Fourniture d'équipements à courants porteurs sur lignes d'énergie (CPL) numériques et maintenance associée

Réseau de Transport d'Electricité (RTE)

Fourniture d'équipements à courants porteurs sur lignes d'énergie (CPL) numériques permettant de transporter des signaux numériques sur une ligne d'énergie haute ou très haute tension (63 kV, 90 kV, 225 kV ou 400 kV) et prestations de maintenance associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-13.

Qui ?

• Réseau de Transport d'Electricité (RTE)

Qu'est-ce que c'est ?

• Câbles et matériel de télécommunications › Équipements de télécommunications

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-13	Avis de marché

Avis de marché (2012-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de télécommunications
Quantité ou étendue: 40 équipements par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau de transport d'électricité (RTE)
Adresse postale: direction achat, immeuble Ampère, 34-40 rue Henri Regnault
Code postal: 92068
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: florence.jobard@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 144453641 📞
Fax: +33 144453050 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-13 📅
Date limite de soumission: 2012-01-30 📅
Date de publication: 2012-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 10-015632
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options: Option de durée d'un an sur la fourniture.
Numéro de référence: 12373

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d’une traduction en langue française certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugement(s) prononcé(s),

— une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 "interdiction de soumissionner" de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal officiel de la République française 131 du 7.6.2005.

Situation économique et financière:

Les opérateurs économiques et leurs produits doivent satisfaire aux conditions qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat remet un dossier concis, permettant à RTE d’analyser si les conditions minimales sont remplies (à défaut la candidature est rejetée). Ce dossier doit être remis en langue française (anglais accepté pour les certificats).

Le candidat doit fournir:

1/ les copies de ses justificatifs concernant son système qualité;

2/ ses références d’études, de fabrication et de maintenance des équipements de transmission CPL (Courant Porteur pour lignes à haute tension de 63 à 400 kv) numériques (à minima interfaces V11/V24) durant les 3 dernières années; Ces éléments concerneront les matériels proposés à la fourniture de ce marché;

3/ les moyens d’études dont il dispose en termes de personnels et de logiciels;

4/ la liste de ses clients et gestionnaires de réseau de transport européens à qui il aura fourni des équipements de transmission CPL numériques (proposés au présent marché) au cours des 3 dernières années. Il devra justifier d’un retour d’expérience positif de la part de ses clients qui pourront être contactés par RTE sur les aspects conception, exploitation et maintenance de ces systèmes.

Conditions minimales à remplir:

— posséder un système d’assurance qualité conforme à la norme ISO…

… 9001 ou équivalente, reconnu par un organisme certificateur ou un grand donneur d’ordre dans le domaine des études, de la fabrication et de la maintenance des équipements de transmission CPL numériques,

… 14001 ou équivalente, reconnu par un organisme certificateur ou un grand donneur d’ordre dans le domaine des études, de la fabrication et de la maintenance des équipements de transmission CPL numériques,

— avoir fabriqué un nombre suffisant d’équipements de transmission CPL numériques (proposés au marché) durant les 3 dernières années,

— disposer de moyens d’études et des références d’études suffisantes des équipements de transmission CPL numériques durant les 3 dernières années,

— avoir une capacité de production suffisante au regard des besoins de RTE,

— disposer de moyens de réparation permettant des délais d’intervention suffisamment courts pour répondre aux besoins de RTE, disposer de moyens d’analyse d’obsolescence suffisantes pour permettre une maintenance des équipements de transmission CPL numériques et logiciels fournis pendant 10 ans,

— disposer de moyens pour intervenir en expertise dans un site électrique RTE dans un délai de 8 jours calendaires, sur l’ensemble du territoire…

… métropolitain,

… métropolitain.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 120
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florence Jobard

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les modalités définies:

— à l’article 44 "Achèvement de la procédure" du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22.10.2005,

— aux articles 2 à 21 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal officiel de la République française 107 du 8.5.2009,

— par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal officiel de la République française du 28.11.2009.

Source: OJS 2012/S 010-015632 (2012-01-13)

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