Fourniture d'implants chirurgicaux orthopédiques (y compris greffons osseux), ophtalmiques, vasculaires (pontage, DMI et DM pour angioplastie périphérique), stomatologiques y compris appareils dentaires et d'orthodontie, mammaires, ORL et gastro-ent

CH Pays Aix - CHI Aix Pertuis

La consultation est composée de 129 lots. Les quantités estimatives et maximales sont exprimées pour un an. Pour certains lots, seul un nombre d'interventions par an a été mentionné car ce sont des produits pour lesquels le nombre d'implants posés varie en fonction de la pathologie. Il est expressément demandé aux fournisseurs de ne pas modifier les quantités indiquées lors de la saisie des offres sous peine de voir écartée leur offre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-09 Avis de marché
Avis de marché (2012-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Implants chirurgicaux
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande séparé avec maximum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.7.2012.
Valeur totale du marché: 4 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Implants chirurgicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Pays Aix - CHI Aix Pertuis
Adresse postale: direction des moyens opérationnels, avenue des Tamaris Cedex 1
Code postal: 13616
Commune postale: Aix-en-Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-09 📅
Date limite de soumission: 2012-03-21 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-049778
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: cry, pdf, excel, jpg, word. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Il est demandé la mise à dispositin d'une boite type representant l'emballage et l'étiquetage du dispositif, la mise à disposition des implants se fera sur demande et selon la nature des implants uniquement après présentation physique d'échantillons non stériles et de l'ancillaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est composée de 129 lots. Les quantités estimatives et maximales sont exprimées pour un an. Pour certains lots, seul un nombre d'interventions par an a été mentionné car ce sont des produits pour lesquels le nombre d'implants posés varie en fonction de la pathologie. Il est expressément demandé aux fournisseurs de ne pas modifier les quantités indiquées lors de la saisie des offres sous peine de voir écartée leur offre.
Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 2 périodes de un an.
Numéro de référence: 12AOP019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-en-Provence - Pertuis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: budget propre à l'établissement.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Les conditions d'exécution à caractère environnemental sont à justifiés dans l'annexe "Développement durable".

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des moyens opérationnels
Nom: Centre hospitalier du Pays d'Aix - CHIAP
Adresse postale: direction des moyens opérationnels, cellule des marchés, avenue des Tamaris Cedex 1
Point de contact: Cellule marchés
Téléphone: +33 442339272 📞
Fax: +33 442335154 📠
Courrier électronique: cellulemarche@ch-aix.fr 📧
URL des documents: http://ch-aix.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ch-aix.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12AOP019
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: cry, pdf, excel, jpg, word. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Il est demandé la mise à dispositin d'une boite type representant l'emballage et l'étiquetage du dispositif, la mise à disposition des implants se fera sur demande et selon la nature des implants uniquement après présentation physique d'échantillons non stériles et de l'ancillaire.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil Cedex 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Centre hospitalier du Pays d'Aix - Centre hospitalier intercommunal Aix Pertuis
Adresse postale: direction des moyens opérationnels, cellule des marchés, avenue des Tamaris Cedex 1
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13616
Source: OJS 2012/S 031-049778 (2012-02-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Équipements médicaux Assistance fonctionnelle Prothèses Implants chirurgicaux