Fourniture d équipements sportifs

Informations complémentaires

Candidature - pièces obligatoires le dossier de candidature comprendra les pièces suivantes: 1. une lettre de candidature (lettre simple ou le formulaire DC1) signée par le représentant légal de la société ou la personne habilitée à engager la société (fourniture du pouvoir le cas échéant) mentionnant le SIRET (ou équivalent) et le code APE de la société, précisant si elle se présente seule ou en groupement. 2. Une déclaration du candidat (formulaire référencé Dc2) OU l attestation sur l'honneur jointe en annexe 1 au réglement externe de consultation, dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société annexée pour: - ne pas tomber sous le coup des interdictions mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics; - que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales en 2011; - que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard du droit français du travail ou des règles d effet équivalent dans le pays auquel ils sont attachés (art. L8222-2, D8222-7, D8222-8 du code du travail); - satisfaire à l'ensemble des obligations visées aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail. - Informer l'administration s'il fait l'objet ou non d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente. Dans l'affirmative, il devra être fourni par le candidat la copie du jugement correspondant, accompagnée d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France; 3. Un extrait KBIS de moins de trois mois; 4. Un RIB ou RIP (original). remarque: Dans l'hypothèse où le candidat ne pourrait fournir les documents mentionnés ci-dessus en langue française, il est demandé qu'ils soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. en cas de candidatures présentées sous forme de groupement d'entreprises, la composition et la forme du groupement (conjoint ou solidaire) doivent être annoncées clairement et ne pourront pas, à l exception des dispositions mentionnées à l'article 51-v du code des marchés publics, être modifiées entre la candidature et la signature du marché. Chaque membre du groupement doit produire les justifications ci-dessus. en outre, il est rappelé aux candidats l interdiction de se présenter avec un sous-traitant assurant la totalité des prestations en leur nom. Si le titulaire décide de sous-traiter une partie des prestations dès la phase de candidature, il devra joindre à l'appui de son dossier de candidature les justificatifs nécessaires de ses sous-traitants permettant de confirmer à l'administration leur capacité à concourir et exécuter les prestations qui leur seront confiées. les formulaires ci-dessus énumérés sont disponibles sur les sites Internet des journaux officiels (rubrique portail des marchés publics) ou du ministère de l'économie et des finances (http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm). Les dossiers de candidature devront respecter l'ordre de présentation des justifications demandées ci-dessus. Tout complément d'information pourra être ajouté en dernière partie du dossier de candidature. tout dossier incomplet sera rejeté sous réserve du recours par le représentant du pouvoir adjudicateur aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics. - pièces non obligatoires au stade de la candidature mais à fournir par le candidat pressenti (article 46 du code des marchés publics) le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire en outre les documents visés à l'article 46 du code des marchés publics: - les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D8222-7 du code du travail OU formulaire référencé NOTI1 (*); - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales OU formulaire référencé NOTI2. En application de l'article 46-IV du code des marchés publics, si les documents mentionnés ci-dessus ne peuvent être communiqués en langue française, il est demandé qu ils soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que si celui-ci produit dans un délai imparti par le représentant du pouvoir adjudicateur les certificats et attestations indiqués ci-dessus. s'il ne satisfait pas à la présente obligation, le pouvoir adjudicateur écartera définitivement ce candidat et décidera de retenir le candidat arrivé en position suivante à l'issu du classement des offres. Ce candidat sera soumis aux mêmes obligations. Cette procédure s appliquera tant que de besoin, à savoir jusqu'à ce qu'un candidat satisfasse pleinement à ces obligations et ait été désigné par le pouvoir adjudicateur pour être l attributaire définitif du marché. Offre Le candidat remettra une offre comprenant: - l acte d'engagement paraphés page par page, datés et signés à la dernière page, et ses annexes; - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) paraphé page par page, daté et signé à la dernière page; - le CCTP paraphé page par page, daté et signé à la dernière page; - la(es) commande(s) type(s) (annexe II au règlement externe de consultation) remplie(s), datée(s) et signée(s); - un mémoire technique indiquant: - les fiches techniques des fournitures demandées dans les bordereaux de prix unitaires comprenant obligatoirement les caractéristiques essentielles du produit proposé (matière, composition, poids, coloris, tailles...). Les fiches techniques doivent être accompagnées de photos en couleurs. - pour chaque lot, Les échantillons indiqués à l'article 3.3 du règlement de consultation cette offre sera remise en trois exemplaires (un original et deux copies). echantillons lors de la remise de son offre, le candidat doit fournir pour les équivalences proposées: - 1 échantillon de l équivalence afin de juger de la qualité des fournitures (produits en caractère gras dans la colonne "désignation" des bordereaux de prix unitaires), - 1 fiche technique du produit mentionnant les caractéristiques techniques de l équivalence. a l issue de la consultation, l ensemble des échantillons seront retournés aux candidats. Ils seront soit transmis par pli recommandé avec demande d avis de réception, soit remis contre récépissé, à: École polytechnique service des achats - Mlle Benazzouz route de Saclay 91128 Palaiseau Cedex FRANCE. Aux heures d ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00; le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Ils devront être réceptionnés, sous enveloppe cachetée, avant la date et l heure indiquée sur la page de garde. Dans le cas contraire, ils seront renvoyés à son auteur. le pli portera les mentions suivantes: fournitures d equipements sportifs destines aux eleves et aux enseignants en eps de l École polytechnique dossier HA: Mx12-012 Lot no (à compléter) echantillons les échantillons des candidats non retenus pourront être retirés dans un délai de 1 mois à compter de la réception de la lettre de rejet de l'offre. Ils seront remis contre récépissé à l'adresse suivante: École polytechnique service des achats - Mlle Benazzouz route de Saclay 91128 Palaiseau Cedex FRANCE du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00; le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.