Fourniture d'enveloppes et de pochettes

CPAM du Bas Rhin

Fourniture d'enveloppes et de pochettes pour la caisse primaire d'assurance Maladie du Bas Rhin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-09 Avis de marché
2013-03-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes
Quantité ou étendue:
Les caractéristiques techniques des enveloppes et pochettes sont indiquées dans l'annexe à l'acte d'engagement. Toute proposition devra impérativement respecter ces caractéristiques. Le marché consiste en un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Le marché est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 2 fois de manière expresse, pour une période d'un an à chaque fois. Le délai de livraison appliqué à chaque commande est celui fixé dans le bon de commande correspondant.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enveloppes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Bas Rhin
Adresse postale: 16 rue de Lausanne
Code postal: 67090
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@cpam-basrhin.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 388768628 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-09 📅
Date limite de soumission: 2012-12-20 📅
Date de publication: 2012-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 219-360543
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Les quantités figurant au bordereau de prix sont des quantités estimatives, sans valeur contractuelle. La transmission des échantillons devra dans tous les cas être effectuée sur support papier avant la date et l'heure limite de réception des offres. Même si l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire, les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation par le pouvoir adjudicateur. A défaut, les candidats doivent consulter journalièrement la plate forme achatpublic afin de se tenir informés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'enveloppes et de pochettes pour la caisse primaire d'assurance Maladie du Bas Rhin.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra conclure des marchés complémentaires, dans le respect de l'article 35-ii-4 du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2012 24 01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans le département du Bas Rhin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les candidats doivent avoir les capacités économiques et financières pour réaliser le marché.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit avoir les capacités professionnelles et techniques pour réaliser le marché. Les candidats devront aussi justifier d'un label (NF Environnement, fsc, pefc...) récompensant les produits pour leurs aptitudes à préserver l'environnement. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix sont révisables et actualisables. Le marché est traité à prix unitaires (prix au mille). Le titulaire du marché procèdera, après chaque livraison, à une facturation récapitulant l'ensemble des produits livrés. Le pouvoir adjudicateur procèdera au règlement du prix à réception de facture, par virement bancaire, dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date de réception de la facture conforme. A défaut de présentation d'une facture conforme, elle sera retournée au titulaire pour mise en conformité. La facturation sera émise après exécution des prestations, c'est à dire après la livraison des produits. Paiement effectué sur fonds propres.
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Autres conditions particulières:
Tous les produits présentés par l'opérateur économique dans son offre doivent impérativement être distingués d'un label (NF Environnement, fsc, pefc...) récompensant le produit pour son aptitude à préserver l'environnement ou équivalent.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service contrats et marchés de la CPAM du Bas Rhin
Mme Lagaisse Caroline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CPAM du Bas Rhin
Commune postale: Strasbourg
Point de contact: service contrats et marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012 24 01
Informations complémentaires
Les quantités figurant au bordereau de prix sont des quantités estimatives, sans valeur contractuelle. La transmission des échantillons devra dans tous les cas être effectuée sur support papier avant la date et l'heure limite de réception des offres. Même si l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire, les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation par le pouvoir adjudicateur. A défaut, les candidats doivent consulter journalièrement la plate forme achatpublic afin de se tenir informés.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service contrats et marchés de la CPAM du Bas Rhin
Adresse postale: 16 rue de Lausanne
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67090
Téléphone: +33 388768628 📞
Source: OJS 2012/S 219-360543 (2012-11-09)
Avis d'attribution de marché (2013-03-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Bas-Rhin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-01 📅
Date de publication: 2013-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 046-073323
Se réfère à l'avis: 2012/S 219-360543
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Marché passé pour une période d'un an à compter de la notification du marché. Il est reconductible deux fois au maximum pour une période d'un an à chaque fois. Annonce no208, B.O.A.M.P. 219 B du 13 novembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 mars 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 16 165 💰
23 170 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites dans le département du Bas-Rhin

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Les tarifs proposés (60)
2. Les délais de livraisons (15)
3. Qualité des enveloppes (15)
4. Performances en matière de protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-10 📅
Nom: berthoud Enveloppes
Adresse postale: 35 rue d'Yvours
Commune postale: Irigny
Code postal: 69540
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51744212500012

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Nancy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
service Contrats et Marchés de la CPAM du Bas Rhin
Adresse postale: 16, rue de Lausanne
Source: OJS 2013/S 046-073323 (2013-03-01)
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