Fourniture d'enveloppes pour les services du département de la Charente

Département de La Charente

La présente consultation concerne la fourniture d'enveloppes pour les services du département de la Charente.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-06 Avis de marché
2012-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du Code des marchés publics français et à un accord-cadre avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004-18 du 31 mars 2004. A titre indicatif et sans engagement de la personne publique, le montant des prestations pour l'année précédente a été de 30 000 euros (T.T.C.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enveloppes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Charente
Adresse postale: hôtel du département, 31 boulevard Emile Roux
Code postal: 16917
Commune postale: Angoulême
Contact
Téléphone: +33 516095000 📞
Fax: +33 516095150 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-06 📅
Date limite de soumission: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-116342
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: sans minimum ni maximum délai de livraison: 3 semaines à compter de la notification du bon de commande. Durée du marché: 4 ans à compter du 12 juin 2012 renseignements administratifs: Departement De La Charente, Stéphane Quelard, Dae / Direction De La Commande Publique, Hôtel du Département, 31 boulevard Emile Roux 16917 Angouleme Tél: 0516096918 Fax: 0516095186 mel: marchespublics@cg16.fr renseignements techniques: Departement De La Charente, Nathalie Magret, Dfr / Service des Moyens Généraux, Hôtel du Département, 31 boulevard Emile Roux 16917 Angouleme Tél: 0516097536 Fax: 0516095201 mel: smg@cg16.fr unité monétaire utilisée, l'euro.la présente consultation est passée en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.cg16.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.cg16.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le Dce dans son intégralité, poser des questions sur le Dce, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres). Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 avril 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture d'enveloppes pour les services du département de la Charente.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12s0038

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf) - déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement: budget départemental; Modalités essentielles de paiement: paiement par virement administratif; Délai de paiement à 30 jours; taux des intérêts moratoires: taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-05-24 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Nom: Département de La Charente
Adresse postale: DFR / service des moyens généraux, hôtel du département, 31 boulevard Emile Roux
Commune postale: Angouleme
Point de contact: Nathalie Magret
Téléphone: +33 516097536 📞
Courrier électronique: smg@cg16.fr 📧
Fax: +33 516095201 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12s0038
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: sans minimum ni maximum délai de livraison: 3 semaines à compter de la notification du bon de commande. Durée du marché: 4 ans à compter du 12 juin 2012 renseignements administratifs: Departement De La Charente, Stéphane Quelard, Dae / Direction De La Commande Publique, Hôtel du Département, 31 boulevard Emile Roux 16917 Angouleme Tél: 0516096918 Fax: 0516095186 mel: marchespublics@cg16.fr renseignements techniques: Departement De La Charente, Nathalie Magret, Dfr / Service des Moyens Généraux, Hôtel du Département, 31 boulevard Emile Roux 16917 Angouleme Tél: 0516097536 Fax: 0516095201 mel: smg@cg16.fr unité monétaire utilisée, l'euro.la présente consultation est passée en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.cg16.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.cg16.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le Dce dans son intégralité, poser des questions sur le Dce, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres). Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 avril 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de Poitiers sur le fondement: - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
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Source: OJS 2012/S 070-116342 (2012-04-06)
Avis d'attribution de marché (2012-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 521,11 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel du Département, 31 boulevard Emile Roux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-02 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-250143
Se réfère à l'avis: 2012/S 70-116342
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Annonce no 318, BOAMP 72 B du 12.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-07 📅
Nom: Envel'Imprim
Adresse postale: 3 rue Faraday
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Source: OJS 2012/S 150-250143 (2012-08-02)
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