Fourniture d'enveloppes et de pochettes

CPAM du Bas Rhin

Marché de fourniture d'enveloppes et pochettes pour la Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin et le Centre de traitement informatique Grand Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-30 Avis de marché
2012-10-10 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes
Quantité ou étendue:
Les caractéristiques techniques des enveloppes et pochettes sont indiquées dans l'annexe à l'acte d'engagement. Toute proposition devra impérativement respecter ces caractéristiques. Le marché consiste en un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la notification du marché. Le délai de livraison appliqué à chaque commande est celui fixé dans le bon de commande correspondant.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enveloppes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Bas Rhin
Adresse postale: 16 rue de Lausanne
Code postal: 67090
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@cpam-basrhin.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 388768628 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-30 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-247350
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Les quantités figurant au bordereau de prix sont des quantités estimatives, sans valeur contractuelle. La transmission des échantillons devra dans tous les cas être effectuée sur support papier avant la date et l'heure limite de réception des offres. Même si l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire, les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation du pouvoir adjudicateur. A défaut, les candidats doivent consulter journalièrement la plateforme achatpublic afin de se tenir informés. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de fourniture d'enveloppes et pochettes pour la Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin et le Centre de traitement informatique Grand Est.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra conclure des marchés complémentaires dans le respect de l'article 35-ii-4 du code des marchés publics.
Numéro de référence: 2012 08 04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites dans le département du Bas-Rhin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les candidats doivent avoir les capacités économiques et financières pour réaliser le marché.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit avoir les capacités professionnelles et techniques pour réaliser le marché. Les candidats devront aussi justifier d'un label (NF Environnement, fsc, pefc...) récompensant les produits pour leurs aptitudes à préserver l'environnement. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix sont fermes et actualisables. Le marché est traité à prix unitaires (prix au mille). Le titulaire du marché procèdera, après chaque livraison, à une facturation récapitulant l'ensemble des produits livrés. Le Pouvoir Adjudicateur procèdera au règlement du prix à réception de facture, par virement bancaire, dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture conforme. A défaut de présentation d'une facture conforme, elle sera retournée au titulaire pour mise en conformité. La facturation sera émise après exécution des prestations, c'est-à-dire après la livraison des produits. Paiement effectué sur fonds propres.
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Autres conditions particulières:
Tous les produits présentés par l'opérateur Economique dans son offre doivent impérativement être distingués d'un label (NF Environnement, fsc, pefc...) récompensant le produit pour son aptitude à préserver l'environnement ou équivalent.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service contrats et marchés de la CPAM du Bas-Rhin
mme Lagaisse Caroline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CPAM du Bas-Rhin
Point de contact: service contrats et marchés
Téléphone: +33 388768561 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_HahFi3JZq5 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012 08 04
Informations complémentaires
Les quantités figurant au bordereau de prix sont des quantités estimatives, sans valeur contractuelle. La transmission des échantillons devra dans tous les cas être effectuée sur support papier avant la date et l'heure limite de réception des offres. Même si l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire, les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation du pouvoir adjudicateur. A défaut, les candidats doivent consulter journalièrement la plateforme achatpublic afin de se tenir informés. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service contrats et marchés de la CPAM du Bas-Rhin
Adresse postale: 16 rue de Lausanne
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67090
Téléphone: +33 388768561 📞
Source: OJS 2012/S 148-247350 (2012-07-30)
Informations complémentaires (2012-10-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-10 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-324274
Se réfère à l'avis: 2012/S 148-247350
Numéro JO-S: 198
Source: OJS 2012/S 198-324274 (2012-10-10)
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