Fourniture d'illuminations de fin d'annee, de decors lumineux et diurnes

Ville de Salon de Provence

Le présent marché concerne les prestations de fournitures de décors transversaux en traversée de voirie, des décors fixés sur mâts, des décorations d'arbres, des décorations de façade, etc... Et toutes les pièces détachées nécessaires à la maintenance et à la réparation de motifs.Les prestations comprennent en outre :- l'étude des emplacements et de leurs caractéristiques ;- simulations et mises en situation ;- la fourniture de notices techniques facilitant le montage et la pose du matériel ;- la livraison des décors ;- présence au déchargement ;- tour de ville en période d'illumination, pour bilan et axe d'amélioration n+1 ;- formation, lancement de chantier, essais avec installateurs ;- sAV pendant la saison.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Blachère Illuminations

Qui ?

• Ville de Salon de Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-17	Avis de marché
2013-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils d'éclairage et lampes électriques
Quantité ou étendue:

Marché fractionné à bons de commande au sens du code des marchés publics français sans minimum ni maximumle marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2013. Le marché est ensuite tacitement reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016. La collectivité dispose toutefois d'une faculté de résiliation annuelle, sans que cela n'ouvre droit à indemnité, sous réserve de respecter un préavis de 3 mois avant l'échéance annuelle.Les seuils seront identiques en cas de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils d'éclairage et lampes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salon de Provence
Adresse postale: Direction de la commande publique BP 120
Code postal: 13657
Commune postale: Salon-de-Provence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.salondeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: +33 442489480 📞
Fax: +33 442489484 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-17 📅
Date limite de soumission: 2013-02-04 📅
Date de publication: 2012-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 246-404453
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit, envoyé sur demande écrite, aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, ou retiré (horaires d'ouvertures jours ouvrés : 8:30-12:15 / 13:30-17:00), à l'adresse physique suivante : Direction de la commande publique 58 rue Maréchal Joffre 13300 Salon de Provence, FRANCE. Le dossier de consultation est également téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_FJdLqumRvPConditions de remise des dossiers : Les offres peuvent être transmises :- par lettre recommandée avec avis de réception aux coordonnées indiquées en haut du présent avis- déposées contre récépissé (horaires d'ouverture jours ouvrés : 8:30-12:15 / 13:30-17:00), ou par tout autre moyen d'acheminement (chronopost, ups, fedex...) à l'adresse physique suivante : Direction de la Commande Publique, 58 rue Maréchal Joffre, 13300 Salon de Provence, FRANCE. Attention, les adresses diffèrent pour les envois parla poste et pour les dépôts personnels ou par coursier.dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm).Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. L'Attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.Unité monétaire utilisée : l'europour permettre l'analyse qualitative des offres, les candidats sont invités à remettre des échantillons dans les conditions posées au règlement de consultation.De plus, conformément au règlement de consultation, une visite sur site préalable est obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2012.

Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit, envoyé sur demande écrite, aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, ou retiré (horaires d'ouvertures jours ouvrés : 8:30-12:15 / 13:30-17:00), à l'adresse physique suivante : Direction de la commande publique 58 rue Maréchal Joffre 13300 Salon de Provence, FRANCE. Le dossier de consultation est également téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_FJdLqumRvPConditions de remise des dossiers : Les offres peuvent être transmises :- par lettre recommandée avec avis de réception aux coordonnées indiquées en haut du présent avis- déposées contre récépissé (horaires d'ouverture jours ouvrés : 8:30-12:15 / 13:30-17:00), ou par tout autre moyen d'acheminement (chronopost, ups, fedex...) à l'adresse physique suivante : Direction de la Commande Publique, 58 rue Maréchal Joffre, 13300 Salon de Provence, FRANCE. Attention, les adresses diffèrent pour les envois parla poste et pour les dépôts personnels ou par coursier.dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm).Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. L'Attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.Unité monétaire utilisée : l'europour permettre l'analyse qualitative des offres, les candidats sont invités à remettre des échantillons dans les conditions posées au règlement de consultation.De plus, conformément au règlement de consultation, une visite sur site préalable est obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Des avenants, des décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12450000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Salon-de-Provence, 13300 Salon-de-Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'issue de l'analyse du contenu des pièces de la candidature, ne seront pas admises: - les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP - les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45- les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: - lettre de candidature et habilitation du mandataire pas ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou forme libre);- pouvoirs de signature.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (Dc2 ou forme libre) ;- liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Dc2 ou forme libre); Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.Caractéristiques des prix : Prix unitairesmodalité de variation des prix : révisables annuellement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contratmodalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G - fcsLe délai global de paiement est de 30 joursmodalités de financement : le marché sera financé par les ressources propres de la Commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (35)
3. Valeur environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Jourdan
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12450000
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491434813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2012/S 246-404453 (2012-12-17)

Avis d'attribution de marché (2013-04-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 120

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-22 📅
Date de publication: 2013-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 082-137182
Se réfère à l'avis: 2012/S 246-404453
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Le présent accord cadre, conclu avec un seul opérateur, est un marché à bons de commande au sens du code des machés publics français. Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum. Le marché est conclu pour une durée initiale de sa notification au 31.12.2013. Il est ensuite tacitement reconductible par période d'un an, 3 fois. Annonce nº 84, BOAMP 246 A. Annonce nº 155, BOAMP 246 B du 20.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-19 📅
Nom: Blachere illuminations
Adresse postale: Zone industrielle
Commune postale: Apt
Code postal: 84400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 082-137182 (2013-04-22)

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