Fourniture d'étiquettes d'identification codes a barres des prélèvements, des demandes d'analyses et des échantillons pour contrôle qualité

Établissement Français du Sang

Fourniture d'étiquettes d'identification numérique au moyen de code à barres pour les poches de prélèvements de produits sanguins labiles, les demandes d'analyses et prélèvements HLA et les échantillons du Contrôle Qualité (Produits Sanguins Labiles - PSL - et Banque de Tissus - BTC). Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 12 mois reconductible une fois (durée maximum: 24 mois).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-05 Avis de marché
2013-05-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étiquettes à codes-barres
Quantité ou étendue:
Le marché sera passé à bons de commande (article 77 du Code des Marchés publics) avec des engagements minimuns annuel en quantité. Les engagements minimums sont exprimés en planche d'étiquettes. Le marché comporte un lot unique avec 3 postes.Poste 1: étiquettes pour les prélèvements de sang - zone Nord: Engagement contractuel minimum pour l'année N (par planche de 24 étiquettes): 110 00 engagement contractuel minimum pour l'année N+1 (par planche de 24 étiquettes): 150 000 - zone Sud: Engagement contractuel minimum pour l'année N (par planche de 24 étiquettes): 90.000 engagement contractuel minimum pour l'année N+1 (par planche de 24 étiquettes): 110 000.Poste 2: étiquettes pour demandes d'analyses et prélèvements de sang Hla Engagement contractuel minimum pour l'année N (par planche de 24 étiquettes): 15 000 engagement contractuel minimum pour l'année N+1 (par planche de 24 étiquettes): 25 000.Poste 3: étiquettes pour les échantillons du Contrôle Qualité (PSL et BTC).Engagement contractuel minimum pour l'année N (par planche de 24 étiquettes): 5 000 engagement contractuel minimum pour l'année N+1 (par planche de 24 étiquettes): 7 000 pour chaque poste, le titulaire propose pour chaque type d'étiquette 2 gammes de qualité différentes si possible (Offset, Laser...). Les différentes gammes devront être conformes aux caractéristiques décrites dans le CCTP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étiquettes à codes-barres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement Français du Sang
Adresse postale: 1390 rue Centrale Beynost
Code postal: 01708
Commune postale: Miribel Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics.ra@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 472712598 📞
Fax: +33 472727425 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date limite de soumission: 2012-11-15 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-320824
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Le critère de la valeur technique (65 %) sera appréciée au regard de la proposition technique et des tests effectués sur les échantillons: tenue de l'étiquette (rigidité, qualité adhésif, résistance aux températures) et lisibilité du codabar sur les automates (à proximité, à 50 cm, test des clefs de contrôle). Pour le prix, les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant du prix le plus bas qui a la note maximum. Les notes obtenues seront pondérées en fonction du pourcentage attribué au critère du prix. Dans le cas où le candidat propose plusieurs gammes sur un même type d'étiquette, est prise en compte dans le comparatif entre soumissionnaire, la gamme obtenant la meilleure note totale (technique/prix). Dans le comparatif entre les offres, les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant du prix le plus bas qui a la note la plus élevée. Les soumissionnaires dont les candidatures auront été retenues et les offres déclarées conformes et régulières devront livrer des échantillons (50 planches par type d'étiquettes). Les soumissionnaires concernés seront prévenus par l'efs dès l'acceptation de leur candidature et la validation du contenu de leur offre (à titre prévisionnel, les demandes d'échantillons seront émises la semaine 47). le dossier de consultation peut-être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (référence pour accéder sur la plateforme: Rhal12031). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les plis peuvent être déposés: 1. soit par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions: " Etablissement Français du Sang Rhône-Alpes - a l'attention du Docteur Dominique Legrand - appel d'offres ouvert Rhal12031 - fourniture d'étiquettes d'identification codes à barre des prélèvements, des demandes d'analyses et des échantillons pour Contrôle Qualité - ne pas ouvrir " et contenant les documents de la candidature et de l'offre. 2. soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de Mme le directeur de l'efs Rhône-Alpes 1390, rue Centrale Beynost 01708 Miribel cedex. 3. soit contre récepissé à l'efs Rhône-Alpes - affaires Juridiques - cellules marchés 1390, rue Centrale Beynost 01708 Miribel cedex du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. 4. soit par voie dématérialisation dans les conditions fixées dans le Réglement de Consultation qui peut-être téléchargé librement en ce connectant sur la plateforme de l'efs http://www.marches-publics.gouv.fr. Le dépôt des plis sur support électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Aide: les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "Aide" toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous Etablissement Français du Sang Rhône-Alpes, 1390 rue Centrale Beynost 01708 Miribel Cedex / e-mail: marches-publics.ra@efs.sante.fr / fax +33 472727425. Les candidats adressent leur demande 10 jours avant la date limite de remise des offres. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. Les candidats dont les 1er enveloppes de candidatures seront admises et les offres déclarées régulières et conformes devront remettre gratuitement des échantillons. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'étiquettes d'identification numérique au moyen de code à barres pour les poches de prélèvements de produits sanguins labiles, les demandes d'analyses et prélèvements HLA et les échantillons du Contrôle Qualité (Produits Sanguins Labiles - PSL - et Banque de Tissus - BTC). Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 12 mois reconductible une fois (durée maximum: 24 mois).
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Quantité ou étendue:
Le marché sera passé à bons de commande (article 77 du Code des Marchés publics) avec des engagements minimuns annuel en quantité. Les engagements minimums sont exprimés en planche d'étiquettes. Le marché comporte un lot unique avec 3 postes.
Poste 1: étiquettes pour les prélèvements de sang - zone Nord: Engagement contractuel minimum pour l'année N (par planche de 24 étiquettes): 110 00 engagement contractuel minimum pour l'année N+1 (par planche de 24 étiquettes): 150 000 - zone Sud: Engagement contractuel minimum pour l'année N (par planche de 24 étiquettes): 90.000 engagement contractuel minimum pour l'année N+1 (par planche de 24 étiquettes): 110 000.
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Poste 2: étiquettes pour demandes d'analyses et prélèvements de sang Hla Engagement contractuel minimum pour l'année N (par planche de 24 étiquettes): 15 000 engagement contractuel minimum pour l'année N+1 (par planche de 24 étiquettes): 25 000.
Poste 3: étiquettes pour les échantillons du Contrôle Qualité (PSL et BTC).
Engagement contractuel minimum pour l'année N (par planche de 24 étiquettes): 5 000 engagement contractuel minimum pour l'année N+1 (par planche de 24 étiquettes): 7 000 pour chaque poste, le titulaire propose pour chaque type d'étiquette 2 gammes de qualité différentes si possible (Offset, Laser...). Les différentes gammes devront être conformes aux caractéristiques décrites dans le CCTP.
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Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: RHAL12031
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EFS de Beynost Impasse Saint Pierre, 01708 Miribel Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature incluant la déclaration sur l'honneur, datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant: - les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie, adresse e-mail du siège du candidat, - les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro Siren du candidat, - ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité pour signer et engager le candidat. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants: - si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique: - le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité, - ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire. -si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique. Une déclaration sur l'honneur datée et signée par la personne ayant pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
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Situation économique et financière:
— Extrait du dernier bilan synthétique,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques ou autres preuves de mesures équivalentes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance sera versée conformément à l'article 87 du Code des Marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture ou de l'admission des prestations si elle est postérieure à la réception de la facture. Le mode de règlement des prestations choisi par l'efs est le virement. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du Code des Marchés publics. Le marché est financé par les fonds propres de l'EFS.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des Marchés publics, sous forme groupée. en cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme solidaire et, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles. Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Prix (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Legrand Dominique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: EFS Rhône-Alpes
Adresse postale: 1390 rue Centrale - Beynost
Point de contact: M. Terrasse Jacques
Fax: +33 172727425 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RHAL12031
Informations complémentaires
Le critère de la valeur technique (65 %) sera appréciée au regard de la proposition technique et des tests effectués sur les échantillons: tenue de l'étiquette (rigidité, qualité adhésif, résistance aux températures) et lisibilité du codabar sur les automates (à proximité, à 50 cm, test des clefs de contrôle). Pour le prix, les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant du prix le plus bas qui a la note maximum. Les notes obtenues seront pondérées en fonction du pourcentage attribué au critère du prix. Dans le cas où le candidat propose plusieurs gammes sur un même type d'étiquette, est prise en compte dans le comparatif entre soumissionnaire, la gamme obtenant la meilleure note totale (technique/prix). Dans le comparatif entre les offres, les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant du prix le plus bas qui a la note la plus élevée. Les soumissionnaires dont les candidatures auront été retenues et les offres déclarées conformes et régulières devront livrer des échantillons (50 planches par type d'étiquettes). Les soumissionnaires concernés seront prévenus par l'efs dès l'acceptation de leur candidature et la validation du contenu de leur offre (à titre prévisionnel, les demandes d'échantillons seront émises la semaine 47). le dossier de consultation peut-être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (référence pour accéder sur la plateforme: Rhal12031). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les plis peuvent être déposés:
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1. soit par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions: " Etablissement Français du Sang Rhône-Alpes - a l'attention du Docteur Dominique Legrand - appel d'offres ouvert Rhal12031 - fourniture d'étiquettes d'identification codes à barre des prélèvements, des demandes d'analyses et des échantillons pour Contrôle Qualité - ne pas ouvrir " et contenant les documents de la candidature et de l'offre.
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2. soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de Mme le directeur de l'efs Rhône-Alpes 1390, rue Centrale Beynost 01708 Miribel cedex.
3. soit contre récepissé à l'efs Rhône-Alpes - affaires Juridiques - cellules marchés 1390, rue Centrale Beynost 01708 Miribel cedex du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
4. soit par voie dématérialisation dans les conditions fixées dans le Réglement de Consultation qui peut-être téléchargé librement en ce connectant sur la plateforme de l'efs http://www.marches-publics.gouv.fr. Le dépôt des plis sur support électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
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Aide: les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "Aide" toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous Etablissement Français du Sang Rhône-Alpes, 1390 rue Centrale Beynost 01708 Miribel Cedex / e-mail: marches-publics.ra@efs.sante.fr / fax +33 472727425.
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Les candidats adressent leur demande 10 jours avant la date limite de remise des offres. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. Les candidats dont les 1er enveloppes de candidatures seront admises et les offres déclarées régulières et conformes devront remettre gratuitement des échantillons.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2012/S 195-320824 (2012-10-05)
Avis d'attribution de marché (2013-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 367 652 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-21 📅
Date de publication: 2013-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 098-166488
Se réfère à l'avis: 2012/S 195-320824
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Date de conclusion du marché le 11.2.2013. Le montant figurant au point V4 correspond au montant minimum estimé sur 24 mois. Annonce nº251, BOAMP 196 B du 10.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-24 📅
Nom: Transfu labo service
Adresse postale: 5 chemin du Villiers
Commune postale: Noisy sur École
Code postal: 77123
Courrier électronique: transfu-labo-service@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2013/S 098-166488 (2013-05-21)
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