Fourniture d'habillement sportif, de vêtements de ville, de chaussures de ville en 2013, 2014, 2015 et 2016

Ville de Charleville-Mézières

Objet: fourniture d'habillement sportif, de vêtements de ville, de chaussures de ville en 2013, 2014, 2015 et 2016 référence: Mod 46 caractéristiques principales: fourniture d'habillement sportif, de vêtements de ville, de chaussures de ville en 2013, 2014, 2015 et 2016 marché passé sans montant minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-08 Avis de marché
Avis de marché (2012-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles d'habillement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles d'habillement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Charleville-Mézières
Adresse postale: -, place du Théatre
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Courrier électronique: marches-publics@mairie-charlevillemezieres.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-08 📅
Date limite de soumission: 2012-12-17 📅
Date de publication: 2012-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 217-357784
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Le présent marché est, au niveau national, un marché à bons de commandes, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, et au niveau européen, un accord-cadre au sens de la directive no2004/18/Ce du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et plus précisément, au sens de la fiche explicative - document nocc/2005/03 du 14.7.2005 émanant de la direction générale Marché intérieur et service de la Commission européenne, un accord-cadre fixant tous les termes de l'accord (un contrat cadre) par lesquels les stipulations contractuelles applicables aux commandes éventuelles sont fixées de manière contraignantes pour les parties à l'accord, et ne nécessitant pas la conclusion de nouveaux accords entre les parties. Le marché est passé pour une durée allant de la notification au 31.12.2013. Il est reconductible trois fois par tacite reconduction au 1.1.2014, au 1.1.2015 et au 1.1.2016 sauf dénonciation du marché dans les conditions précisées au CCAP. L'échéance finale du marché est fixée au 31.12.2016. S'agissant d'une procédure de marché négocié suite à appel d'offres infructueux, les soumissionnaires intéressés doivent dans un premier temps déposer une candidature pour le 17.12.2012. Cette candidature comportera les documents visés ci-dessus. les candidatures peuvent être transmises: - soit sur la plate-forme www.lunion-legales.fr - soit déposées au service marchés publics, 3 rue de Mantoue, 08000 Charleville-Mezieres, FRANCE. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public: — Formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm), — Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1): — Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Autres renseignements demandés: — Autres renseignements demandés: fournir le DC6 et des références pour prestations similaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Objet: fourniture d'habillement sportif, de vêtements de ville, de chaussures de ville en 2013, 2014, 2015 et 2016 référence: Mod 46 caractéristiques principales: fourniture d'habillement sportif, de vêtements de ville, de chaussures de ville en 2013, 2014, 2015 et 2016 marché passé sans montant minimum ni maximum.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Habillement sportif.
Quantité ou étendue: Marché sans montant minimum ni maximum.
Numéro du lot: 2
Brève description: Vêtements de ville.
Quantité ou étendue: Marché passé sans montant minimum ni maximum.
Numéro du lot: 3
Brève description: Chaussures de ville.
Durée de l'accord: 45 mois
Numéro de référence: Mod 46

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures: elles seront sélectionnées conformément à l'article 52 du code des marchés publics.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources communales - paiement par mandat administratif - délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément au décret no2002-232 du 21.2.2002.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 45
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Frederic Jocelyne, adjointe au maire déléguée

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mod 46
Informations complémentaires
Le présent marché est, au niveau national, un marché à bons de commandes, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, et au niveau européen, un accord-cadre au sens de la directive no2004/18/Ce du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et plus précisément, au sens de la fiche explicative - document nocc/2005/03 du 14.7.2005 émanant de la direction générale Marché intérieur et service de la Commission européenne, un accord-cadre fixant tous les termes de l'accord (un contrat cadre) par lesquels les stipulations contractuelles applicables aux commandes éventuelles sont fixées de manière contraignantes pour les parties à l'accord, et ne nécessitant pas la conclusion de nouveaux accords entre les parties. Le marché est passé pour une durée allant de la notification au 31.12.2013. Il est reconductible trois fois par tacite reconduction au 1.1.2014, au 1.1.2015 et au 1.1.2016 sauf dénonciation du marché dans les conditions précisées au CCAP. L'échéance finale du marché est fixée au 31.12.2016. S'agissant d'une procédure de marché négocié suite à appel d'offres infructueux, les soumissionnaires intéressés doivent dans un premier temps déposer une candidature pour le 17.12.2012. Cette candidature comportera les documents visés ci-dessus. les candidatures peuvent être transmises: - soit sur la plate-forme www.lunion-legales.fr - soit déposées au service marchés publics, 3 rue de Mantoue, 08000 Charleville-Mezieres, FRANCE.
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:
— Formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
— Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):
— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Autres renseignements demandés:
— Autres renseignements demandés: fournir le DC6 et des références pour prestations similaires.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 217-357784 (2012-11-08)
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