Fourniture d'équipements de protection individuelle (EPI) destinés à des fonctionnaires de la police nationale affectés dans le ressort du SGAP de Paris
Préfecture de Police
Le présent marché a pour objet la fourniture d'équipements de protection individuelle (EPI) destinés à des fonctionnaires de la police nationale affectés dans le ressort du SGAP de Paris.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-04-17 | Avis de marché |
| 2012-08-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police
Adresse postale: DOSTL/SDAM/SAPFE/bureau de la commande publique, 4 rue Jules Breton
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 140797032 📞
Fax: +33 140797796 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-17 📅
Date limite de soumission: 2012-06-05 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-126636
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17 avril 2012.
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Brève description:
292 000 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2012DOSTL006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie à la charge du titulaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Délai de livraison (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le préfet sécrétaire général pour l'administration
Nom: Préfecture de police
Adresse postale: DOSTL/SDAM/SAPFE/bureau de la commande publique, 4 rue Jules Breton, 75013 Paris, FRANCE (adresse postale)
Point de contact: bureau d'ordre
Courrier électronique: pp-dostl-sdam-sapfe-bcp@interieur.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: DOSTL/SDAM/SAPFE/bureau de la commande publique, 4 rue Jules Breton, 75013 Paris, FRANCE (adresse postale) ou sur la plate forme de dématérialisation: http://www.marches-publics.gouv.fr - référence publique 2012dostl006 - ou si retrait sur place: 64, boulevard de l'hôpital 75013 Paris - esc a / 3ème étage du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: DFCPP/bureau de la commande publique, 9 boulevard du Palais, 75195 Paris, FRANCE (adresse postale) ou si dépôt sur place: 1 rue de Lutèce 75004 Paris, FRANCE - esc c / 1er étage / bureau 1105 - les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou sur la plate-forme de dématérialisation - référence publique 2012dostl006 - http://www.marches-publics.gouv.fr
Code postal: 75004
Téléphone: +33 153735081 📞
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012DOSTL006
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.Paris.Tribunal.fr/Ta-Caa 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 077-126636 (2012-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Quantité ou étendue:
Le marché issu de la consultation constitue un marché à bons de commande qui sera conclu avec un minimum et un montant maximum annuels en valeur au sens de l'article 77 du code des marchés publics.73 000292 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police
Adresse postale: DOSTL/SDAM/SAPFE/bureau de la commande publique, 4 rue Jules Breton
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 140797032 📞
Fax: +33 140797796 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-17 📅
Date limite de soumission: 2012-06-05 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-126636
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17 avril 2012.
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/18/CE du 31.3.2004 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics issu du décret no2006-975 du 1.8.2006.
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Le présent marché a pour objet la fourniture d'équipements de protection individuelle (EPI) destinés à des fonctionnaires de la police nationale affectés dans le ressort du SGAP de Paris.
Quantité ou étendue:
Le marché issu de la consultation constitue un marché à bons de commande qui sera conclu avec un minimum et un montant maximum annuels en valeur au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Valeur estimée hors TVA: 73 000 💰
292 000 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2012DOSTL006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Préfecture de police/DOSTL/SDAM/SDST/ bureau de l'habillement et des tenues spécifiques, 29-31 avenue Claude Vellefaux, 75010 Paris, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ces co-traitants), DC2 (déclaration du candidat) et la copie du ou des jugements prononcés si redressments judiciaire, en cas de groupement, un formulaire par membre du groupement et documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
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Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestations objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
La liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie à la charge du titulaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La dépense sera imputée au budget de l'etat - ministère de l'intérieur - exercices 2012 et suivants - mission: sécurité - programme 176 - action 06.
Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente jours, à compter de la réception de la facture par l'administration, par virement sur le compte indiqué à l'acte d'engagement du marché.
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Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, à compter du jour de l'expiration du délai, au bénéfice d'intérêts moratoires. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée.
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Le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
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Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, et sauf renonciation expresse formulée à l'acte d'engagement, le titulaire a droit au versement d'une avance égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimée en mois.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Délai de livraison (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le préfet sécrétaire général pour l'administration
Nom: Préfecture de police
Adresse postale: DOSTL/SDAM/SAPFE/bureau de la commande publique, 4 rue Jules Breton, 75013 Paris, FRANCE (adresse postale)
Point de contact: bureau d'ordre
Courrier électronique: pp-dostl-sdam-sapfe-bcp@interieur.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: DOSTL/SDAM/SAPFE/bureau de la commande publique, 4 rue Jules Breton, 75013 Paris, FRANCE (adresse postale) ou sur la plate forme de dématérialisation: http://www.marches-publics.gouv.fr - référence publique 2012dostl006 - ou si retrait sur place: 64, boulevard de l'hôpital 75013 Paris - esc a / 3ème étage du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: DFCPP/bureau de la commande publique, 9 boulevard du Palais, 75195 Paris, FRANCE (adresse postale) ou si dépôt sur place: 1 rue de Lutèce 75004 Paris, FRANCE - esc c / 1er étage / bureau 1105 - les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou sur la plate-forme de dématérialisation - référence publique 2012dostl006 - http://www.marches-publics.gouv.fr
Code postal: 75004
Téléphone: +33 153735081 📞
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012DOSTL006
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.Paris.Tribunal.fr/Ta-Caa 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 077-126636 (2012-04-17)
Avis d'attribution de marché (2012-08-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-14 📅
Date de publication: 2012-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 158-263295
Se réfère à l'avis: 2012/S 77-126636
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-07 📅
Nom: VWR international SAS
Adresse postale: 201 rue Carnot - Le Perigares - bâtiment B
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://fr.vwr.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2012/S 158-263295 (2012-08-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-14 📅
Date de publication: 2012-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 158-263295
Se réfère à l'avis: 2012/S 77-126636
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante: 64 boulevard de l'hôpital 75013 Paris, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sur rendez-vous, demandé par fax au +33 140797796.
Annonce no 289, BOAMP 78 B du 20.4.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2012.
Afficher plus
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
préfecture de police/DOSTL/SDAM/SDST/ bureau de l'habillement et des tenues spécifiques, 29-31 avenue Claude Vellefaux, 75010 Paris.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-07 📅
Nom: VWR international SAS
Adresse postale: 201 rue Carnot - Le Perigares - bâtiment B
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://fr.vwr.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2012/S 158-263295 (2012-08-14)
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