Fourniture d'équipements audiovisuels

Communauté d'agglomération du Carcassonne

Fourniture d'équipements audiovisuels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-02.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Carcassonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour matériel audio et vidéo › Accessoires pour matériel audio
• Moniteurs vidéo › Matériel vidéo
• Réseaux › Matériel de réseau
• Éclairage extérieur › Systèmes d'éclairage

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-02	Avis de marché

Avis de marché (2012-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accessoires pour matériel audio
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Accessoires pour matériel audio 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Carcassonne
Adresse postale: 1 rue Pierre Germain
Code postal: 11890
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marches@carcassonne-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 468105657 📞
Fax: +33 468478160 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-02 📅
Date limite de soumission: 2012-06-13 📅
Date de publication: 2012-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 86-141527
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum pour les lots 1 et 2, sans minimum pour les lots 3 et 4 et avec maximum pour tous les lots. Cet accord cadre est conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires des lots correspondant à l'objet du marché subséquent. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.

Brève description: Fourniture d'équipements audiovisuels.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: fourniture de matériel Hifi
Brève description: Lot 1: fourniture de matériel Hifi.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum pour la première année 40 000,00 EUR HT et maximum de 70 000,00 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: fourniture de matériel d'éclairage
Brève description: Lot 2: fourniture de matériel d'éclairage.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum pour la première année de 10 000,00 EUR HT et maximum de 20 000,00 EUR HT.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3: fourniture de matériel vidéo
Brève description: Lot 3: fourniture de matériel vidéo.
Informations complémentaires sur les lots: Sans montant minimum pour la première année et avec maximum de 65 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4: fourniture de matériel d'intercom
Brève description: Lot 4: fourniture de matériel d'intercom.
Informations complémentaires sur les lots: Sans montant minimum pour la première année et avec maximum de 25 000,00 EUR HT.
Numéro de référence: 12018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: conservatoire de Prat Mary, 11000 Carcassonne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; -Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: imputation sur le budget de Carcassonne Agglo: 21 2188 311 311 003. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de groupement un mandataire solidaire du groupement devra être désigné. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (20)
2. Valeur Technique (30)
3. Service après vente et assistance technique (20)
4. Complétude du ou des catalogue(s) proposé(s) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Fernandez Mélanie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Carcassonne Agglo
Adresse postale: 47 allée d'Iéna
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Point de contact: Conservatoire
M. Houssin Matthieu
Téléphone: +33 468105631 📞
Courrier électronique: jean.wieger@carcassonne-agglo.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_gHTnUWWJnJ 🌏
Point de contact: service marchés publics
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_gHTnUWWJnJ 🌏
Point de contact: service des marchés publics
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_gHTnUWWJnJ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12018
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des Litiges
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156070 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possibles: - a tout moment, procédure de conciliation par le président du trib. admin. (TA) de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex, FRANCE - tél. +33 467548100 - fax +33 467547410 - courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr - recours gracieux adressé au Pouv. adjudicateur dans les 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L. 551-i du Code de Justice Administrative (C.J.A.). - Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du C.J.A.). - Référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L.551-13 et suivants du C.J.A). - Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les 2 mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation. - Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre. Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du C.J.A. Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région - 2 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156000 📞
Source: OJS 2012/S 086-141527 (2012-05-02)

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