Fourniture d'equipements de protection individuels

Conseil général de Tarn-et-Garonne

Fourniture d'equipemens de protection individuels pour les agents du département de tarn-et-garonnemarchés à bons de commande, composé de 10 lots, sans montant.Marché valable 1 an, éventuellement reconductible 3 ans. Ces fournitures correspondent au no 1403, 1404, 1407, 1408, 1410, 1901, 2309 et 3015 de la nomenclature de "Fournitures et prestations de services homogènes".Date prévisionnelle du début des prestations : 2ème trimestre 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Tarn-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-18	Avis de marché
2013-06-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: boulevard Hubert Gouze BP 783
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.cg82.fr 🌏
Courrier électronique: candide.saccona@cg82.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-18 📅
Date limite de soumission: 2013-02-11 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-407055
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Conditions pour obtenir et remettre les documents contractuels.Les conditions sont fixées dans le règlement de la consutlation.Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation des entreprises par voie électronique sur le site Internet de la collectivité à l'adresse suivante : www.marches-publics.cg82.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Protections de la tête.
Numéro du lot: 2
Brève description: Protections yeux/visage.
Numéro du lot: 3
Brève description: Protections respiratoires.
Numéro du lot: 4
Brève description: Protections auditives.
Numéro du lot: 5
Brève description: Protections des mains/membres supérieurs.
Numéro du lot: 6
Brève description: Protections du corps-vêtements haute visisbilité.
Numéro du lot: 7
Brève description: Protections du corps-vêtements haute visibilité "froid".
Numéro du lot: 8
Brève description: Protections du corps-vêtements non haute visibilité.
Numéro du lot: 9
Brève description: Protections des pieds.
Numéro du lot: 10
Brève description: Equipements de sécurité/equipements particuliers.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Epi
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Garanties financières.
Capacité technique et professionnelle:

Références professionnellesgaranties techniques dont les capacités de l'entreprises à réaliser les fournitures dans les délais impartis et la qualité requise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les fonds utilisés pour financer le marché proviennent des ressources du Conseil général de Tarn et Garonne. Article 60636 sous-fonction 621.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidats individuels ou groupements solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Conseil général de Tarn et Garonne, DAGC - bureau des marchés
Adresse postale: boulevard Hubet Gouze, BP 783
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Point de contact: Mme Candide Saccona
Téléphone: +33 567055175 📞
Fax: +33 563630184 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Epi
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: candide.saccona@cg82.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1,L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code dejustice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuelqui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à lasignature du contrat- déféré préfectoral sur saisine: Article L3132-1 du code général descollectivitésterritoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception del'acte contesté(demande de suspension possible par le préfet) ;- recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code dejustice administrative dans un délai de 2 mois à compter de lanotification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de quatreà six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par lasaisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunaladministratif.- recours administratif auprès du Président du Conseil général ;- recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropictravauxsignalisation "Du 16 juillet 2007.

Source: OJS 2012/S 247-407055 (2012-12-18)

Avis d'attribution de marché (2013-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 839,63 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: boulevard Hubert Gouze, BP 783

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 113-192846
Se réfère à l'avis: 2012/S 247-407055
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Annonce nº 270, BOAMP 246 B du 20.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.6.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de la fourniture et degré de protection (60)
2. Prix de la fourniture (30)
3. Délais de livraison (10)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Ligne T
Adresse postale: rond point de l'Europe, ZA Albasud
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000

2️⃣
Nom: Colombie Cadet
Adresse postale: 9 avenue de Larrieu, BP 78469
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31084

3️⃣
Nom: Cevenole de protection
Adresse postale: 21 impasse Didier Daurat, ZI Montaudran
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400

4️⃣

5️⃣
Nom: Bernard Pages
Adresse postale: rue Philippe Lebon
Commune postale: Albi
Code postal: 81000

6️⃣
Nom: Louda
Adresse postale: ZI de Prouxet, 15 rue Gustave Eiffel, BP 29
Commune postale: Valence-d'Agen
Code postal: 82400

7️⃣
Nom: France Sécurité
Adresse postale: 25 Aristide Berges ZI du Casque II
Commune postale: Cugnaux
Code postal: 31270

8️⃣

9️⃣
Adresse postale: 25 rue Aristide Berges, ZI du Casque II

1️⃣0️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue raymond IV, BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1,L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code dejustice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuelqui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à lasignature du contrat- déféré préfectoral sur saisine: Article L3132-1 du code général descollectivitésterritoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception del'acte contesté(demande de suspension possible par le préfet) ;- recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code dejustice administrative dans un délai de deux mois à compter de lanotification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatremois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de quatreà six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par lasaisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunaladministratif.- recours administratif auprès du Président du Conseil général ;- recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropictravauxsignalisation " Du 16 juillet 2007.

Source: OJS 2013/S 113-192846 (2013-06-10)

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