Fourniture d'enveloppes et de pochettes en papier, personnalisées ou non, pour les besoins du groupe La Poste

[Groupe La Poste] direction achats centrale (DHA centrale)

La prestation consiste à assurer la fourniture et la livraison pour la France entière et en Europe pour ses filiales, des enveloppes et pochettes, personnalisées ou non (certifiées NF 316 au minimum), pour les besoins du Groupe La Poste.
Ces fournitures d'enveloppes et de pochettes seront réalisées, pour la DAPO et livrées, au Centre national des approvisionnements de La Poste situé à Brie Comte Robert (77), ou en direct vers les établissements de La Poste, ou tout autre lieu indiqué par La Poste.
Pour la DAPO, les livraisons devront respecter les contraintes logistiques imposées dans le cahier des charges.
Le contrat est passé pour une durée de douze (12) mois. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois dans la limite de quatre (4) fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-25.

Qui ?

• [Groupe La Poste] direction achats centrale (DHA centrale)

Qu'est-ce que c'est ?

• Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées › Enveloppes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-25	Avis de marché

Avis de marché (2012-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes
Valeur totale du marché: 3 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enveloppes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: [Groupe La Poste] direction achats centrale (DHA Centrale)
Adresse postale: CP V303 - 44 boulevard de Vaugirard
Code postal: 75757
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: benedicte.mahe@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 298623305 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-25 📅
Date limite de soumission: 2012-10-12 📅
Date de publication: 2012-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 187-308283
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Le classement des candidats, pour chacun des lots, sera effectué sur la base des critères déterminés aux rubriques III.2.2 et III.2.3 de l'avis de marché. Le nombre maximum de candidats retenus à l'issue de la sélection est fixé, pour chaque lot à huit (8), sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20. Mise en concurrence au sein du vivier: La Poste organisera pour chaque lot une mise en concurrence annuelle en vue de conclure un contrat d’application couvrant toutes les commandes de l’année. Pour ce faire, La Poste s’engage à envoyer une demande de devis à chacun des prestataires retenus sur le lot concerné et s’engage à retenir l’offre jugée économiquement la plus avantageuse à l’issue de l’analyse effectuée sur la base des critères ci-après: — L’offre financière, — Le délai de livraison (première livraison et livraison en cours de contrat). Les pondérations des critères seront annoncées aux prestataires lors de chaque mise en concurrence. Pour le lot n°3, La Poste se réserve la possibilité de prévoir, alternativement à la mise en concurrence annuelle, une mise en concurrence préalablement à chaque commande en fonction de la typologie d'enveloppes et pochettes concernée. Les modalités de cette mise en concurrence sont identiques à la mise en concurrence annuelle décrite ci-dessus. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes: — Le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats, — Le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats: — Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS), — Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme, — Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v6 sp2 ou supérieur, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/. Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.

Informations complémentaires

Le classement des candidats, pour chacun des lots, sera effectué sur la base des critères déterminés aux rubriques III.2.2 et III.2.3 de l'avis de marché. Le nombre maximum de candidats retenus à l'issue de la sélection est fixé, pour chaque lot à huit (8), sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

Mise en concurrence au sein du vivier:

La Poste organisera pour chaque lot une mise en concurrence annuelle en vue de conclure un contrat d’application couvrant toutes les commandes de l’année. Pour ce faire, La Poste s’engage à envoyer une demande de devis à chacun des prestataires retenus sur le lot concerné et s’engage à retenir l’offre jugée économiquement la plus avantageuse à l’issue de l’analyse effectuée sur la base des critères ci-après:

— L’offre financière,

— Le délai de livraison (première livraison et livraison en cours de contrat).

Les pondérations des critères seront annoncées aux prestataires lors de chaque mise en concurrence.

Pour le lot n°3, La Poste se réserve la possibilité de prévoir, alternativement à la mise en concurrence annuelle, une mise en concurrence préalablement à chaque commande en fonction de la typologie d'enveloppes et pochettes concernée. Les modalités de cette mise en concurrence sont identiques à la mise en concurrence annuelle décrite ci-dessus.

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4.

Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs).

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes:

— Le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats,

— Le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.

Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:

— Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS),

— Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme,

— Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v6 sp2 ou supérieur, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/.

Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces fournitures d'enveloppes et de pochettes seront réalisées, pour la DAPO et livrées, au Centre national des approvisionnements de La Poste situé à Brie Comte Robert (77), ou en direct vers les établissements de La Poste, ou tout autre lieu indiqué par La Poste.

Pour la DAPO, les livraisons devront respecter les contraintes logistiques imposées dans le cahier des charges.

Le contrat est passé pour une durée de douze (12) mois. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois dans la limite de quatre (4) fois.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Enveloppes formats standards
Brève description:

Fourniture et livraison dans la France entière pour le groupe La Poste, ainsi qu'en Europe pour ses filiales, des enveloppes personnalisées ou non (certifiées NF 316 au minimum), aux formats standards suivants:

— C4 _ 229*324 mm,

— C5 _ 162*229 mm,

— C6 _ 114*162 mm,

— DL _ 110*220 mm,

— DLA _ 114*229 mm,

— 24 _ 260*330 mm,

— B5 _ 176*250 mm.

Quantité ou étendue: Coût estimé hors TVA pour la durée globale du marché:
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots:

A l'issue de la consultation, La Poste retiendra 4 candidats maximum sur le lot n°1.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Pochettes formats standards
Brève description:

Fourniture et livraison dans la France entière pour le groupe La Poste, ainsi qu'en Europe pour ses filiales, des pochettes personnalisées ou non (certifiées NF 316 au minimum), aux formats standards suivants:

— B5 _ 176*250 mm,

— B4 _ 250*353 mm,

— 26 _ 275*375 mm.

Informations complémentaires sur les lots:

A l'issue de la Consultation, La Poste retiendra 4 candidats maximum, sur le lot n°2.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Enveloppes et Pochettes formats spécifiques
Brève description:

Fourniture et livraison dans la France entière pour le groupe La Poste, ainsi qu'en Europe pour ses filiales, des enveloppes et pochettes, personnalisées ou non (certifiées NF 316 au minimum), aux formats spécifiques.

Informations complémentaires sur les lots:

A l'issue de la Consultation, La Poste retiendra 4 candidats maximum, sur le lot n°3.

Description des options:

La reconduction eventuelle par période successives de un (1) an dans la limite de quatre (4) fois.

Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: EUR_2012-000553
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:

1/ un extrait K-bis ou équivalence;

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).

La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.

L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le « Questionnaire d'informations » ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.

Situation économique et financière:

Les critères prestations pondérés sont les suivants:

1) Capacités économiques:

Le candidat remettra le chiffre d'affaires annuel des trois dernières années fiscales. Le chiffre d'affaires annuel du candidat devra être supérieur ou égal à:

— Pour le lot n°1: CA minimum de 4 000 000 EUR (critère éliminatoire),

— Pour le lot n°2: CA minimum de 7 000 000 EUR (critère éliminatoire),

— Pour le lot n°3: CA minimum de 1 000 000 EUR (critère éliminatoire).

Si le candidat répond à plusieurs lots, le CA minimum devra être supérieur ou égal aux totaux du CA minimum de chaque lot concerné;

2) Pérennité financière:

A ce titre, le candidat fournira les liasses fiscales CERFA (c'est à dire les bilans, compte de résultat, et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus) ou tous documents équivalents, pour les 3 derniers exercices fiscaux.

— Pour le lot n°1: ce critère représentera 30 % de la notre finale,

— Pour le lot n°2: ce critère représentera 30 % de la notre finale,

— Pour le lot n°3: ce critère représentera 30 % de la notre finale.

Capacité technique et professionnelle:

La capacité techniques sera étudiée au regard des critères indiqués ci-dessous:

1) Pour chacun des lots, les moyens de production, représentant 30 % de la note, seront étudiés au regard des éléments suivants:

Le candidat transmettra ses moyens de production, en précisant son parc machine, son ancienneté, et ses capacités de production mensuelles par machine. Par ailleurs, le candidat précisera la (les) machine(s) utilisée(s) dans le cadre de la production d'enveloppes et pochettes. Il indiquera également leur ancienneté et leur capacité de production mensuelle;

2) Pour chacun des lots, les références clients, à l'exclusion de celles liées à des marchés passés par La Poste, pour lesquels il fabrique et fournit des enveloppes et pochettes seront évaluées au regard des éléments suivants:

Le CA annuel par client, l'intitulé du marché, la durée, la passation du contrat, le nom et les coordonnées du client. Ne sera pas pris en considération toute référence ne comportant pas l'ensemble des informations demandées. (Critère pondéré à 25 %);

3) Pour chacun des lots, le prestataire devra démontrer sa présence commerciale impérative dans tous les départements de France Métropolitaine et Europe, afin d'être apte à assurer et suivre des prestations de proximité. Pour se faire le candidat détaillera sa force commerciale (effectifs commerciaux, commerciaux grands comptes et d'assistants commerciaux) et implantation géographique France/Europe pour les 3 dernières exercices fiscaux). (Critère pondéré à 5 %);

4) Pour chacun des lots, l'approche environnementale, sociale et sociétale, représentant 10 % de la note, sera étudiée au regard des éléments suivants:

Le candidat décrira sa politique en matière de développement durable. Il précisera toutes les informations nécessaires quant à son approche environnementale, sociale et sociétale en indiquant le modèle mis en place, la date de mise en place, les actions mises en place, les supports d'accès aux informations environnementales, sociales et sociétales de son.

Entreprise, s'il dispense à ses salariés une formation à la gestion environnementale, ou toute autre information équivalente.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Benedicte Mahe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL pour la participation: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp 🌏
Nom: [Groupe La Poste] DHA Centrale - achats frais généraux production & transports
Adresse postale: CS 47927, 1 rue de Straja
Commune postale: Morlaix Cedex
Code postal: 29679
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=9420 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2012/S 187-308283 (2012-09-25)

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