Fourniture d'implants maxillo-faciaux au profit du chu de bordeaux

Quantité ou étendue

Nombre de lots: 14 lots Le marché est un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) avec quantités minimum et maximum par lot et par période sauf pour les lots 11, 12, 13 et 14 qui sont sans minimum ni maximum. Pour chaque lot, le candidat est autorisé à proposer toutes les références relevant de la gamme du produit alloti, sous réserve que ces références ne fassent pas l'objet d'un autre lot parmi ceux listés dans la consultation, et qu'elles ne dérogent pas au descriptif technique du CCTP qui correspond aux exigences minimales du lot considéré. Durée: Le marché est conclu pour une période allant de la date de notification au 31 Janvier 2014 et reconductible tacitement une fois: pour une deuxième période jusqu'au 31 Janvier 2015. Date prévisionnelle de notification: 31 Janvier 2013.

Informations complémentaires

Les quantités minimum et maximum contractuelles par lot et par période sont les suivantes: Lot no 1 Système d'ostéosynthèse maxillo-faciale en titane pour fracture du tiers moyen et de la mandibule avec mise à disposition du matériel ancillaire nécessaire à la pose ss-lot 1plaques fines épaisseur égale ou inférieure à 1 mm, droites et anatomiques (i, j, l, t) minimum 288 maximum 864 ss-lot 2 Vis autoforeuses et autotaraudeuses minimum 1270 maximum 3810 ss-lot 3 Vis de rattrapage minimum 86 maximum 258 ss-lot 4 Accessoires (forets, gabarits) minimum 17 maximum 51 lot no2 Système d'ostéosynthèse maxillo-faciale en titane pour fracture de l'étage orbito-frontal avec mise à disposition du matériel ancillaire nécessaire à la pose ss-lot 1 Plaques orbitaires fines et très fines minimum 69 maximum 207 ss-lot 2 Plaques anatomiques en x, y, t minimum 5 maximum 15 ss-lot 2 Plaques 3d, carrées, rectangulaires minimum 5 maximum 15 ss-lot 3 Vis autoforeuses et autotaraudeuses minimum 288 maximum 864 ss-lot 4 Vis de rattrapage minimum 17 maximum 51 ss-lot 5 Accessoires (forets, gabarits) minimum 8 maximum 24 lot no3 Système d'ostéosynthèse maxillo faciale en titane pour chirurgie orthognatique avec mise à disposition du matériel ancillaire nécessaire à la pose Ss-Lot 1 Plaques mandibulaires avec ou sans système de réglage épaisseure inférieure ou égale à 1 mm minimum 11 maximum 33 ss-lot 2 Plaques de génioplastie épaisseur inférieure ou égale à 1 mm minimum 2 maximum 6 ss-lot 3 Plaques de traumatologie épaisseur inférieure ou égale à 1,5 mm minimum 23 maximum 69 ss-lot 4 Vis autoforeuses et autotaraudeuses minimum 144 maximum 432 ss-lot 5 Vis de rattrapage minimum 5 maximum 15 ss-lot 6 Accessoires (forets, gabarits) minimum 8 maximum 24 lot no4 Système d'ostéosynthèse maxillo-faciale pour reconstruction mandibulaire avec mise à disposition du matériel ancillaire nécessaire à la pose (3 jeux) ss-lot 1 Plaques minimum 34 maximum 102 ss-lot 2 Vis autoforeuses minimum 115 maximum 345 ss-lot 3 Vis autobloquantes minimum 86 maximum 258 ss-lot 4 Vis de rattrapage minimum 34 maximum 102 ss-lot 5 Accessoires (forets, gabarits) minimum 8 maximum 24 lot no5 Système d'ostéosynthèse maxillo faciale en titane pour reconstruction du plancher orbitaire avec mise à disposition du matériel ancillaire nécessaire à la pose ss-lot 1 Plaques alvéolées minimum 5 maximum 15 ss-lot 2 Vis autoforeuses et autotaraudeuses minimum 23 maximum 69 ss-lot 3 Vis de rattrapage minimum 2 maximum 6 lot no 6 Système d'ostéosynthèse maxillo-faciale avec plaques et vis pour fracture du condyle mandibulaire avec mise à disposition du matériel ancillaire nécessaire à la pose minimum 11 maximum 33 lot no 7 Système de fixation intermaxillaire avec mise à disposition du matériel ancillaire nécessaire à la pose et ablation minimum 346 maximum 1038 lot no 8 Prothèse condylienne avec mise à disposition du matériel ancillaire nécessaire à la pose minimum 2 maximum 6 lot no9 Système d'ostéosynthèse résorbable pour craniosténose avec mise à disposition du matériel ancillaire ss-lot 1 Plaques minimum 8 maximum 24 ss-lot 2 Vis, rivets minimum 34 maximum 102 lot no10 Plancher orbitaire biorésorbable minimum 28 maximum 84 lot no11 Distracteur alvéolaire sans minimum ni maximum lot no12 Distracteur maxillaire sans minimum ni maximum lot no13 Distracteur mandibulaire sans minimum ni maximum lot no14 Distracteur trans-palatin sans minimum ni maximum note importante: Pour les gammes entières, la note comparative porte sur le ou les dispositifs de référence de la gamme. Dans ce cas, le prix de base du calcul de la note prix est l'offre d'entrée de gamme la moins-disante. pour les gammes nécessitant un montage, la note comparative porte sur le montage type de chaque candidat. Dans ce cas, le prix de base du calcul de la note prix est l'offre de montage la moins-disante. fiche technique: Le fournisseur devra fournir dans le dossier d'offre une fiche technique comportant une ou deux photos du produit. Ce document permet la vérification primaire de la conformité des offres ainsi que l'analyse technique du produit pour lequel le candidat soumissionne. L'Analyse de ces documents sera prise en compte dans le critère performance technique du produit. La fiche technique sera conservée par le pouvoir adjudicateur et servira de référence pour la durée du marché. Documentation technique afin de permettre le suivi de l'assurance qualité, l'opérateur économique communiquera obligatoirement dans le dossier technique les informations suivantes: - références aux normes françaises, européennes et autres, - attestation des "Bonnes pratiques de fabrication", et de laboratoire, tous documents apportant la preuve d'une organisation formalisée par un système qualité garantissant la qualité des marchandises jusqu'à leur utilisation, - nom du responsable matériovigilance. présentation: Le référent technique prendra contact avec le candidat dans un délai minimum d'une semaine après l'ouverture des plis pour organiser la présentation des dispositifs médicaux proposés dans les différents services de soin (par l'intermédiaire de la plate forme achats hôpitaux.com). Le résultat de cette présentation sera pris en compte dans le critère technique adéquation à la prescription médicale. En l'absence de présentation des dispositifs dans les délais fixés par le référent technique, l'offre sera déclarée irrégulière. Echantillons pour évaluation: Les échantillons, au titre de la comparaison des offres ou pour la réalisation d'essai sur site, seront demandés à l'ensemble des candidats ayant remis une offre conforme. Les résultats de l'analyse ou de l'essai seront pris en compte dans le critère technique adéquation à la prescription médicale. a compter de la demande du CHU, le fournisseur disposera de 15 jours pour fournirles échantillons demandés. En l'absence de remise des échantillons, l'offre sera déclarée irrégulière. adresse Internet où l'on peut télécharger le DCE et où les candidats peuvent remettre leurs plis: https//www.achats-hopitaux.com Les candidats peuvent transmettre leurs plis sur support papier ou par voie dématérialisée. Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir l' offre en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de onze jours à compter de l'envoi de la dite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur. unité monétaire: l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.

Description des options

Le marché est reconductible tacitement 1 fois pour 1 période d'une durée de 12 mois. La durée maximale du marché est de 2 ans. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire le marché, pour ce faire il notifiera sa décision de non reconduction 2 mois avant la fin de la première période d'exécution.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Renseignements et documents demandés aux candidats pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures: - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du CMP, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants. Les candidats peuvent utiliser la lettre de candidature (Dc1) ou rédiger cette déclaration sur l'honneur sur papier libre. - Si le candidat est admis au redressement judiciaire (au sens de l'article L 620-1 du Code de commerce), celui-ci doit produire une copie du jugement prouvant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. - Le justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat. - lettre de candidature (Dc1 complété ou papier libre), obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur fonds propres du chu. Paiement par virement administratif sous 50 jours Les prix sont des prix unitaires, révisables au moins trois mois avant la fin de la première période. Avance de 5 % du bon de commande si supérieur à 50 000 euros (H.T.) et durée d'exécution supérieure à 2 mois.