Fourniture d'équipements de transducteurs de mesure et maintenance associée

Réseau de Transport d'Electricité (RTE)

Fourniture d'équipements de transducteurs de mesure pendant 3 à 4 ans et de prestations de maintenance associées sur 10 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-07.

Qui ?

• Réseau de Transport d'Electricité (RTE)

Qu'est-ce que c'est ?

• Composants électroniques › Transducteurs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-07	Avis de marché
2012-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transducteurs
Quantité ou étendue:

De 900 à 1 800 équipements à installer par an sur une période de 3 à 4 ans et la maintenance associée sur 10 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transducteurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau de transport d'électricité (RTE)
Adresse postale: direction achat, immeuble Ampère, 34-40 rue Henri Regnault
Code postal: 92068
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: florence.jobard@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 144453641 📞
Fax: +33 144453050 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-07 📅
Date limite de soumission: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 27-044090
Numéro JO-S: 27

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'équipements de transducteurs de mesure pendant 3 à 4 ans et de prestations de maintenance associées sur 10 ans.

Numéro de référence: N°12098

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit apporter la preuve qu'il sera en mesure de présenter des interlocuteurs parlant le français pour la gestion des commandes, des expéditions, du transport, de l'installation, du service après vente et lors des audits qualité. Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiantcette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation au dit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

— une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il…

… a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

… n’entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal officiel de la République française 131 du 7.6.2005.

Situation économique et financière:

Les opérateurs économiques et leurs produits doivent satisfaire aux conditions qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1.

Capacité technique et professionnelle:

— Les matériels objet du marché devront fonctionner avec une erreur < 0,3 % pour les mesures de puissance dans une plage d'utilisation correspondant à une intensité de surcharge allant jusqu'à 2 In (In, intensité nominale de sortie du réducteur de mesure, soit 5A). Cette erreur doit être < 0,2 % pour les mesures de tension, sur une plage d’utilisation allant jusqu’à 1,24 Un/√3 (avec Un=100V). Les matériels transmettent aux systèmes de conduite ou de comptage tout ou partie des grandeurs suivantes: puissances active et réactive, courant, déphasage, fréquence, facteur de puissance, tension quadratique (et si possible linéaire). Cette transmission est effectuée soit sous forme de courants, avec différentes plages configurables, entre autres +/- 20mA, 0-10mA, +/- 5mA, 4-20mA; soit sous forme numérique (CEI 61850). 3 grandeurs analogiques doivent pouvoir être transmises simultanément. Les capteurs proposés doivent offrir des possibilités de téléopérabilité (agent SNMP par exemple). Les matériels doivent respecter la spécification fonctionnelle des transducteurs, qui sera transmise aux fournisseurs candidats lors de la consultation à laquelle ils seront éventuellement conviés,

— Les fournisseurs candidats doivent transmettre avec leur candidature une plaquette de présentation des produits proposés,

— Les fournisseurs devront avoir, chacun, une capacité de production supérieure à 80 équipements par mois,

— Les fournisseurs devront être capables d’assurer le maintien en condition opérationnelle des équipements fournis pendant au moins 10 ans,

— Les fournisseurs doivent être en mesure de présenter des interlocuteurs parlant le français pour la gestion des commandes, des expéditions, transports, du service après-vente et lors des audits qualité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sans objet.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florence Jobard

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les modalités définies:

— à l’article 44 "achèvement de la procédure" du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officielde la République française 247 du 22.10.2005,

— aux articles 2 à 21 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal officiel de la République française 107 du 8.5.2009,

— par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal Officiel de la République Française du 28.11.2009.

Source: OJS 2012/S 027-044090 (2012-02-07)

Avis d'attribution de marché (2012-11-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: direction achats, pôle infrastructure réseau de transport, immeuble Cœur Défense – Tour B, 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Contact
Courrier électronique: olivier.arnaud@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248208 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-22 📅
Date de publication: 2012-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 226-371743
Se réfère à l'avis: 2012/S 27-044090
Numéro JO-S: 226

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Olivier Arnaud
Source: OJS 2012/S 226-371743 (2012-11-22)

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