Fourniture d'équipements de protection individuels (EPI) et articles vestimentaires

Communauté d'agglomération Val

Fourniture d'équipements de protection individuels (EPI) et articles vestimentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-23 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail spéciaux
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié). Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les marchés seront passés sous la forme de marchés ne comportant ni minimum ni maximum tant en valeur qu'en quantité. Les marchés sont des marchés de fournitures courantes soumis aux dispositions du cahier des clauses administratives générales de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) applicables aux marchés publics (arrêté du 19.1.2009).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de travail spéciaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Val
Adresse postale: 1 bd. Carnot
Code postal: 95400
Commune postale: Villiers-le-Bel
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdefrance.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@agglo-valdefrance.fr 📧
Téléphone: +33 134041770 📞
Fax: +33 134190199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-23 📅
Date limite de soumission: 2012-09-27 📅
Date de publication: 2012-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 142-237343
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
L'analyse et la sélection des candidatures porteront sur: - les capacités techniques du candidat à savoir les moyens humains et matériels de la société, - les capacités financières du candidat, - les capacités professionnelles du candidat. l'offre devra donc impérativement être constituée des documents suivants: 1) L'acte d'engagement du ou des lots concernés, dûment rempli(s), daté(s) et signé(s) et ses annexes, notamment le bordereau des prix et délais (BPU-D) du ou des lots concernés, dûment rempli (s), daté (s) et signé (s), 2) Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun, accepté, daté et signé sans modification, 3) Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun et ses annexes acceptés datés et signés; 4) le devis quantitatif estimatif (DQE), du ou des lots concernés, dûment rempli (s), daté (s) et signé (s); 5) Le catalogue général du candidat et les tarifs applicables pendant la durée des marchés pour chaque lot, 6) Pour les lots 1, 2 et 3, les échantillons de l'ensemble des articles référencés aux B.P.U-D ainsi que les fiches techniques correspondantes (de préférence, fiches fabricant). La remise des échantillons demandés pour chaque lot est obligatoire. Les échantillons remis pour les lots 1, 2 et 3 devront correspondre aux produits indiqués dans le bordereau de prix unitaire et délais du lot concerné. Si les candidats répondent a plusieurs lots, ils doivent distinguer les échantillons par lot dans leur offre. A la fin de la procédure de consultation les échantillons pourront être récupérés, sur demandes, aux frais du soumissionnaire qui les a déposés, un mois après la réception par le candidat de la décision du pouvoir adjudicateur transmis en lettre recommandée avec avis de réception. 7) Le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ou chaque membre du groupement en cas de groupement d'entreprises. 8) Un relevé d'identité bancaire précisions relatives quant à la présentation de l'offre: Chaque Bordereau de Prix Unitaires et Délais (B.P.U-D) recense les fournitures dont la communauté d'agglomération Val de France a besoin. Aussi, les candidats devront impérativement compléter le BPU-D de la façon suivante: - prix unitaire de la fourniture en euros HT, - le numéro de référence sur le catalogue joint ainsi que la page où est recensée la fourniture. - Les délais de livraison spécifique pour chaque fourniture les dossiers de consultation pourront être obtenus gratuitement: - sur demande écrite (lettre et télécopie), - ou retirés auprès de la communauté d'agglomération Val de France, à l'adresse suivante: Service des Marchés Publics - communauté d'agglomération Val de France - 1, boulevard Carnot - 95400 Villiers-le-Bel FRANCE-- tél.: +33 134041770 - fax: +33 134190199 - mail: servicemarches@agglo-valdefrance.fr les horaires d'ouverture sont les suivants: du lundi au jeudi: de 8:30 à 12h30et de 13:30 à 17:30 -le vendredi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 - accessible par voie électronique: La personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'équipements de protection individuels (EPI) et articles vestimentaires.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: EPI haute visibilité
Brève description: Lot 1: EPI haute visibilité.
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une période de 24 mois. Le marché pourra être reconduit expressément pour une nouvelle période de 24 mois sans pouvoir excéder 48 mois au total. La reconduction ou la non reconduction du marché devra être notifiée par la personne publique, par envoi d'un courrier avec AR, 3 mois avant l'échéance du marché. En cas de dépassement de ce délai, la reconduction sera réputée tacite. La remise des échantillons est obligatoire. Les échantillons remis devront correspondre aux produits indiqués dans le bordereau de prix unitaire et délais du lot.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: autres EPI (chaussures, gants et autres protections diverses)
Brève description: Lot 2: autres EPI (chaussures, gants et autres protections diverses).
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une période de 24 mois. Le marché pourra être reconduit expressément pour une nouvelle période de 24 mois sans pouvoir excéder 48 mois au total. La reconduction ou la non reconduction du marché devra être notifiée par la personne publique, par envoi d'un courrier avec AR, trois mois avant l'échéance du marché. En cas de dépassement de ce délai, la reconduction sera réputée tacite. La remise des échantillons est obligatoire. Les échantillons remis devront correspondre aux produits indiqués dans le bordereau de prix unitaire et délais du lot.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3: vêtements de travail et articles vestimentaires
Brève description: Lot 3: vêtements de travail et articles vestimentaires.
Description des options:
Les marchés prennent effet à compter de leur date de notification pour une période de 24 mois. Les marchés pourront être reconduits expressément pour une nouvelle période de 24 mois sans pouvoir excéder 48 mois au total. La reconduction ou la non reconduction de chacun des marchés devra être notifiée par la personne publique, par envoi d'un courrier avec AR, 3 mois avant l'échéance de chacun des marchés. En cas de dépassement de ce délai, la reconduction sera réputée tacite.
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Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: CAVDF 12-020-MT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat, ou de chaque membre du groupement d'entreprises, attestant: a.qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Qu'il a satisfait à ses obligations de déclaration et de paiement des impôts, taxes et cotisations sociales au 31.12.2011; b.qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du Code Pénal et par l'article 1741 du code général des impôts; c.qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du même code ou encore d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; d.qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'union Européenne.
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Situation économique et financière:
* La lettre de candidature (modèle référencé DC1), complétée, datée et signée par le candidat, entionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre devra être signée par le mandataire habilité à cet effet ou par l'ensemble des membres du groupement solidaire. * La déclaration du candidat à souscrire pour les marchés publics dûment complétée, datée et signée par le candidat et en cas de groupement d'entreprises, par chaque membre du groupement (ou modèle référencé DC2). * Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, * Une attestation dûment datée et signée du candidat ou, en cas de groupement d'entreprises, de chaque membre du groupement confirmant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.3243-1 et L.1221-13 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France. * Les attestations d'assurance mentionnées au CCAP. Avec indication des garanties et capitaux souscrits. Les candidats pourront également produire: a. Un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-Bis) de moins de trois mois, ou b. Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers, c. Pour les entreprises nouvellement créées, elles pourront produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises, d. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, e. Les bilans ou extraits de bilans si la publication de ces bilans est obligatoire, f. Des certificats de qualification professionnelle, g. Des certificats de qualité, h. Les attestations en cours de validité.
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Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant: a. Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponible, b. Les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années, c. Le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature, d. Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé dont le candidat pourra faire preuve par tout document. Le candidat devra, obligatoirement, joindre des références contrôlables et représentatives de la prestation objet du marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront exécutées sur le budget principal de la Communauté d'agglomération Val de France. Le mode de règlement choisi par la Communauté d'agglomération Val de France est le virement au moyen d'un mandat administratif. L'unité monétaire de paiement est l'euro.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. La forme de groupement souhaitée par la personne responsable du marché est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à la consultation n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire. Le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La collectivité indique que les candidats peuvent soumettre des offres pour 1 ou plusieurs lots.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard des fiches techniques et échantillons: adaptabilité au métier (50 points avec: qualité des tissus et finitions - résistance de l'ensemble (25 points) - coupe-confort: (25 points)) - conformité aux exigences souhaitées de la collectivité (20 points) (70)
2. Prix sur le base du DQE (20)
3. Délais: délai de mise en place incluant la mise à disposition du vestiaire et la prise des mesures et livraison de la première commande (4 points) - délai de livraison classique (délais précisés au BPU-D) (3 points) - délai d'urgence [délais d'urgence: délais devant répondre à des situations exceptionnelles et ne concernant que des produits catalogue ou BPU-D ((hors confection particulière, écussonnage et flocage)] (3 points) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Didier Vaillant président
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Val de France
Point de contact: service des marchés publics
URL pour informations complémentaires: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_HfYm5fODFD 🌏
URL pour la participation: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_HfYm5fODFD 🌏
URL des documents: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_HfYm5fODFD 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAVDF 12-020-MT
Informations complémentaires
L'analyse et la sélection des candidatures porteront sur: - les capacités techniques du candidat à savoir les moyens humains et matériels de la société, - les capacités financières du candidat, - les capacités professionnelles du candidat. l'offre devra donc impérativement être constituée des documents suivants: 1) L'acte d'engagement du ou des lots concernés, dûment rempli(s), daté(s) et signé(s) et ses annexes, notamment le bordereau des prix et délais (BPU-D) du ou des lots concernés, dûment rempli (s), daté (s) et signé (s), 2) Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun, accepté, daté et signé sans modification, 3) Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun et ses annexes acceptés datés et signés; 4) le devis quantitatif estimatif (DQE), du ou des lots concernés, dûment rempli (s), daté (s) et signé (s); 5) Le catalogue général du candidat et les tarifs applicables pendant la durée des marchés pour chaque lot, 6) Pour les lots 1, 2 et 3, les échantillons de l'ensemble des articles référencés aux B.P.U-D ainsi que les fiches techniques correspondantes (de préférence, fiches fabricant). La remise des échantillons demandés pour chaque lot est obligatoire. Les échantillons remis pour les lots 1, 2 et 3 devront correspondre aux produits indiqués dans le bordereau de prix unitaire et délais du lot concerné. Si les candidats répondent a plusieurs lots, ils doivent distinguer les échantillons par lot dans leur offre. A la fin de la procédure de consultation les échantillons pourront être récupérés, sur demandes, aux frais du soumissionnaire qui les a déposés, un mois après la réception par le candidat de la décision du pouvoir adjudicateur transmis en lettre recommandée avec avis de réception. 7) Le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ou chaque membre du groupement en cas de groupement d'entreprises. 8) Un relevé d'identité bancaire précisions relatives quant à la présentation de l'offre: Chaque Bordereau de Prix Unitaires et Délais (B.P.U-D) recense les fournitures dont la communauté d'agglomération Val de France a besoin. Aussi, les candidats devront impérativement compléter le BPU-D de la façon suivante: - prix unitaire de la fourniture en euros HT, - le numéro de référence sur le catalogue joint ainsi que la page où est recensée la fourniture. - Les délais de livraison spécifique pour chaque fourniture les dossiers de consultation pourront être obtenus gratuitement: - sur demande écrite (lettre et télécopie), - ou retirés auprès de la communauté d'agglomération Val de France, à l'adresse suivante: Service des Marchés Publics - communauté d'agglomération Val de France - 1, boulevard Carnot - 95400 Villiers-le-Bel FRANCE-- tél.: +33 134041770 - fax: +33 134190199 - mail: servicemarches@agglo-valdefrance.fr les horaires d'ouverture sont les suivants: du lundi au jeudi: de 8:30 à 12h30et de 13:30 à 17:30 -le vendredi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 - accessible par voie électronique: La personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd. de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En vertu des dispositions du code des justices administratives (L211-4 et R421-4 à R421-5), le candidat dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la réception de la notification de rejet de son offre. La juridiction compétente pour en connaître est le tribunal administratif. Référé pré-contractuel: L551-1 et R551-1 du code de la justice administrative- référé contractuel: L551-13 et R 551-7 du code de la justice administrative.
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Source: OJS 2012/S 142-237343 (2012-07-23)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise
Produits/services:
Vêtements, articles chaussants, bagages... Vêtements professionnels, vêtements de... Vêtements de travail spéciaux Accessoires pour vêtements de travail Gants de travail Équipements de protection Articles chaussants Chaussures de protection