La consultation est composée de 129 lots. Les quantités estimatives et maximales sont exprimées pour un an. Pour certains lots, seul un nombre d'interventions par an a été mentionné car ce sont des produits pour lesquels le nombre d'implants posés varie en fonction de la pathologie. Il est expressément demandé aux fournisseurs de ne pas modifier les quantités indiquées lors de la saisie des offres sous peine de voir écartée leur offre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2012-02-09.
Avis de marché (2012-02-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Implants chirurgicaux
Quantity or scope:
“Marché à bons de commande séparé avec maximum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.7.2012.”
Total value of the procurement: 4 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Implants chirurgicaux📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Pays Aix - CHI Aix Pertuis
Adresse postale: direction des moyens opérationnels, avenue des Tamaris Cedex 1
Code postal: 13616
Commune postale: Aix-en-Provence
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-02-09 📅
Date limite de soumission: 2012-03-21 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-049778
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
“Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures:...”
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: cry, pdf, excel, jpg, word. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Il est demandé la mise à dispositin d'une boite type representant l'emballage et l'étiquetage du dispositif, la mise à disposition des implants se fera sur demande et selon la nature des implants uniquement après présentation physique d'échantillons non stériles et de l'ancillaire.
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Source: OJS 2012/S 031-049778 (2012-02-09)