Fourniture d'équipements d'occasion à savoir des châssis poids-lourds équipés de bennes à ordures ménagères à chargement vertical avec grue de manutention
Nantes Métropole
Le présent appel d'offres ouvert concerne la fourniture d'équipements d'occasion âgés au maximum de 2 ans, à savoir des châssis poids-lourds équipés de bennes à ordures ménagères à chargement vertical avec grue de manutention.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Châssis › Châssis complets
- • Grues, portiques mobiles et chariots équipés d'une grue › Grues montées sur véhicule
- • Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-04 | Avis de marché |
| 2013-01-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Châssis complets
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Châssis complets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-04 📅
Date limite de soumission: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 129-214203
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Brève description:
Description des options:
Numéro de référence: 12CGB10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Nantes Métropole.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Direction des supports logistiques - service maintenance véhicules
Adresse postale: 2 rue de la Cale Crucy, M. Jean-Louis Richard, tél. +33 251802467, fax +33 251802468, courriel: jean-louis.richard@nantesmetropole.fr
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Nom: Direction de la commande publique - service des marchés
Adresse postale: 11 avenue Carnot, tél. +33 240992368/77/78 - fax +33 240999840, ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12CGB10
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 129-214203 (2012-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Châssis complets
Quantité ou étendue:
Châssis poids-lourds d'occasion équipés de bennes à ordures ménagères à chargement vertical avec grue de manutention:Seuil pour la période initiale du marché:— minimum: 100 000 EUR HT,— maximum: néant.Seuils pour chaque période éventuelle de reconduction du marché:— minimum: néant,— maximum: néant.A titre d'information, il est précisé aux candidats qu'il est prévu l'acquisition d'un équipement en 2012.Les commandes passées durant chaque année de reconduction du marché seront éventuelles, voire inexistantes.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Châssis complets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-04 📅
Date limite de soumission: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 129-214203
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Rubrique Ii.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification.
Date prévisionnelle du début des prestations: novembre 2012.
Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Montant minimum total sur la durée du marché: 100 000 EUR.
Le marché ne comporte pas de montant maximum.
Le présent appel d'offres ouvert concerne la fourniture d'équipements d'occasion âgés au maximum de 2 ans, à savoir des châssis poids-lourds équipés de bennes à ordures ménagères à chargement vertical avec grue de manutention.
Quantité ou étendue:
Châssis poids-lourds d'occasion équipés de bennes à ordures ménagères à chargement vertical avec grue de manutention:
Seuil pour la période initiale du marché:
— minimum: 100 000 EUR HT,
— maximum: néant.
Seuils pour chaque période éventuelle de reconduction du marché:
— minimum: néant,
A titre d'information, il est précisé aux candidats qu'il est prévu l'acquisition d'un équipement en 2012.
Les commandes passées durant chaque année de reconduction du marché seront éventuelles, voire inexistantes.
Le marché est conclu pour une période de 1 an, renouvelable 2 fois par période de 1 an.
Durée de l'accord: 36 mois Numéro de référence: 12CGB10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Nantes Métropole.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critère de sélection des candidats:
Capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique:
— L'imprimé DC1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement,
— Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC2 (anciennement formulaire DC5) ou équivalent,
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du DC2 à remplir si utilisation de ce document),
— Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra justifer d'un chiffre d'affaires annuel au moins égal au montant minimum des commandes pour la durée du marché (en cas de groupement, ce montant s'entend de manière globale pour l'ensemble du groupement).
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année.
La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.
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Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement: articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Décret no2002-232 du 21.2.2002.
Modalités de financement: ressources propres Nantes Métropole.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Direction des supports logistiques - service maintenance véhicules
Adresse postale: 2 rue de la Cale Crucy, M. Jean-Louis Richard, tél. +33 251802467, fax +33 251802468, courriel: jean-louis.richard@nantesmetropole.fr
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Nom: Direction de la commande publique - service des marchés
Adresse postale: 11 avenue Carnot, tél. +33 240992368/77/78 - fax +33 240999840, ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12CGB10
Informations complémentaires
Rubrique Ii.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification.
Date prévisionnelle du début des prestations: novembre 2012.
Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 129-214203 (2012-07-04)
Avis d'attribution de marché (2013-01-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes métropole
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-03 📅
Date de publication: 2013-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 003-002686
Se réfère à l'avis: 2012/S 129-214203
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Nantes métropole.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (en %) (40)
2. Valeur technique et services ajoutés (en %) (40)
3. Vétusté de l'équipement (en %) (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-07 📅
Nom: Fispar SA
Adresse postale: 89 avenue du Progrès
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6 allée Île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2013/S 003-002686 (2013-01-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes métropole
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-03 📅
Date de publication: 2013-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 003-002686
Se réfère à l'avis: 2012/S 129-214203
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Marché à bons de commandes: montant minimum: 100 000 EUR HT - pas de montant maximum. Modalités de consultation du marché auprès de: Nantes metropole direction de la commande publique-service des marchés immeuble Valmy-11 avenue Carnot 44923 Nantes Cedex 9 FRANCE. Tél: +33 240992368/77/78 - fax: +33 240999840. Ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. Section V: attribution du marché. La date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué par la commission d'appel d'offres. Date de signature du marché: 09.11.2012.
Annonce nº215, BOAMP 130 B du 07.07.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 03.01.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Nantes métropole.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (en %) (40)
2. Valeur technique et services ajoutés (en %) (40)
3. Vétusté de l'équipement (en %) (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-07 📅
Nom: Fispar SA
Adresse postale: 89 avenue du Progrès
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6 allée Île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2013/S 003-002686 (2013-01-03)
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