Fourniture d’Equipements de Vidéo protection Embarqués à bord des autobus et tramways de la RATP

Régie autonome des transports parisiens

Fourniture d'équipements de vidéo protection embarqués à bord des autobus et tramways qui seront livrés pendant la période 2013-2015. La fourniture comprend les équipements nécessaires à la constitution d'un parc de rechange ainsi que l'ensemble de la documentation et garantie associées.
Les lots feront l'objet de marchés à commandes à volumes minimum-maximum sur 3 ans.
Un même titulaire ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot pour les lots 1 et 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-22 Avis de marché
2012-05-30 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de surveillance vidéo
Quantité ou étendue:
Fourniture de 2 (mini) à 2520 (maxi) Equipements têtes de série et série de vidéo protection embarqués (enregistreurs, composants de stockage, stations et logiciel de lecture, outils de maintenance et de 1 (mini) à 1200 (maxi) caméras machinistes focale 4 avec microphone. Les lots définis ci-dessous feront l’objet de marchés à tranches ferme et conditionnelle.La fourniture se décompose en 3 lots dissociables:Lot 1: Fourniture de 1 (mini) à 1260 (maxi) enregistreurs paramétrables 4, 6, 8 voies tête de série et série.Le lot 1 comprend, dans son périmètre, l’intégration du système complet (enregistreurs, composant de stockage, stations et logiciel de lecture, outils de maintenance), des caméras de type machiniste du lot 3 et des caméras voyageurs hors marché.Lot 2: Fourniture de 1 (mini) à 1260 (maxi) enregistreurs paramétrables 4, 6, 8 voies tête de série et série.Le lot 2 comprend, dans son périmètre, l’intégration du système complet (enregistreurs, composant de stockage, stations et logiciel de lecture, outils de maintenance), des caméras de type machiniste du lot 3 et des caméras voyageurs hors marché.Lot 3: Fourniture de 1 (mini) à 1200 (maxi) caméras machinistes focale 4 avec microphone.La fourniture se décompose comme suit:Lot 1: Fourniture de 1 (mini) à 1260 (maxi) enregistreurs paramétrables 4, 6, 8 voies tête de série et série.— une tranche ferme portant sur la fourniture d'un enregistreur tête de série,— une tranche conditionnelle portant sur la fourniture de 800 (mini) à 1260 (maxi) enregistreurs série.Lot 2: Fourniture de 1 (mini) à 1260 (maxi) enregistreurs paramétrables 4, 6, 8 voies tête de série et série.— une tranche ferme portant sur la fourniture d'un enregistreur tête de série,— une tranche conditionnelle portant sur la fourniture de 800 (mini) à 1260 (maxi) enregistreurs série.Lot 3: Fourniture de 1 (mini) à 1200 (maxi) caméras machinistes focale 4 avec microphone tête de série et série.— une tranche ferme portant sur la fourniture d'une caméra tête de série,— une tranche conditionnelle portant sur la fourniture de 1150 (mini) à 1200 (maxi) caméras de série.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de surveillance vidéo 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie autonome des transports parisiens
Adresse postale: 54 quai de la rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: francois.vauxion@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158760994 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-22 📅
Date limite de soumission: 2012-06-14 📅
Date de publication: 2012-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 98-163664
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
CTA RATP: I11. Les variantes porteront notamment sur les aspects économiques suivant notamment: délais de paiement, .... Les variantes porteront notamment sur les aspects techniques suivant: Les lots 1 et 2 comporteront notamment une variante obligatoire concernant la compatibilité de la connectique des caméras avec les équipements existants EVE2 et EVE3. La fourniture du lot 3 doit être impérativement compatible avec celles des lots 1 et 2 ainsi que EVE2 et EVE3. Conditions de remise des candidatures: L’ensemble des documents demandés dans le cadre du présent appel à candidatures sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée et portant la mention de référence "Candidature de (raison sociale du candidat) – MRB 2012 5047 Fourniture et expérimentation d’Equipements de Vidéo protection Embarqués à bord des autobus et tramways de la RATP JOUE n° ............". Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la mention suivante: "A l’attention de François Vauxion, appel à candidatures référencé au JOUE n° ........, RATP, Département du Matériel Roulant Bus LAC CG26-Bureau G284, 30 rue Championnet, 75889 Paris Cédex 18". Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec AR, soit remise contre reçu daté et signé à la même adresse du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l’article IV.3.4 ne pourra être prise en considération. Les candidatures par courriel ou par télécopie ne seront pas admises. — Obligation pour les candidats d'indiquer les lots sur lesquels ils candidatent, — Les variante(s) éventuelle(s) devront impérativement être accompagnée(s) de l’offre de base, — La durée du marché précisée à la rubrique II.3) s’entend à compter de sa date de signature.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'équipements de vidéo protection embarqués à bord des autobus et tramways qui seront livrés pendant la période 2013-2015. La fourniture comprend les équipements nécessaires à la constitution d'un parc de rechange ainsi que l'ensemble de la documentation et garantie associées.
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Les lots feront l'objet de marchés à commandes à volumes minimum-maximum sur 3 ans.
Un même titulaire ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot pour les lots 1 et 2.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de 1 (mini) à 1260 (maxi) enregistreurs paramétrables 4, 6, 8 voies tête de série et série.
Brève description:
Fourniture de 1 (mini) à 1260 (maxi) enregistreurs paramétrables 4, 6, 8 voies tête de série et série.
Le lot 1 comprend, dans son périmètre, l’intégration du système complet (enregistreurs, composant de stockage, stations et logiciel de lecture, outils de maintenance), des caméras de type machiniste du lot 3 et des caméras voyageurs hors marché.
Quantité ou étendue:
Fourniture de 1 (mini) à 1260 (maxi) enregistreurs paramétrables 4, 6, 8 voies tête de série et série.
— une tranche ferme portant sur la fourniture d'un enregistreur tête de série,
— une tranche conditionnelle portant sur la fourniture de 800 (mini) à 1260 (maxi) enregistreurs Série.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots: Un même titulaire ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot des lots 1 et 2.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot 2 comprend, dans son périmètre, l’intégration du système complet (enregistreurs, composant de stockage, stations et logiciel de lecture, outils de maintenance), des caméras de type machiniste du lot 3 et des caméras voyageurs hors marché.
Quantité ou étendue:
Fourniture de 1 (mini) à 1260 (maxi) enregistreurs paramétrables 4, 6, 8 voies Tête de série et Série.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de 1 (mini) à 1200 (maxi) caméras machinistes focale 4 avec microphone tête de série et série.
Brève description:
Fourniture de 1 (mini) à 1200 (maxi) caméras machinistes focale 4 avec microphone tête de série et série.
Quantité ou étendue:
Fourniture de 1 (mini) à 1200 (maxi) caméras machinistes focale 4 avec microphone tête de série et série.
— une tranche ferme portant sur la fourniture d'une caméra tête de série,
— une tranche conditionnelle portant sur la fourniture de 1150 (mini) à 1200 (maxi) caméras de série.
Informations complémentaires sur les lots:
Caméras compatibles avec les lots 1 et 2 ainsi qu'avec EVE2, EVE3 et EVE1 via un adaptateur.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Fourniture de 2 (mini) à 2520 (maxi) Equipements têtes de série et série de vidéo protection embarqués (enregistreurs, composants de stockage, stations et logiciel de lecture, outils de maintenance et de 1 (mini) à 1200 (maxi) caméras machinistes focale 4 avec microphone. Les lots définis ci-dessous feront l’objet de marchés à tranches ferme et conditionnelle.
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La fourniture se décompose en 3 lots dissociables:
Lot 1: Fourniture de 1 (mini) à 1260 (maxi) enregistreurs paramétrables 4, 6, 8 voies tête de série et série.
Le lot 1 comprend, dans son périmètre, l’intégration du système complet (enregistreurs, composant de stockage, stations et logiciel de lecture, outils de maintenance), des caméras de type machiniste du lot 3 et des caméras voyageurs hors marché.
Lot 2: Fourniture de 1 (mini) à 1260 (maxi) enregistreurs paramétrables 4, 6, 8 voies tête de série et série.
Le lot 2 comprend, dans son périmètre, l’intégration du système complet (enregistreurs, composant de stockage, stations et logiciel de lecture, outils de maintenance), des caméras de type machiniste du lot 3 et des caméras voyageurs hors marché.
Lot 3: Fourniture de 1 (mini) à 1200 (maxi) caméras machinistes focale 4 avec microphone.
La fourniture se décompose comme suit:
— une tranche conditionnelle portant sur la fourniture de 800 (mini) à 1260 (maxi) enregistreurs série.
Lot 3: Fourniture de 1 (mini) à 1200 (maxi) caméras machinistes focale 4 avec microphone tête de série et série.
Description des options:
Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
Numéro de référence: MRB 2012 5047
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents établissements de la RATP situés en région Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
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Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante:
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d’existence).
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des 3 dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du ou des lots estimés par la RATP pour lesquels il candidate.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
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Présentation du groupe:
— Présentation de l'organigramme du groupe complet indiquant la position des sociétés mères et des filiales en précisant les participations supérieures à 10 % pour chacune d'entre elles,
— Présentation de chaque société du groupe, la liste des activités principales générant plus de 10 % du chiffre d'affaires, les chiffres d'affaires et les effectifs par activité et par site,
— Adresse de l'ensemble des sites,
— Part de marché, chiffre d'affaires, pourcentage et unités en France et/ou Europe et/ou monde sur les 3 dernières années,
— Evolution des parts de marchés depuis 3 ans en précisant les parts respectives de chacun des 2 produits suivants: enregistreurs et caméras,
— Liste de sites industriels de recherche et de production en France et/ou Europe et/ou monde.
Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:
— Liste des principales fournitures ou des principaux services fournis /des travaux exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Description des effectifs du candidat, de l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du(es) responsable(s).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
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La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.
Renseignements nécessaires à l'évaluation des candidats:
Modèles de la gamme d'enregisteurs de vidéosurveillance.
— Pour chaque modèle d’enregistreurs, le nombre d'équipements fabriqués par an et les 10 principaux clients en précisant les pays, villes et noms des clients.
Evolutions technologiques.
— Axes principaux de recherche et développement pour les 5 années à venir,
— Niveau d'avancement des recherches et développements en terme de traitement des données et sur la standardisation de leurs stockages et conservations,
— Part du CA consacré à la recherche et développement sur les 3 dernières années,
— Services après-vente et pièces de rechange.
Organisation du SAV en France et Ile de France,
Effectifs du SAV et leurs qualification,
Volume d'interventions annuelles,
Modes de distribution des pièces de rechange en France et Ile de France,
Performances logistique du candidat (qualité de service...),
—Autres renseignements.
Certification ISO 9001, 14001,... ou équivalent des fabriquants.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % et, pour les filiales, cautionnement de la maison mère.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement Ratp sur fonds propres. Paiements échelonnés définis dans le marché. Paiement à 60 jours à compter de l’émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles. Prix révisables suivant une formule de révision définie dans le projet de marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué conjoint avec mandataire conjoint ou solidaire et désigner le mandataire du groupement. Il est précisé que les candidats peuvent se présenter au sein de plusieurs groupements. Mais dans ce cas, ils ne peuvent être mandataire que d'un seul groupement. Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la Ratp se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vauxion Francois
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ratp.fr/fournisseurs 🌏
Nom: RATP, département du matériel roulant Bus LAC CG26-BureauG284,
Adresse postale: 30 rue Championnet
Commune postale: Paris Cedex 18
Code postal: 75889
Nom: Régie autonome des transports parisiens MRB HA
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2012/S 098-163664 (2012-05-22)
Informations complémentaires (2012-05-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-30 📅
Date de publication: 2012-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 103-171261
Se réfère à l'avis: 2012/S 98-163664
Numéro JO-S: 103
Source: OJS 2012/S 103-171261 (2012-05-30)