Fourniture d'objets promotionnels pour les besoins du Conseil régional de Bourgogne
Conseil régional de Bourgogne
La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 et suivants du code des marchés publics. Elle concerne la fourniture d'objets promotionnels pour les besoins du Conseil régional de Bourgogne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-01-19 | Avis de marché |
| 2012-04-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits d'information et de promotion
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits d'information et de promotion 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bourgogne
Adresse postale: 17 boulevard de la Trémouille, BP 23502
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.region-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: aloth@cr-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 380443324 📞
Fax: +33 380443595 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-19 📅
Date limite de soumission: 2012-02-29 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-023665
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2012F509001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil régional de Bourgogne, 21000 Dijon, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. étendue de la gamme, qualité des produits notamment en termes de développement durable, maîtrise des techniques de marquage (sérigraphie, gravure, broderie) (50)
2. connaissance de la filière des produits représentant l'identité de la région de Bourgogne et de son savoir faire (30)
3. qualité de la méthodologie: traitement d'une commande, respect du code du travail, SAV, capacité de stockage, respect des normes environnementales (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique et des affaires juridiques
M. le président du conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012F509001
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380739107 📠
Nom: Comité consultatif régional de réglement amiable
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 015-023665 (2012-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits d'information et de promotion
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne:1/ la fourniture et le marquage de produits (500 à 10 000 suivant les produits) visant à assurer la visibilité du Conseil régional de Bourgogne tels que:— textiles: t-shirts, casquettes, coupe vent,— clés USB,— stylos,— gobelets,— coupes et trophées.2/ la fourniture, pour la direction Europe, international et coopération décentralisée, de séries de 20 à 100 objets.Le conseil régional de Bourgogne s'engage sur un montant mimimum de commande de 200 000 EUR (HT). Pour la durée totale du marché et ce, quel que soit le nombre de fournisseurs retenus.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits d'information et de promotion 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bourgogne
Adresse postale: 17 boulevard de la Trémouille, BP 23502
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.region-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: aloth@cr-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 380443324 📞
Fax: +33 380443595 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-19 📅
Date limite de soumission: 2012-02-29 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-023665
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Conditions de remise des offre sou des candidatures:
Les modalités de remise des offres autorisées dans le cadre de la présente consultation sont décrites dans son règlement de la consultation (RC) joint au dossier. Attention ! Les candidats doivent obligatoirement remettre leur offre par voie dématérialisée. Ainsi, ils devront impérativement signer celle-ci électroniquement (signature électronique sécurisée de niveau 2 conformément au décret 2001-272 du 30.3.2001). Pour ce faire, le candidat doit disposer d'un certificat électronique: la liste des autorités de certification délivrant des outils de signature électronique utilisables sur la plate-forme e-bourgogne est consultable à l'adresse suivante: http://www.e-bourgogne.fr/jsp/site/Portal.jsp?page_id=39#supports-formation-entreprises (" Pour les entreprises " / " Utiliser la salle des marchés publics " /Support d'accompagnement no6: " certificats électroniques ").
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (cliquer sur " accéder aux consultations " et indiquer dans le critère de recherche avancée, la référence suivante: 2012f509001) ou vous pouvez contacter le numéro de téléphone cité précédemment pour le demander sur support papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le Conseil régional de Bourgogne s'engage sur un montant mimimum de commande de 200 000 EUR (HT). Pour la durée totale du marché et ce, quel que soit le nombre de fournisseurs retenus. Le Conseil régional de Bourgogne remettra en concurrence les prestataires retenus à chaque besoin.
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La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 et suivants du code des marchés publics. Elle concerne la fourniture d'objets promotionnels pour les besoins du Conseil régional de Bourgogne.
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La présente consultation concerne:
1/ la fourniture et le marquage de produits (500 à 10 000 suivant les produits) visant à assurer la visibilité du Conseil régional de Bourgogne tels que:
— textiles: t-shirts, casquettes, coupe vent,
— clés USB,
— stylos,
— gobelets,
— coupes et trophées.
2/ la fourniture, pour la direction Europe, international et coopération décentralisée, de séries de 20 à 100 objets.
Le conseil régional de Bourgogne s'engage sur un montant mimimum de commande de 200 000 EUR (HT). Pour la durée totale du marché et ce, quel que soit le nombre de fournisseurs retenus.
En vertu de l'article 35 - 2) 5° et 6° du code des marchés publics, lorsqu'un opérateur économique aura obtenu un marché pour la fourniture de produits et si le pouvoir adjudicateur a besoin d'exemplaires supplémentaires de ce même produit, ce dernier pourra établir un marché complémentaire avec l'opérateur économique qui a obtenu le marché initial, sans remise en concurrence. Les prix de ce marché complémentaire ne pourront excéder les prix du marché initial. Le marché complémentaire ne pourra excéder un volume de 50 % de la commande initiale.
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Numéro de référence: 2012F509001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil régional de Bourgogne, 21000 Dijon, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'ensemble des renseignements qui conditionnent la participation est contenu dans une déclaration du candidat conçue spécifiquement à cet effet par le Conseil régional de Bourgogne, celle-ci est jointe au cahier des charges.
Les candidats sont invités à l'utiliser (cette seule pièce dûment complétée et signée suffit) ou à joindre l'ensemble des informations demandées ci-après par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation.
Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection:
Situation juridique - références requises:
Le candidat devra préciser s'il est en redressement judicaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
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Elles seront appréciées au regard d'une déclaration des chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Pour démontrer leur capacité, les candidats présenteront 3 références de fourniture d'objets promotionnels personnalisés d'un volume comparable au volume prévisionnel des marchés passés en vertu de l'accord-cadre et réalisées au cours des 2 dernières années, ou si cela leur est impossible, toute autre information laissée à leur libre appréciation permettant de faire valoir que leur expérience et compétence sont suffisantes pour assurer la prestation.
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Il sera également tenu compte de la qualité de travail de l'entreprise tant au titre des prestations déjà réalisées pour le Conseil régional de Bourgogne que pour d'autres maîtres d'ouvrage.
Le Conseil régional de Bourgogne pourra, s'il le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature.
La commission d'appel d'offres éliminera, après analyse du contenu des candidatures, les candidats dont les capacités paraîtraient insuffisantes. Les entreprises seront sélectionnées notamment sur la base des garanties professionnelles et financières présentées ainsi que sur leurs références et compétences.
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Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement sur les budgets du Conseil régional de Bourgogne,
— délai réglementaire de paiement en application de l'article 98 du code des marchés publics.
Groupement solidaire.
En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. étendue de la gamme, qualité des produits notamment en termes de développement durable, maîtrise des techniques de marquage (sérigraphie, gravure, broderie) (50)
2. connaissance de la filière des produits représentant l'identité de la région de Bourgogne et de son savoir faire (30)
3. qualité de la méthodologie: traitement d'une commande, respect du code du travail, SAV, capacité de stockage, respect des normes environnementales (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique et des affaires juridiques
M. le président du conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012F509001
Informations complémentaires
Conditions de remise des offre sou des candidatures:
Les modalités de remise des offres autorisées dans le cadre de la présente consultation sont décrites dans son règlement de la consultation (RC) joint au dossier. Attention ! Les candidats doivent obligatoirement remettre leur offre par voie dématérialisée. Ainsi, ils devront impérativement signer celle-ci électroniquement (signature électronique sécurisée de niveau 2 conformément au décret 2001-272 du 30.3.2001). Pour ce faire, le candidat doit disposer d'un certificat électronique: la liste des autorités de certification délivrant des outils de signature électronique utilisables sur la plate-forme e-bourgogne est consultable à l'adresse suivante: http://www.e-bourgogne.fr/jsp/site/Portal.jsp?page_id=39#supports-formation-entreprises (" Pour les entreprises " / " Utiliser la salle des marchés publics " /Support d'accompagnement no6: " certificats électroniques ").
Afficher plus
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (cliquer sur " accéder aux consultations " et indiquer dans le critère de recherche avancée, la référence suivante: 2012f509001) ou vous pouvez contacter le numéro de téléphone cité précédemment pour le demander sur support papier.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380739107 📠
Nom: Comité consultatif régional de réglement amiable
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 015-023665 (2012-01-19)
Avis d'attribution de marché (2012-04-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-12 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-120078
Se réfère à l'avis: 2012/S 15-023665
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Étendue de la gamme, qualité des produits notamment en termes de développement durable, maîtrise des techniques de marquage (sérigraphie, gravure, broderie) (50)
2. Connaissance de la filière des produits représentant l'identité de la région de Bourgogne et de son savoir faire (30)
3. Qualité de la méthodologie: traitement d'une commande, respect du code du travail, SAV, capacité de stockage, respect des normes environnementales (20)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-20 📅
Nom: La Colline de Sidonie
Adresse postale: 57 rue de Marzy - BP 631
Commune postale: Nevers Cedex
Code postal: 58006
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Esce publicite
Adresse postale: 1 rue René Coty
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 330733989 📠
Nom: Comité consultatif du règlement à l'amiable
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2012/S 073-120078 (2012-04-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-12 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-120078
Se réfère à l'avis: 2012/S 15-023665
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre, qui n'est pas en soi un marché mais un contrat conclu entre le Conseil régional de Bourgogne et un ou plusieurs prestataires, qui a pour objet d'établir les termes régissant des marchés à passer ultérieurement. Les accords cadres ne sont donc pas conclus pour un montant défini.
Annonce no159, BOAMP 16 B du 24.1.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Étendue de la gamme, qualité des produits notamment en termes de développement durable, maîtrise des techniques de marquage (sérigraphie, gravure, broderie) (50)
2. Connaissance de la filière des produits représentant l'identité de la région de Bourgogne et de son savoir faire (30)
3. Qualité de la méthodologie: traitement d'une commande, respect du code du travail, SAV, capacité de stockage, respect des normes environnementales (20)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-20 📅
Nom: La Colline de Sidonie
Adresse postale: 57 rue de Marzy - BP 631
Commune postale: Nevers Cedex
Code postal: 58006
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Esce publicite
Adresse postale: 1 rue René Coty
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 330733989 📠
Nom: Comité consultatif du règlement à l'amiable
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2012/S 073-120078 (2012-04-12)
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