Fourniture d'équipements de protection individuelle au profit de différents organismes du Ministère de la Défense
Plate forme achats finances Nord Est
Fourniture d'équipements de protection individuelle au profit de différents organismes du Ministère de la Défense.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-01 | Avis de marché |
| 2013-05-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: bureau achat public - 10 rue d'Asfeld - cS 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 387155182 📞
Fax: +33 387155153 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-01 📅
Date limite de soumission: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 192-315690
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: fourniture d'équipements de protection individuelle au profit de différents organismes du Ministère de la Défense - protection des pieds
Brève description: Equipements de protection individuelle - protection des pieds.
Quantité ou étendue: Montants annuels HT: minimum 803 000 EUR, maximum 2 425 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture d'équipements de protection individuelle au profit de différents organismes du Ministère de la Défense - protection des mains
Brève description: Equipements de protection individuelle - protection des mains.
Quantité ou étendue: Montants annuels HT: minimum 629 000 EUR, maximum 1 890 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture d'équipements de protection individuelle au profit de différents organismes du Ministère de la Défense - protection du corps
Brève description: Equipements de protection individuelle - protection du corps.
Quantité ou étendue: Montants annuels HT: minimum 678 000 EUR, maximum 2 040 000 EUR.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture d'équipements de protection individuelle au profit de différents organismes du Ministère de la Défense - protection de la tête, voies respiratoires, antibruits et divers
Brève description:
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fourniture d'équipements de protection individuelle au profit de différents organismes du Ministère de la Défense - vêtements de travail
Brève description: Equipements de protection individuelle - vêtements de travail.
Quantité ou étendue: Montants annuels HT: minimum 466 000 EUR, maximum 1 405 000 EUR.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: fourniture d'équipements de protection individuelle au profit de différents organismes du Ministère de la Défense - equipements pour atmosphère explosive (Atex)
Brève description:
Description des options:
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: CCP12072DU03JUILLET2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Formations stationnées en France métropolitaine, Corse et Allemagne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataires solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 8
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de la plate forme achats Finances Nord-Est
Mme Lagoutte Arlette
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP12072DU03JUILLET2012
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 rue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 192-315690 (2012-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: bureau achat public - 10 rue d'Asfeld - cS 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 387155182 📞
Fax: +33 387155153 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-01 📅
Date limite de soumission: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 192-315690
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Jugement des propositions: le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères annoncés et pondérés de la façon suivante: 1 - prix noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 40 %, 2- valeur technique notée sur 20 et pondérée par le coefficient 60 %. Pour les lots 1, 2, 3, 4 et 6, certains articles font l'objet de dépôts d'échantillons. Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission électronique des plis est autorisée. Elle peut s'effectuer à partir de ce site. Attention, les bureaux de la Plate-Forme achats finance Nord-Est seront fermés du 1er au 4.11.2012 inclus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'équipements de protection individuelle au profit de différents organismes du Ministère de la Défense.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture d'équipements de protection individuelle au profit de différents organismes du Ministère de la Défense - protection des pieds
Brève description: Equipements de protection individuelle - protection des pieds.
Quantité ou étendue: Montants annuels HT: minimum 803 000 EUR, maximum 2 425 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture d'équipements de protection individuelle au profit de différents organismes du Ministère de la Défense - protection des mains
Brève description: Equipements de protection individuelle - protection des mains.
Quantité ou étendue: Montants annuels HT: minimum 629 000 EUR, maximum 1 890 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture d'équipements de protection individuelle au profit de différents organismes du Ministère de la Défense - protection du corps
Brève description: Equipements de protection individuelle - protection du corps.
Quantité ou étendue: Montants annuels HT: minimum 678 000 EUR, maximum 2 040 000 EUR.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture d'équipements de protection individuelle au profit de différents organismes du Ministère de la Défense - protection de la tête, voies respiratoires, antibruits et divers
Brève description:
Equipements de protection individuelle - protection de la tête, voies respiratoires, antibruits et divers.
Quantité ou étendue: Montants annuels HT: minimum 690 000 EUR, maximum 2 085 000 EUR.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fourniture d'équipements de protection individuelle au profit de différents organismes du Ministère de la Défense - vêtements de travail
Brève description: Equipements de protection individuelle - vêtements de travail.
Quantité ou étendue: Montants annuels HT: minimum 466 000 EUR, maximum 1 405 000 EUR.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: fourniture d'équipements de protection individuelle au profit de différents organismes du Ministère de la Défense - equipements pour atmosphère explosive (Atex)
Brève description:
Equipements de protection individuelle - equipements pour atmosphère explosive (Atex).
Quantité ou étendue: Montants annuels HT: minimum 95 350 EUR, maximum 286 000 EUR.
Description des options:
L'Accord-Cadre prendra effet le 1er mai 2013 et se terminera le 31 décembre 2013. Il sera reconductible du 1er janvier au 31 décembre pour les années 2014, 2015, 2016 et du 1er janvier 2017 au 30 avril 2017.
Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: CCP12072DU03JUILLET2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Formations stationnées en France métropolitaine, Corse et Allemagne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
*Tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre) * Les déclarations du candidat dûment complétées et signées, accompagnées des justificatifs qui y sont mentionnée: - imprimé Dc1 intégrant les différentes attestations sur l'honneur, - imprimé Dc2. *Les réferences et garanties professionnelles jugées notamment au travers de la certification qualité détenue. Les documents à produire sont rédigés en français.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les marchés seront exécutés par carte achat conformément au decret no2004-1144 du 26 octobre 2004. Le délai de paiement pour les commandes passées par les porteurs de carte achat est fixé au maximum à quatre jours ouvrés après la demande de paiement du fournisseur à l'organisme bancaire. Ressources propres de l'etat: Ministère de la Défense.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 8
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de la plate forme achats Finances Nord-Est
Mme Lagoutte Arlette
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP12072DU03JUILLET2012
Informations complémentaires
Jugement des propositions: le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères annoncés et pondérés de la façon suivante: 1 - prix noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 40 %, 2- valeur technique notée sur 20 et pondérée par le coefficient 60 %. Pour les lots 1, 2, 3, 4 et 6, certains articles font l'objet de dépôts d'échantillons. Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission électronique des plis est autorisée. Elle peut s'effectuer à partir de ce site. Attention, les bureaux de la Plate-Forme achats finance Nord-Est seront fermés du 1er au 4.11.2012 inclus.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 rue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 192-315690 (2012-10-01)
Avis d'attribution de marché (2013-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plateforme achats finances Nord Est
Adresse postale: Bureau achat public - 10 rue d'Asfeld - CS 60004
Contact
Courrier électronique: bap.dircat-metz@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-28 📅
Date de publication: 2013-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 103-176116
Se réfère à l'avis: 2012/S 192-315690
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-13 📅
Nom: Mabeo industries
Adresse postale: 18 avenue d'Arsonval – Cenord
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-14 📅
Nom: Sogedesca
Adresse postale: 10 rue Général Plessier
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69002
3️⃣
4️⃣
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-14 📅
Nom: Vanneuville et fils
Adresse postale: 29 chemin de Capite, BP 73104
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Code postal: 30203
6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
4
Source: OJS 2013/S 103-176116 (2013-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plateforme achats finances Nord Est
Adresse postale: Bureau achat public - 10 rue d'Asfeld - CS 60004
Contact
Courrier électronique: bap.dircat-metz@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-28 📅
Date de publication: 2013-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 103-176116
Se réfère à l'avis: 2012/S 192-315690
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : CCP no 12-072 du 3 juillet 2012. Les valeurs totales finales des marchés (calculés à partir des montants maximum) s'entendent reconductions comprises soit 48 moisLot 1 marché no 201200820130300000 Montant minimum annuel HT : 803 000 EUR. Montant maximum annuel HT : 2 425 000 EUR. Lot 2 marché no 201200820130340000 Montant minimum annuel HT : 629 000 EUR. Montant maximum annuel HT : 1 890 000 EUR. Lot 3 marché no 201200820130310000 Montant minimum annuel HT : 678 000 EUR. Montant maximum annuel HT : 2 040 000 EUR. Lot 4 marché no 201200820130320000 Montant minimum annuel HT : 690 000 EUR. Montant maximum annuel HT : 2 085 000 EUR. Lot 5 marché no 201200820130350000 Montant minimum annuel HT : 466 000 EUR. Montant maximum annuel HT : 1 405 000 EUR. Lot 6 marché no 201200820130330000 Montant minimum annuel HT : 95350 EUR. Montant maximum annuel HT : 286 000 EUR.
Annonce nº 240, BOAMP 192 B du 4.10.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2013.
Afficher plus
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-13 📅
Nom: Mabeo industries
Adresse postale: 18 avenue d'Arsonval – Cenord
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-14 📅
Nom: Sogedesca
Adresse postale: 10 rue Général Plessier
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69002
3️⃣
4️⃣
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-14 📅
Nom: Vanneuville et fils
Adresse postale: 29 chemin de Capite, BP 73104
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Code postal: 30203
6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
4
Source: OJS 2013/S 103-176116 (2013-05-28)
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