Objet: fourniture d'habillement sportif, de vêtements de ville, de chaussures de ville en 2013, 2014, 2015 et 2016 référence: Mod 46 caractéristiques principales: fourniture d'habillement sportif, de vêtements de ville, de chaussures de ville en 2013, 2014, 2015 et 2016 marché passé sans montant minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2012-11-08.
Avis de marché (2012-11-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Articles d'habillement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles d'habillement📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Charleville-Mézières
Adresse postale: -, place du Théatre
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Courrier électronique: marches-publics@mairie-charlevillemezieres.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-11-08 📅
Date limite de soumission: 2012-12-17 📅
Date de publication: 2012-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 217-357784
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
“Le présent marché est, au niveau national, un marché à bons de commandes, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, et au niveau européen, un...”
Le présent marché est, au niveau national, un marché à bons de commandes, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, et au niveau européen, un accord-cadre au sens de la directive no2004/18/Ce du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et plus précisément, au sens de la fiche explicative - document nocc/2005/03 du 14.7.2005 émanant de la direction générale Marché intérieur et service de la Commission européenne, un accord-cadre fixant tous les termes de l'accord (un contrat cadre) par lesquels les stipulations contractuelles applicables aux commandes éventuelles sont fixées de manière contraignantes pour les parties à l'accord, et ne nécessitant pas la conclusion de nouveaux accords entre les parties. Le marché est passé pour une durée allant de la notification au 31.12.2013. Il est reconductible trois fois par tacite reconduction au 1.1.2014, au 1.1.2015 et au 1.1.2016 sauf dénonciation du marché dans les conditions précisées au CCAP. L'échéance finale du marché est fixée au 31.12.2016. S'agissant d'une procédure de marché négocié suite à appel d'offres infructueux, les soumissionnaires intéressés doivent dans un premier temps déposer une candidature pour le 17.12.2012. Cette candidature comportera les documents visés ci-dessus. les candidatures peuvent être transmises: - soit sur la plate-forme www.lunion-legales.fr - soit déposées au service marchés publics, 3 rue de Mantoue, 08000 Charleville-Mezieres, FRANCE.
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Source: OJS 2012/S 217-357784 (2012-11-08)