Fourniture d'objets souvenirs représentant des monuments de Paris, en alliage métallique type zamac (ou équivalent)

Centre des monuments nationaux

Les caractéristiques des fournitures concernées par la présente consultation se décomposent de la manière suivante:
Produits : Produits décoratifs représentant des monuments parisiens susceptibles de se décliner en plusieurs formats, la taille des reproductions pouvant aller jusqu'à 60 cm de hauteur.
matériaux : alliage métallique type zamac (ou équivalent) - hors socle.
(qualité des patines et des traitements : produits et matériaux inoxydables et inaltérables) - hors socle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-27 Avis de marché
2013-07-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Minéraux, métaux précieux connexes et produits associés
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, le pouvoir adjudicateur fournit les données suivantes en quantités et volumes d'achats. Les éléments indiqués ci-dessus ne sont fournis aux candidats qu'à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle ou contraignante pour le pouvoir adjudicateur.2010 = 114 k EUR (H.T.).2011 = 145 k EUR (H.T.).2012 = 195 k EUR HT (prévisionnel)Les montants ci-dessus ne sont fournis aux candidats qu'à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle ou contraignante pour le pouvoir adjudicateur.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Minéraux, métaux précieux connexes et produits associés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre des monuments nationaux
Adresse postale: Hôtel de Sully 62, rue Saint-Antoine
Code postal: 75186
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.monuments-nationaux.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
Téléphone: +33 144612208 📞
Fax: +33 144612195 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-27 📅
Date limite de soumission: 2013-02-08 📅
Date de publication: 2013-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 001-000623
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Sur la base des pièces produites par les candidats à l'appui de leurs candidatures, ces dernières seront examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières (se référer à l'article 7 du règlement de la consultation). Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée Place (Plateforme des achats de l'etat) : https://www.marches-publics.gouv.fr Les modalités de remise des offres figurent à l'article 6 du règlement de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur l'importance de leur authentification et des informations transmises (courriel donné) lors du téléchargement du DCE sur la Place : Les informations (coordonnées mél) saisies sont importantes car elles permettront tout au long de la procédure de recevoir les informations relatives à la procédure: modifications de dates, rectificatifs/compléments au Dossier de consultation des entreprises, questions/réponses... (se référer aux articles 8 et 10 du règlement de la consultation). Le marché, soumis à l'article 77 du code des marchés publics régissant les marchés à bons de commande, est multi attributaires. Les modalités d'attribution des bons de commandes sont mentionnées dans les documents de la consultation. Afin de renforcer la réactivité du Centre des monuments nationaux face à ses besoins, le marché sera conclu, avec 5 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Pour obtenir des renseignements d'ordre administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours calendaires avant la date et heure limites de remise des offres, une demande : -Sur la plate-forme dématérialisée : https://www.marches-publics.gouv.fr/ La réponse apportée par le pouvoir adjudicateur sera portée à la connaissance de l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation sur la plateforme des achats de l'etat (dénommée la place) et sera transmise par cette plate forme dématérialisée (Place). En application de l'article 57-iii du code des marchés publics, les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, les soumissionnaires, auquels il est envisagé d'attribuer le marché, devront produire : -Les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (candidats établis en France). -Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (liasse 3666 et URSSAF ou formulaire NOTI 2 (anciennement Dc7). Ce formulaire est disponible sur le site Internet du Ministère de l'économie, des Finances et de l'industrie à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/daj_noti.htm Le candidat veillera à ce que toutes les rubriques le concernant soient remplies Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les caractéristiques des fournitures concernées par la présente consultation se décomposent de la manière suivante:
Produits : Produits décoratifs représentant des monuments parisiens susceptibles de se décliner en plusieurs formats, la taille des reproductions pouvant aller jusqu'à 60 cm de hauteur.
matériaux : alliage métallique type zamac (ou équivalent) - hors socle.
(qualité des patines et des traitements : produits et matériaux inoxydables et inaltérables) - hors socle.
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, le pouvoir adjudicateur fournit les données suivantes en quantités et volumes d'achats. Les éléments indiqués ci-dessus ne sont fournis aux candidats qu'à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle ou contraignante pour le pouvoir adjudicateur.
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2010 = 114 k EUR (H.T.).
2011 = 145 k EUR (H.T.).
2012 = 195 k EUR HT (prévisionnel)
Les montants ci-dessus ne sont fournis aux candidats qu'à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle ou contraignante pour le pouvoir adjudicateur.
Description des options:
Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification.
Il peut être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an par tacite reconduction.
La date prévisionnelle de notification du marché est le 1.4.2013.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12.2003.02.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France entière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire DC 1 "Lettre de candidature", complété, daté et signé
La justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement (Kbis le cas échéant).
Le formulaire Dc1 est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc2 "Déclaration du candidat" intégralement complété (dans sa rubrique E le cas échéant)
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Le formulaire Dc2 est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Conformément à l'article 45-iii alinéa 2 du code des marchés publics, les sociétés créées récemment qui ne sont pas en mesure de produire les pièces exigées, peuvent justifier de leurs capacités financières par d'autres moyens équivalents à ceux listés par l'arrêté du 28 aout 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs.
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Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc2 "Déclaration du candidat" intégralement complété (dans sa rubrique E le cas échéant), daté, signé accompagné des annexes suivantes :
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- la déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du présent appel d'offres, réalisé au cours des trois derniers exercices,
-Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance de son personnel, notamment son personnel d'encadrement,
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose.
-Le dossier de références concernant des prestations similaires dans lequel figurent les renseignements suivants : étendue et montant des marchés, période d'exécution et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en prestations équivalentes, attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées et acceptées par le Centre des monuments nationaux.
Les prix du marché sont fermes.
Les prix sont réputés établis aux conditions économiques en vigueur à la date limite de remise des offres.
L'unité monétaire est l'euro.
Le mode de paiement des factures s'effectuera par mandat administratif dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément au décret 2008-407 du 28 avril 2008, modifiant l'article 98 du code des marchés publics.
Le présent marché est financé sur les ressources propres de l'etablissement.
Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.
Sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance sera versée au titulaire dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement.
Les candidats sont informés que le groupement éventuel devra adopter la forme du groupement solidaire en cas d'attribution du marché.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des produits au regard des échantillons fournis et notamment ceux figurants dans le D.Q.E. (solidité, esthétique, finition, qualité du matériau). (30)
2. Nombre de références du catalogue correspondant à l'objet du marché. (10)
3. Délais de livraison. (5)
4. Montant minimum de commande proposé par le candidat. (5)
5. Démarche environnementale et sociale. (10)
6. Prix (au regard du détail quantitatif estimatif : D.Q.E.). (35)
7. Remise supplémentaire par rapport au volume d'achats annuel. (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12.2003.02.
Informations complémentaires
Sur la base des pièces produites par les candidats à l'appui de leurs candidatures, ces dernières seront examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières (se référer à l'article 7 du règlement de la consultation).
Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée Place (Plateforme des achats de l'etat) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Les modalités de remise des offres figurent à l'article 6 du règlement de la consultation.
L'attention des candidats est attirée sur l'importance de leur authentification et des informations transmises (courriel donné) lors du téléchargement du DCE sur la Place : Les informations (coordonnées mél) saisies sont importantes car elles permettront tout au long de la procédure de recevoir les informations relatives à la procédure: modifications de dates, rectificatifs/compléments au Dossier de consultation des entreprises, questions/réponses... (se référer aux articles 8 et 10 du règlement de la consultation).
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Le marché, soumis à l'article 77 du code des marchés publics régissant les marchés à bons de commande, est multi attributaires.
Les modalités d'attribution des bons de commandes sont mentionnées dans les documents de la consultation.
Afin de renforcer la réactivité du Centre des monuments nationaux face à ses besoins, le marché sera conclu, avec 5 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Pour obtenir des renseignements d'ordre administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours calendaires avant la date et heure limites de remise des offres, une demande :
Afficher plus
-Sur la plate-forme dématérialisée : https://www.marches-publics.gouv.fr/
La réponse apportée par le pouvoir adjudicateur sera portée à la connaissance de l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation sur la plateforme des achats de l'etat (dénommée la place) et sera transmise par cette plate forme dématérialisée (Place).
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En application de l'article 57-iii du code des marchés publics, les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
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Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, les soumissionnaires, auquels il est envisagé d'attribuer le marché, devront produire :
-Les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (candidats établis en France).
-Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (liasse 3666 et URSSAF ou formulaire NOTI 2 (anciennement Dc7).
Ce formulaire est disponible sur le site Internet du Ministère de l'économie, des Finances et de l'industrie à l'adresse suivante :
Le candidat veillera à ce que toutes les rubriques le concernant soient remplies
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ; un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
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Les litiges ou différends nés de l'exécution ou de l'interprétation du marché sont soumis au juge administratif.
Le Tribunal Administratif de Paris sera seul compétent.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04.
Tél. +33 144594400. Télécopieur +33 144594646.
Organe chargé des procédures de médiation: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous direction de la commande publique bureau du conseil aux acheteurs - bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss Teledoc 353 75013 Paristél. +33 144970320
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courriel: ccnra@finances.gouv.fr télécopieur +33 144970646.
Introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04 e-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr
Source: OJS 2013/S 001-000623 (2012-12-27)
Avis d'attribution de marché (2013-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel de Sully, 62 rue Saint-Antoine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-22 📅
Date de publication: 2013-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 143-248824
Se réfère à l'avis: 2013/S 1-000623
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Modalités de consultation du dossier : Contacter : Le département juridique au +33 144612208 ou par couriiel : marches-publics@monuments-nationaux.fr Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 Lieu de consultation du dossier : Centre des monuments nationaux département juridique 17 avenue de la Porte des Lilas 75019 Paris. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.Informations complémentaires des attributaires : Société Artertre30 rue des Saules - 75018 Paris Tel : +33 149910909 - Fax : +33 148455575SociétÉ Creative Paris63 rue du Temple - 75003 ParisTe: : +33 149039470 Annonce nº126, BOAMP 252 B du 29.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 12.2003.02

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des produits au regard des échantillons fournis et notamment ceux figurants dans le D.Q.E. (solidité, esthétique, finition, qualité du matériau) (30)
2. Nombre de références du catalogue correspondant à l'objet du marché (10)
3. Délais de livraison (5)
4. Montant minimum de commande proposé par le candidat (5)
5. Démarche environnementale et sociale (10)
7. Remise supplémentaire par rapport au volume d'achats annuel (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-03 📅
Nom: Société creative Paris et société Artertre
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le tribunal administratif de Paris sera seul compétent.
Tél.+33 144594400. Télécopieur +33 144594646.
Organe chargé des procédures de médiation : secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous direction de la commande publique bureau du conseil aux acheteurs - bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss Teledoc 353 75013 Paristél. : +33 144970320courriel : ccnra@finances.gouv.frtélécopieur : +33 144970646.
Afficher plus
Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04. E-Mail : greffe.ta-paris@juradm.fr
Tél. +33 144594400. Télécopieur +33 144594646
Source: OJS 2013/S 143-248824 (2013-07-22)
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Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Produits d'exploitation des mines,... Produits connexes d'exploitation de... Pierres précieuses et semi-précieuses,... Minéraux, métaux précieux connexes et...