHwrWtc_Ts 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_tHwrWtc_Ts 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594446 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 et suivants et R551-1 du code de justice administrative (CJA), délai ouvert jusqu'à la signature du marché; référé contractuel prévu aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA, sous 31 jours après la parution de l'avis d'attribution; recours en contestation de validité du marché selon la jurisprudence Conseil d'etat-16.7.2007-société Tropic-Requête no 291545, sous 2 mois après la parution de l'avis d'attribution, arrêt consultable à www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2012/S 071-118030 (2012-04-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Logiciels et systèmes d'information (>20 nouveaux marchés)

Logiciels pour l'industrie (5)