Fourniture d'implants orthopédiques

Centre hospitalier de Verdun

Fourniture d'implants orthopédiques au service de chirurgie B du Centre hospitalier de Verdun.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-18.

Qui ?

• Centre hospitalier de Verdun

Qu'est-ce que c'est ?

• Suppléance orthopédique › Prothèses orthopédiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-18	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prothèses orthopédiques
Quantité ou étendue: Quantités estimées à 200 unités pour chaque lot à +/- 40 %.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prothèses orthopédiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Verdun
Adresse postale: 2 rue d'Anthouard, BP 20713
Code postal: 55107
Commune postale: Verdun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-verdun.fr/ 🌏
Courrier électronique: bureau_des_marches@ch-verdun.fr 📧
Téléphone: +33 329838560 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-18 📅
Date limite de soumission: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 204-335547
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'implants orthopédiques au service de chirurgie B du Centre hospitalier de Verdun.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012-031
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Verdun, 55107 Verdun Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de sa candidature, le candidat devra fournir: - le formulaire DC 1 établi par la DAJ du Ministère des finances - le formulaire DC 2 établi par la DAJ du Ministère des finances dûment rempli et complété par le candidat (y compris les rubriques Chiffre d'affaire et Moyens du candidat), le cas échéant complété par des annexes. - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - A l'appréciation du candidat, des renseignements complémentaires lui permettant d'établir sa capacité à exécuter le marché et au pouvoir adjudicateur d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat - l'Inscription au registre du commerce.

Situation économique et financière:

Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (à indiquer dans le DC 2).

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (DC 2). - Déclaration indiquant les moyens humains et techniques du candidat et les moyens humains et techniques attribués au marché (à indiquer dans le DC 2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché est assuré par les ressources propres de l'établissement public au titre des dépenses de titre III inscrites dans son etat prévisionnel des recettes et des dépenses (Eprd). Les crédits sont ouverts au titre du budget annuel de l'établissement pour chaque exercice. Conformément aux dispositions du décret 2008-1355 du 19.12.2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 50 jours à compter de réception de la facture. Le paiement est effectué par le Comptable de l'établissement. Le paiement s'effectue par virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sans objet.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com/ 🌏
Nom: Centre hospitalier de Verdun
Adresse postale: 2 rue d'Anthouard - BP 20713
Point de contact: M. Claude

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-031

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière CO no38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 204-335547 (2012-10-18)

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