Fourniture d'équipements informatiques nomades pour la réalisation des épreuves du permis de conduire

Miomcti/DSCR

Fourniture d'équipements informatiques nomades pour la réalisation des épreuves du permis de conduire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-31 Avis de marché
2012-02-03 Informations complémentaires
2012-07-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ordinateur tablette
Quantité ou étendue:
Le présent marché ne comporte ni quantité minimum ni quantité maximum. Il comporte un montant minimum de 500 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Il ne comprend pas de montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ordinateur tablette 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Miomcti/DSCR
Adresse postale: tour Pascal B
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.vigneron@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140818198 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-31 📅
Date limite de soumission: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 23-037294
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises, poser des questions sur celle-ci, y répondre par voie électronique via le site: www.marches-publics.gouv.fr. Ce site est libre d'accès et permet les échanges de documents dans le cadre de la consultation. Pour ce faire, les candidats devront s'identifier en renseignant un formulaire d'identification. Ils veilleront à la fiabilité et à la pérennité de l'adresse courriel indiquée dans le formulaire. un exemplaire de pack examinateur sera fourni au moment de l'offre. Cet exemplaire comprendra un pack examinateur complet. Le poste nomade devra être en état de fonctionnement afin que puissent être testées non seulement son ergonomie mais aussi sa compatibilité avec la carte à puce et les boîtiers ETG. Il est rappelé qu'une offre ne comprenant pas cet exemplaire sera déclarée irrégulière au sens des articles 35-I et 58-III du code des marchés publics. Une prime de 400 EUR sera versée à chaque candidat non retenu ayant présenté, dans les délais, une offre accompagnée de cet exemplaire. Cette prime permet de couvrir les frais de livraison de l'exemplaire dans les locaux de l'administration et de récupération de celui-ci à l'issue de la procédure. La livraison de cet exemplaire doit avoir lieu dans le délai imparti pour la remise des offres, à l'adresse indiquée au paragraphe 13.2 du règlement de la consultation. A l'issue de la procédure, le candidat est invité à venir retirer à cette même adresse l'exemplaire qu'il a fourni, dans un délai de 6 mois à compter de la réception du courrier lui signifiant qu'il peut venir le chercher. Après ce délai, les exemplaires seront considérés comme appartenant à l'administration. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'équipements informatiques nomades pour la réalisation des épreuves du permis de conduire.
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois pour douze (12) mois, sans que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois. Le pouvoir adjudicateur notifie par écrit sa décision de reconduire ou non le marché. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la ou les reconductions.
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DSCR-ER-001-12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et le cas échéant, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants; tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise: si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise: extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés, statuts de la société, délibération du conseil d'administration ou tout autre document; si le signataire agit au moyen d'un pouvoir, copie de ce document signé par la personne pouvant de plein droit engager l'entreprise; la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée en original par une personne habilitée à engager l'entreprise et comportant le nom et la qualité du signataire, attestant que le candidat, en application de l'article 43 du code des marchés publics ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics;
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le pouvoir adjudicateur ne retiendra que les candidats dont le chiffre d'affaires annuel global pour le dernier exercice disponible est supérieur ou égal à 1,5 million d'EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principaux travaux, fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est financé sur le budget de l'etat (programme no 207). Les prix unitaires sont révisables en fonction d'une formule paramétrique représentative de l'évolution du coût de la prestation. Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché est fixé à 30 jours maximum. Il peut faire l'objet d'une seule suspension par l'ordonnateur, notifiée au titulaire conformément à l'article 2.I du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié. Le taux des intérêts moratoires est celui fixé par le décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Le titulaire a droit au versement d'acomptes conformément au paragraphe 4.3 du CCAP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le mandataire justifiera des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Caractéristiques techniques du matériel proposé (35)
2. Modalités de livraison du matériel et garantie (15)
3. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le délégué interministériel à la sécurité routière
Mme Vigneron Caroline
Nom: Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration délégation à la sécurité et à la circulation routières
Adresse postale: DSCR/ATR1 Tour Pascal B
URL pour informations complémentaires: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse postale: DSCR/ATR1 tour Pascal B
URL des documents: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSCR-ER-001-12
Informations complémentaires
Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises, poser des questions sur celle-ci, y répondre par voie électronique via le site: www.marches-publics.gouv.fr. Ce site est libre d'accès et permet les échanges de documents dans le cadre de la consultation. Pour ce faire, les candidats devront s'identifier en renseignant un formulaire d'identification. Ils veilleront à la fiabilité et à la pérennité de l'adresse courriel indiquée dans le formulaire. un exemplaire de pack examinateur sera fourni au moment de l'offre. Cet exemplaire comprendra un pack examinateur complet. Le poste nomade devra être en état de fonctionnement afin que puissent être testées non seulement son ergonomie mais aussi sa compatibilité avec la carte à puce et les boîtiers ETG. Il est rappelé qu'une offre ne comprenant pas cet exemplaire sera déclarée irrégulière au sens des articles 35-I et 58-III du code des marchés publics. Une prime de 400 EUR sera versée à chaque candidat non retenu ayant présenté, dans les délais, une offre accompagnée de cet exemplaire. Cette prime permet de couvrir les frais de livraison de l'exemplaire dans les locaux de l'administration et de récupération de celui-ci à l'issue de la procédure. La livraison de cet exemplaire doit avoir lieu dans le délai imparti pour la remise des offres, à l'adresse indiquée au paragraphe 13.2 du règlement de la consultation. A l'issue de la procédure, le candidat est invité à venir retirer à cette même adresse l'exemplaire qu'il a fourni, dans un délai de 6 mois à compter de la réception du courrier lui signifiant qu'il peut venir le chercher. Après ce délai, les exemplaires seront considérés comme appartenant à l'administration.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 023-037294 (2012-01-31)
Informations complémentaires (2012-02-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-03 📅
Date de publication: 2012-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 26-041101
Se réfère à l'avis: 2012/S 23-037294
Numéro JO-S: 26
Source: OJS 2012/S 026-041101 (2012-02-03)
Avis d'attribution de marché (2012-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 644 301 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Miomcti/Dscr

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-23 📅
Date de publication: 2012-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 142-236689
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Annonce no246, BOAMP 24 B du 3.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-16 📅
Nom: Econocom products and solutions
Adresse postale: 1 rue de Terre Neuve BP62 Les Ulis
Commune postale: Courtaboeuf
Code postal: 91942
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 026-041101

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2012/S 142-236689 (2012-07-23)
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