Avis de marché (2012-09-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75907
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: magali.roignard-petit@francetv.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date limite de soumission: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 189-310892
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Marché à bons de commandes sans minimum, sans maximum.
Marché mono attributaire.
Marché de 12 mois reconductible une fois 12 mois.
La présente procédure est un appel d'offres ouvert. Les sociétés intéressées doivent une demande du dossier de consultation au contact mentionné. Les candidats devront remettre une candidature et une offre selon les modalités et date exprimées dans le présent avis d'appel à la concurrence.
Marché à bons de commandes sans minimum, sans maximum.
Marché mono attributaire.
Marché de 12 mois reconductible une fois 12 mois.
La présente procédure est un appel d'offres ouvert. Les sociétés intéressées doivent une demande du dossier de consultation au contact mentionné. Les candidats devront remettre une candidature et une offre selon les modalités et date exprimées dans le présent avis d'appel à la concurrence.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de ce marché sont attendues les configurations suivantes:
— Configuration 1,
—— Commutateur stackable POE niveau 2,
—— 24 ports 10/100/1000 POE,
—— 4 ports GB SFP,
— Configuration 2,
—— 48 ports 10/100/1000 POE,
— Configuration 3,
—— Commutateur stackable niveau 2, upgradable niveau 3,
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Le support est une option.
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une seule enveloppe et un seul support electronique suffisent, devant contenir tous les renseignements demandés aux paragraphes III.2.1 III.2.2 et III.2.3.
En version papier et copie sur un CD ROM ou une clé USB, sous enveloppe fermée à l'attention de Serge Imbert, France Télévisions portant la mention "appel d'offres équipements réseaux/ ne pas ouvrir":
— Une lettre de candidature, présentant l'entreprise, en précisant si la candidature est présentée par une société ou par un groupement d'entreprises solidaires (préciser la composition et le mandataire),
— Les nom, coordonnées téléphoniques, postales et courriel d'un responsable de ce dossier de candidature dans l'entreprise candidate ainsi que le n° SIRET de l'entreprise,
— Une déclaration sur l'honneur justifiant que l'entreprise candidate n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005,
— Une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Le marché ne pourra être attribué au titulaire provisoire que sous réserve que celui-ci produise au cas où il ne les aurait pas déjà communiqués au stade de la candidature, les justificatifs sociaux et fiscaux (DC7 ou la liasse 3666, volets 1, 2, 3,4) ainsi que les pièces mentionnés à l'article R324-4 du code du travail). Afin de satisfaire à cette dernière obligation, le candidat établi dans un autre Etat que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats ou un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
— Une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Le marché ne pourra être attribué au titulaire provisoire que sous réserve que celui-ci produise au cas où il ne les aurait pas déjà communiqués au stade de la candidature, les justificatifs sociaux et fiscaux (DC7 ou la liasse 3666, volets 1, 2, 3,4) ainsi que les pièces mentionnés à l'article R324-4 du code du travail). Afin de satisfaire à cette dernière obligation, le candidat établi dans un autre Etat que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats ou un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Situation économique et financière:
En version papier et copie sur un CD ROM ou une clé USB, sous enveloppe fermée à l'attention de Serge Imbert, France Télévisions portant la mention "appel d'offres équipements réseaux/ ne pas ouvrir":
Une note sur le chiffre d'affaires du groupe auquel appartient le candidat (si possible), le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires concernant les fournitures et services auxquels se réfère le marché, tous 3 réalisés au cours des 3 derniers exercices. Le bilan et si possible le compte de résultats de l’entreprise concernant les 3 exercices précédents et la copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire. Si nécessaire pour chaque sous-traitant, le candidat devra joindre, en sus de l’annexe de sous-traitance:
Une note sur le chiffre d'affaires du groupe auquel appartient le candidat (si possible), le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires concernant les fournitures et services auxquels se réfère le marché, tous 3 réalisés au cours des 3 derniers exercices. Le bilan et si possible le compte de résultats de l’entreprise concernant les 3 exercices précédents et la copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire. Si nécessaire pour chaque sous-traitant, le candidat devra joindre, en sus de l’annexe de sous-traitance:
Si possible son actionnariat et sa situation économique (stratégie et parts de marché dans son environnement professionnel).
Capacité technique et professionnelle:
En version papier et copie sur un CD ROM ou une clé USB, sous enveloppe fermée à l'attention de Serge Imbert, France Télévisions portant la mention "appel d'offres équipements réseaux/ ne pas ouvrir":
— Une note sur la capacité réglementaire et technique du candidat à maîtriser l'objet du marché; cette note sera accompagnée des références du candidat sur les 3 dernières années dans la fourniture de prestations équivalentes à celles faisant l'objet du marché (en indiquant le montant, la date et le client public ou privé et en indiquant les coordonnées des clients de chaque référence présentée auprès desquels des renseignements professionnels pourront être pris).
— Une note sur la capacité réglementaire et technique du candidat à maîtriser l'objet du marché; cette note sera accompagnée des références du candidat sur les 3 dernières années dans la fourniture de prestations équivalentes à celles faisant l'objet du marché (en indiquant le montant, la date et le client public ou privé et en indiquant les coordonnées des clients de chaque référence présentée auprès desquels des renseignements professionnels pourront être pris).
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement, la qualification des intervenants, pour chacune des 3 dernières années; le candidat précisera le cas échéant les modalités de recours envisagées à des sous-traitants; si le candidat souhaite présenter un sous-traitant au stade de la candidature, il est averti du fait qu'il devra justifier des capacités de ce prestataire et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement, la qualification des intervenants, pour chacune des 3 dernières années; le candidat précisera le cas échéant les modalités de recours envisagées à des sous-traitants; si le candidat souhaite présenter un sous-traitant au stade de la candidature, il est averti du fait qu'il devra justifier des capacités de ce prestataire et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement propre à l'entreprise. Factures payables à 45 jours fin de mois date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement d'entreprises solidaires.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Magali Roignard-Petit
Nom: Direction Technologies et Fabrication
Commune postale: Paris cedex 15
Point de contact: Serge Imbert
Courrier électronique: serge.imbert@francetv.fr📧
Référence Informations complémentaires
Marché à bons de commandes sans minimum, sans maximum.
Marché mono attributaire.
Marché de 12 mois reconductible une fois 12 mois.
La présente procédure est un appel d'offres ouvert. Les sociétés intéressées doivent une demande du dossier de consultation au contact mentionné. Les candidats devront remettre une candidature et une offre selon les modalités et date exprimées dans le présent avis d'appel à la concurrence.
La présente procédure est un appel d'offres ouvert. Les sociétés intéressées doivent une demande du dossier de consultation au contact mentionné. Les candidats devront remettre une candidature et une offre selon les modalités et date exprimées dans le présent avis d'appel à la concurrence.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Président du TGI territorialement compétent
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel et contractuel conformément à l'ordonnance n° 2009-915 du 7.5.2009 et au décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Référé pré-contractuel possible avant la signature du marché avec le candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.
Référé contractuel possible par saisine du président du tribunal de grande instance territorialement compétent au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans les 6 mois suivant la conclusion du marché en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Référé contractuel possible par saisine du président du tribunal de grande instance territorialement compétent au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans les 6 mois suivant la conclusion du marché en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Source: OJS 2012/S 189-310892 (2012-09-27)
Avis d'attribution de marché (2012-12-26) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Courrier électronique: gilles.demaroussem@francetv.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-12-26 📅
Date de publication: 2012-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 250-413399
Se réfère à l'avis: 2012/S 189-310892
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Marché à bons de commandes sans minimum ni maximum.
Marché pouvant être reconduit 1 fois 12 mois.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global de l'offre (30)
2. Fonctionnalités/qualité technique (50)
3. Certification des produits (10)
4. Compatibilité avec les clauses de sécurité informatique (5)
5. Politique environnementale et sociale du candidat (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-25 📅
Nom: BT Services
Adresse postale: 5 place de la Pyramide
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92088
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Gilles de Maroussem
Informations complémentaires Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé pré-contractuel et contractuel conformément à l'ordonnance n° 2009-915 du 7.5.2009 et au décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 relatifs aux procédures derecours applicables aux contrats de la commande publique.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé pré-contractuel et contractuel conformément à l'ordonnance n° 2009-915 du 7.5.2009 et au décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 relatifs aux procédures derecours applicables aux contrats de la commande publique.
Référé pré-contractuel possible avant la signature du marché avec le candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.Référé contractuel possible par saisie du président du tribunal de grande instance territorialement compétent au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans les 6 mois suivant la conclusion dumarché en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Référé pré-contractuel possible avant la signature du marché avec le candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.Référé contractuel possible par saisie du président du tribunal de grande instance territorialement compétent au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans les 6 mois suivant la conclusion dumarché en l'absence de publication d'un avis d'attribution.