Fourniture d'équipements matériels et logiciels de sécurisation des systèmes d'information et prestations associées

Métropole Nice Côte d'Azur

Le présent marché a pour objet l'acquisition et le renouvellement de matériels et de logiciels de sécurisation du système d'information de Nice Côte d'Azur et prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-07 Avis de marché
2012-09-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de sécurité
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commandes, régi par l'article 77 du code des marchés publics:— montant annuel minimum: 80 000 EUR (HT),— sans montant maximum.Nomenclature marchés publics: 36.040 serveurs, calculateurs spécialisés; 67.050 Achat de logiciels courants.Le marché est passé pour une période d'un an à compter de la notification. Il pourra être reconduit de façon expresse trois (3) fois par période de douze mois sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.Date prévisionnelle de début des prestations: 15.5.2012.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 405 promenade des Anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-07 📅
Date limite de soumission: 2012-04-19 📅
Date de publication: 2012-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 47-077608
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
1. Sélection des candidatures: Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.01a) du règlement de consultation. 2. Jugement des offres: Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: Critère no1: La valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique et du cadre de réponse, notée sur 20, pondéré à 65 % (Nt). L'évaluation du critère de la valeur technique sera appréciée au regard des exigences du CCTP et ce, à partir d'une part des éléments figurant dans le mémoire technique et d'autre part, du cadre de réponse. Cette évaluation se basera sur 5 notes élémentaires correspondant aux sous critères suivants: — description détaillée des solutions techniques proposées (Nt1) 15 %, — démarche de projet de mise en oeuvre des équipements, démarche qualité et présentation des principaux modèles de documents envisagés (Nt2) 20 %, — description du processus de maintenance et de support, présentation des conditions d'accès au support et de la méthodologie de suivi des incidents (Nt3) 20 %, — politique de développement durable (Nt4) 25 %, — qualité des intervenants pressentis pour exécuter les missions (cadre de réponse) (Nt5) 20 %. Critère no2: le montant de l'offre au vu du devis descriptif estimatif détaillé (DDED), noté sur 20, pondéré à 35 % (Nf). En cas d'égalité de la note globale, le candidat le mieux placé pour le critère no 1 sera attributaire du marché. 3. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs Économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 4. Conditions de remise des offres: La transmission des documents requis pour les marches informatiques se fait obligatoirement par voie électronique. Les candidats pourront choisir l'une des deux procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des copies de sauvegarde par courrier: Les copies de sauvegarde devront être expédiées par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat. Référencé Minefi. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. — Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans. Les conditions prévues par l'arrêté Ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Cas de la copie de sauvegarde: L'enveloppe exterieure fermée portera en suscription: Offre pour: Fourniture d'equipements materiels et logiciels de securisation des systemes D'Information et prestations associées. L'adresse du destinataire: Metropole Nice Cote d'Azur, direction des achats et marches publics, 45 rue Gioffredo, 4ème étage, 06364 Nice Cedex 4, FRANCE. Elle contiendra les documents demandés à l'article 4.01 du règlement de consultation. Si elles sont envoyées par la POSTE, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception sera délivré après les dates et heures limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées, ne seront pas ouverts et seront retournés aux candidats. Les supports autorisés sont les suivants: cd rom, dvd rom, clef USB notamment. La remise des supports physiques électroniques sera effectuée à la même adresse et aux mêmes conditions que pour la remise par voie électronique. Le niveau de signature électronique demandé est le même que celui prévu pour la remise par voie électronique. Si la candidature n'est pas admise, l'offre sera détruite sans être ouverte. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'acquisition et le renouvellement de matériels et de logiciels de sécurisation du système d'information de Nice Côte d'Azur et prestations associées.
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commandes, régi par l'article 77 du code des marchés publics:
— montant annuel minimum: 80 000 EUR (HT),
— sans montant maximum.
Nomenclature marchés publics: 36.040 serveurs, calculateurs spécialisés; 67.050 Achat de logiciels courants.
Le marché est passé pour une période d'un an à compter de la notification. Il pourra être reconduit de façon expresse trois (3) fois par période de douze mois sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Date prévisionnelle de début des prestations: 15.5.2012.
Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35 II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Concernant les marchés complémentaires de services et travaux, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 5007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature (DC1) mise à jour au 12.12.2011 complétée, datée et signée ou équivalent,
— La " déclaration du candidat ", imprimé DC2 (version 15.9.2010) ou équivalent, complétée.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Modalités de financement: le marché sera financé sur fonds propres sur les crédits ouverts aux budgets de Nice Côte d'Azur,
— Modalités de paiement: les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics.
Le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le mandatement par virement administratif.
— Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture,
— Le comptable assignataire est M. l'administrateur des finances publiques de Nice municipale,
— Les prix des prestations sont révisables annuellement,
— Avance: sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (%) (65)
2. Le montant de l'offre (%) (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Nom: uniquement par la plateforme ou par mail
Courrier électronique: sandrine.canac@nicecotedazur.org 📧
Nom: direction des systèmes d'information
URL des documents: http://usagers.nicecotedazur.org/AO 🌏
Nom: la transmission des documents requis pour les marchés informatiques se fait obligatoirement par voie électronique
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: mariejosee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 5007
Informations complémentaires
1. Sélection des candidatures:
Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.01a) du règlement de consultation.
2. Jugement des offres: Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:
Critère no1: La valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique et du cadre de réponse, notée sur 20, pondéré à 65 % (Nt).
L'évaluation du critère de la valeur technique sera appréciée au regard des exigences du CCTP et ce, à partir d'une part des éléments figurant dans le mémoire technique et d'autre part, du cadre de réponse. Cette évaluation se basera sur 5 notes élémentaires correspondant aux sous critères suivants:
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— description détaillée des solutions techniques proposées (Nt1) 15 %,
— démarche de projet de mise en oeuvre des équipements, démarche qualité et présentation des principaux modèles de documents envisagés (Nt2) 20 %,
— description du processus de maintenance et de support, présentation des conditions d'accès au support et de la méthodologie de suivi des incidents (Nt3) 20 %,
— politique de développement durable (Nt4) 25 %,
— qualité des intervenants pressentis pour exécuter les missions (cadre de réponse) (Nt5) 20 %.
Critère no2: le montant de l'offre au vu du devis descriptif estimatif détaillé (DDED), noté sur 20, pondéré à 35 % (Nf).
En cas d'égalité de la note globale, le candidat le mieux placé pour le critère no 1 sera attributaire du marché.
3. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs
Économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
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4. Conditions de remise des offres:
La transmission des documents requis pour les marches informatiques se fait obligatoirement par voie électronique.
Les candidats pourront choisir l'une des deux procédures suivantes:
A) par voie électronique uniquement;
B) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des copies de sauvegarde par courrier:
Les copies de sauvegarde devront être expédiées par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat.
Référencé Minefi.
— Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans.
Les conditions prévues par l'arrêté Ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
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Cas de la copie de sauvegarde:
L'enveloppe exterieure fermée portera en suscription:
Offre pour:
Fourniture d'equipements materiels et logiciels de securisation des systemes D'Information et prestations associées.
L'adresse du destinataire:
Metropole Nice Cote d'Azur, direction des achats et marches publics, 45 rue Gioffredo, 4ème étage, 06364 Nice Cedex 4, FRANCE.
Elle contiendra les documents demandés à l'article 4.01 du règlement de consultation.
Si elles sont envoyées par la POSTE, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception sera délivré après les dates et heures limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées, ne seront pas ouverts et seront retournés aux candidats.
Les supports autorisés sont les suivants: cd rom, dvd rom, clef USB notamment.
La remise des supports physiques électroniques sera effectuée à la même adresse et aux mêmes conditions que pour la remise par voie électronique.
Le niveau de signature électronique demandé est le même que celui prévu pour la remise par voie électronique.
Si la candidature n'est pas admise, l'offre sera détruite sans être ouverte.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales, 22 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Code postal: 06300
Source: OJS 2012/S 047-077608 (2012-03-07)
Avis d'attribution de marché (2012-09-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 176-289923
Se réfère à l'avis: 2012/S 47-077608
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des marchés publics sur demande écrite adressée au président de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur. Montant minimum annuel: 80 000 EUR HT- Montant maximum Sans pour un montant prévisionnel du détail quantitatif estimatif de 381 105,45 EUR HT. Annonce no 167, BOAMP 49 B du 9.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-30 📅
Nom: Telindus
Adresse postale: 400 avenue de Roumanille
Commune postale: Sophia Antipolis
Code postal: 06905
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse Internet: http://paca.pref.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 16.8.2012, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
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L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage.
Tél. +33 497134470, fax +33 497132919, mail michele.trietti@nicecotedazur.org.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Greffe du Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179, 06359 Nice Cedex 4, FRANCE, tél. +33 492041313, fax +33 493557831, E-Mail: greffe.ta-nice@juradm.fr, URL: http://www.ta-nice.juradm.fr.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 bd Paul Peytral
Source: OJS 2012/S 176-289923 (2012-09-10)