Fourniture d'équipements de protection individuelle

Communauté urbaine de Lyon

Le présent marché a pour objet la fourniture d'équipements de protection individuelle pour l'ensemble des personnels de la communauté urbaine de Lyon. Ce marché est divisé en 2 lots:
— lot 1: chaussures de sécurité hautes et basses, bottes et cuissardes,
— lot 2: parkas haute visibilité et vêtements de protection thermique et pluie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• chatard sas
• Codima Roboflux

Qui ?

• Communauté urbaine de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-15	Avis de marché
2012-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chaussures de protection
Quantité ou étendue:

Pour la durée totale du marché le montant maximum est de 1 200 000 EUR HT tous lots confondus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chaussures de protection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du lac - BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 426993045 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-15 📅
Date limite de soumission: 2012-07-02 📅
Date de publication: 2012-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 94-155458
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

— précision du I.2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale, — précision du II.3: le marché est divisé en 2 lots et sont les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18 CE du 31.3.2004. Chaque lot est conclu à compter du 1.1.2013 pour une durée ferme de 2 ans, soit jusqu'au 31.12.2014. Toutefois, si leur date de notification est postérieure au 1 — précision du IV.1.1.: procédure d'appel d'offres ouvert, — précision du IV.3.3.: conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 12dlb021. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point I.1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00. (NB: le 18.5.2012 et le 28.5.2012 seront les jours non travaillés au grand Lyon). — précisions IV.3.8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative, — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2013. Précisions sur le marché: — marchés conclus à lots séparés. La réglementation européenne Reach s'applique dans le cadre de ce marché. Forme des candidatures: les justificatifs visés aux points III.2.2 et III.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements, — la forme du groupement indiquée au point III.1.3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics). Modalités de remise des plis: Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier. Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...). Transmission des échantillons: Les échantillons seront remis contre récépissé de 9:00 à 16:00 les jours ouvrés ou transmis par lettre recommandée avec accusé de réception pour la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: Communauté urbaine de Lyon, direction de la logistique et des bâtiments - Épicentre, 10 rue Corona, 69120 Vaulx-en-Velin, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.

Informations complémentaires

— précision du I.2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

— précision du II.3: le marché est divisé en 2 lots et sont les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18 CE du 31.3.2004. Chaque lot est conclu à compter du 1.1.2013 pour une durée ferme de 2 ans, soit jusqu'au 31.12.2014. Toutefois, si leur date de notification est postérieure au 1

— précision du IV.1.1.: procédure d'appel d'offres ouvert,

— précision du IV.3.3.: conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 12dlb021. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point I.1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00.

(NB: le 18.5.2012 et le 28.5.2012 seront les jours non travaillés au grand Lyon).

— précisions IV.3.8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2013.

Précisions sur le marché:

— marchés conclus à lots séparés.

La réglementation européenne Reach s'applique dans le cadre de ce marché.

Forme des candidatures: les justificatifs visés aux points III.2.2 et III.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— la forme du groupement indiquée au point III.1.3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

Modalités de remise des plis:

Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier.

Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).

Transmission des échantillons:

Les échantillons seront remis contre récépissé de 9:00 à 16:00 les jours ouvrés ou transmis par lettre recommandée avec accusé de réception pour la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: Communauté urbaine de Lyon, direction de la logistique et des bâtiments - Épicentre, 10 rue Corona, 69120 Vaulx-en-Velin, FRANCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Pour la durée ferme le montant maximum est de 600 000 EUR HT tous lots confondus.

Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture d'équipements de protection individuelle pour l'ensemble des personnels de la communauté urbaine de Lyon. Ce marché est divisé en 2 lots:

— lot 1: chaussures de sécurité hautes et basses, bottes et cuissardes,

— lot 2: parkas haute visibilité et vêtements de protection thermique et pluie.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: chaussures de sécurité et bottes
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture d'équipements de protection individuelle: chaussures hautes et basses, bottes, cuissardes et waders pour l'ensemble des personnels de la Communauté urbaine de Lyon plus particulièrement les services urbains.

Quantité ou étendue: — pour la durée ferme le montant maximum est de 300 000 EUR HT,— pour la période reconductible le montant maximum est de 300 000 EUR HT,— pour la durée totale du marché le montant maximum est de 600 000 EUR HT.

— pour la durée ferme le montant maximum est de 300 000 EUR HT,

— pour la période reconductible le montant maximum est de 300 000 EUR HT,

— pour la durée totale du marché le montant maximum est de 600 000 EUR HT.

Informations complémentaires sur les lots:

Documents à fournir permettant d'apprécier le niveau de capacité technique et…

… professionnelle:— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,— niveau minimum exigé: être en capacité de réaliser des fournitures de même nature pour des collectivités ou entreprises de taille comparable. Cette capacité sera appréciée notamment au regard de 3 références datant de moins de 3 ans concernant des fournitures comparables en caractéristiques techniques et en volume (3 000 paires de chaussures et bottes/an). Ces références mentionneront au minimum:—— le nom du client,—— les coordonnées de la personne à contacter,—— les quantités livrées,—— les dates d'exécution de chaque marché,—— le montant de chaque marché ou équivalent.Critères pondérés de jugement des offres:— critère 1: prix: 50 %,— critère 2: valeur technique: pertinence de l'organisation logistique, adéquation et qualité des produits proposés par rapport aux exigences du cahier des charges: 36 %,— critère 3: délais de livraison portant sur les chaussures de sécurité: 14 %.

… professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— niveau minimum exigé: être en capacité de réaliser des fournitures de même nature pour des collectivités ou entreprises de taille comparable. Cette capacité sera appréciée notamment au regard de 3 références datant de moins de 3 ans concernant des fournitures comparables en caractéristiques techniques et en volume (3 000 paires de chaussures et bottes/an). Ces références mentionneront au minimum:

—— le nom du client,

—— les coordonnées de la personne à contacter,

—— les quantités livrées,

—— les dates d'exécution de chaque marché,

—— le montant de chaque marché ou équivalent.

Critères pondérés de jugement des offres:

— critère 1: prix: 50 %,

— critère 2: valeur technique: pertinence de l'organisation logistique, adéquation et qualité des produits proposés par rapport aux exigences du cahier des charges: 36 %,

— critère 3: délais de livraison portant sur les chaussures de sécurité: 14 %.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: parkas et vêtements de protection thermique et pluie
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture d'équipements de protection individuelle: parkas haute visibilité et vêtements de protection thermique et pluie pour les agents principalement appelés à travailler sur voies de circulation, à collecter des ordures ménagères, le personnel du centre de valorisation des déchets urbains et divers agents tous services de la Communauté urbaine de Lyon.

Informations complémentaires sur les lots:

Documents à fournir permettant d'apprécier le niveau de capacité technique et professionnelle:— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,— niveau minimum exigé: Être en capacité de réaliser des fournitures de même nature pour des collectivités ou entreprises de taille comparable. Cette capacité sera appréciée notamment au regard de 3 références datant de moins de 3 ans concernant des fournitures comparables en caractéristiques techniques et en volume (parkas HV: 1 200 unités/an et vestes de type "Softshell": 1 200 unités/an). Ces références mentionneront au minimum:—— le nom du client,—— les coordonnées de la personne à contacter,—— les quantités livrées,—— les dates d'exécution de chaque marché,—— le montant de chaque marché Ou équivalent.Critères pondérés de jugement des offres:— critère 1: prix: 50 %,— critère 2: valeur technique: pertinence de l'organisation logistique, adéquation et qualité des produits proposés par rapport aux exigences du cahier des charges: 36 %,— critère 3: délais de livraison portant sur les parkas: 14 %.

— niveau minimum exigé: Être en capacité de réaliser des fournitures de même nature pour des collectivités ou entreprises de taille comparable. Cette capacité sera appréciée notamment au regard de 3 références datant de moins de 3 ans concernant des fournitures comparables en caractéristiques techniques et en volume (parkas HV: 1 200 unités/an et vestes de type "Softshell": 1 200 unités/an). Ces références mentionneront au minimum:

—— le montant de chaque marché Ou équivalent.

— critère 3: délais de livraison portant sur les parkas: 14 %.

Description des options:

Il s'agit des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 d'une durée ferme de 2 ans, reconductible une fois 2 ans.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 12DLB021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Direction de la logistique et des bâtiments - épicentre: 10 rue Jean Corona, 69120 Vaux-en-Velin, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur datée et signée en original visée à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).

En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justificatifs visés ci-dessus seront fournis par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— pour les lots 1 et 2: une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité à la date de remise de l'offre.

Capacité technique et professionnelle: Voir détail par lot.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir détail par lot.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur,

— paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié,

— prix révisables,

— avance (article 87 du code des marchés publics),

— acomptes (article 91 du code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: — groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-07-03 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel de communauté - 20 rue du lac - 69003 Lyon - FRANCE

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la logistique et des bâtiments - unité marchés conventions
Mme la vice-présidente chargée de l'administration générale et du système d'information
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: direction de la logistique et des bâtiments - 20 rue du lac - BP 3103
Point de contact: unité marchés conventions
Mme Martine Pomarede ou Mme Chantal Luu
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: direction de la logistique et des bâtiments - 20 rue du lac - BP 3103 (adresse physique: 4 rue des Cuirassiers - 7ème étage à Lyon 3ème)
Point de contact: Mme Perrin ou Mme Colomb
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: direction des affaires juridiques et de la commande publique, niveau 5 pile orange - 20 rue du lac - BP 3103

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DLB021
Informations complémentaires

— précision du I.2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

— précision du II.3: le marché est divisé en 2 lots et sont les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18 CE du 31.3.2004. Chaque lot est conclu à compter du 1.1.2013 pour une durée ferme de 2 ans, soit jusqu'au 31.12.2014. Toutefois, si leur date de notification est postérieure au 1

— précision du IV.1.1.: procédure d'appel d'offres ouvert,

— précision du IV.3.3.: conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 12dlb021. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point I.1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00.

(NB: le 18.5.2012 et le 28.5.2012 seront les jours non travaillés au grand Lyon).

— précisions IV.3.8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2013.

Précisions sur le marché:

— marchés conclus à lots séparés.

La réglementation européenne Reach s'applique dans le cadre de ce marché.

Forme des candidatures: les justificatifs visés aux points III.2.2 et III.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— la forme du groupement indiquée au point III.1.3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

Modalités de remise des plis:

Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier.

Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).

Transmission des échantillons:

Les échantillons seront remis contre récépissé de 9:00 à 16:00 les jours ouvrés ou transmis par lettre recommandée avec accusé de réception pour la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: Communauté urbaine de Lyon, direction de la logistique et des bâtiments - Épicentre, 10 rue Corona, 69120 Vaulx-en-Velin, FRANCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffa.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,

— référé contractuel (article L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 - n° 291545).

Source: OJS 2012/S 094-155458 (2012-05-15)

Avis d'attribution de marché (2012-12-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 20 rue du Lac - BP 3103

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-26 📅
Date de publication: 2012-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 250-413420
Se réfère à l'avis: 2012/S 94-155458
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Lot no1 : Pour la durée totale du marché reconduction comprise, le montant maximum est 600 000 EUR (H.T.).Pour le lot 2 : Pour la durée totale du marché reconduction comprise, le montant maximum est 600 000 EUR (H.T.). Annonce no215, B.O.A.M.P. 96 B du 19 mai 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 décembre 2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

direction de la logistique et des bâtiments - epicentre : 10 rue Jean Corona, 69120 Vaux-en-Velin.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-21 📅
Nom: codima roboflux
Adresse postale: 21-23 rue Émile Zola
Commune postale: Décines Charpieu
Code postal: 69150
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: chatard sas
Adresse postale: 271 route de Roanne
Commune postale: Pouilly sous Charlieu
Code postal: 42720
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesciln
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;

-référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics ;

-référé contractuel (article L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;

-recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ;

-recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545).

Source: OJS 2012/S 250-413420 (2012-12-26)

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