Fourniture d'enveloppes avec et sans impression, papiers reprographiques, supports spéciaux et papiers pour imprimerie

Conseil général du Calvados

Marché passé en application de l'article 77 du CMP et décomposé en 6 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cepap (Compagnie Européenne de Papeterie)
• Groupe Papyrus France
• Groupe Payrus France
• INAPA France

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-10	Avis de marché
2012-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes
Quantité ou étendue:

Les candidats pourront proposer une variante uniquement pour le lot 2 sur la catégorie et la blancheur du papier. Marché d'une durée d'1 an à compter de la notification et reconductible 2 fois par périodes successives d'1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enveloppes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.calvados.fr 🌏
Courrier électronique: mathilde.plantegenet@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571038 📞
Fax: +33 231571039 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-10 📅
Date limite de soumission: 2012-06-20 📅
Date de publication: 2012-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 92-152153
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: Lot n° 1: 1 - prix des prestations (70 %); 2 - valeur technique (30 %) évaluée au regard des échantillons, des fiches techniques correspondantes. Lot n° 2: 1 - valeur technique (60 %) évaluée au regard des échantillons et des fiches techniques correspondantes; 2 - prix des prestations (40 %). Lot n° 3: 1 - valeur technique (60 %) évaluée au regard des échantillons, des fiches techniques correspondantes, du nuancier et de la plaquette de présentation; 2 - prix des prestations (40 %). Lot n° 4: 1 - prix des prestations (60 %); 2 - valeur technique (40 %) décomposée de la manière suivante: — pourcentage de fibres recyclées (10 %), — fiches techniques correspondantes, nuancier et plaquette de présentation (30 %). Lot n° 5: 1 - valeur technique (60 %) évaluée au regard des échantillons, des fiches techniques correspondantes et de la plaquette de présentation; 2 - prix des prestations (40 %). Lot n° 6: 1 - valeur technique (60 %)évaluée au regard des fiches techniques correspondantes, du nuancier et de la plaquette de présentation; 2 - prix des prestations (40 %) le dossier de consultation pourra être demandé: — par fax: +33 231571039, — par courriel: mathilde.plantegenet@calvados.fr, — par courrier: Conseil général du Calvados service juridique BP 20520 14035 Caen Cedex 1, FRANCE, — par retrait directement au service juridique 5è étage bureau 514 23-25 boulevard Bertrand à Caen de 8:30 à 17:30 sauf le jour de la remise des offres de 8:30 à 16:30. Le dossier sera alors remis contre récépissé ou transmis par voie postale. Le dossier peut également être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ql_KP0N_MI La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par dépôt contre récépissé, soit par envoi postal sous pli recommandé aux adresses indiquées ci-dessus. Attention les échantillons devront être remis au service juridique au 23-25 boulevard Bertrand de 9:00 à 17:30 sauf le jour de la remise des offres de 9:00 à 16:30. La remise des offres électroniques (sauf les échantillons) s'effectuera à l'adresse électronique indiquée ci-dessus. Le pouvoir adjudicateur recommande fortement aux sociétés intéressées de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être alertées des éventuels compléments d'information ou modification du DCE. Les échantillons demandés à l'appui de l'offre des candidats pourront être adressés: — soit par voie postale (transporteur) à l'adresse suivante: Conseil général du Calvados service juridique BP 20520 14035 Caen Cedex 1, FRANCE, — soit déposés directement au service juridique au 23-25 boulevard Bertrand à Caen de 9:00 à 17:30 sauf le jour de la date limite de remise des offres de 9:00 à 16:30. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2012.

Informations complémentaires

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

Lot n° 1:

1 - prix des prestations (70 %);

2 - valeur technique (30 %) évaluée au regard des échantillons, des fiches techniques correspondantes.

Lot n° 2:

1 - valeur technique (60 %) évaluée au regard des échantillons et des fiches techniques correspondantes;

2 - prix des prestations (40 %).

Lot n° 3:

1 - valeur technique (60 %) évaluée au regard des échantillons, des fiches techniques correspondantes, du nuancier et de la plaquette de présentation;

2 - prix des prestations (40 %).

Lot n° 4:

1 - prix des prestations (60 %);

2 - valeur technique (40 %) décomposée de la manière suivante:

— pourcentage de fibres recyclées (10 %),

— fiches techniques correspondantes, nuancier et plaquette de présentation (30 %).

Lot n° 5:

1 - valeur technique (60 %) évaluée au regard des échantillons, des fiches techniques correspondantes et de la plaquette de présentation;

2 - prix des prestations (40 %).

Lot n° 6:

1 - valeur technique (60 %)évaluée au regard des fiches techniques correspondantes, du nuancier et de la plaquette de présentation;

2 - prix des prestations (40 %) le dossier de consultation pourra être demandé:

— par fax: +33 231571039,

— par courriel: mathilde.plantegenet@calvados.fr,

— par courrier: Conseil général du Calvados service juridique BP 20520 14035 Caen Cedex 1, FRANCE,

— par retrait directement au service juridique 5è étage bureau 514 23-25 boulevard Bertrand à Caen de 8:30 à 17:30 sauf le jour de la remise des offres de 8:30 à 16:30. Le dossier sera alors remis contre récépissé ou transmis par voie postale. Le dossier peut également être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ql_KP0N_MI La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par dépôt contre récépissé, soit par envoi postal sous pli recommandé aux adresses indiquées ci-dessus. Attention les échantillons devront être remis au service juridique au 23-25 boulevard Bertrand de 9:00 à 17:30 sauf le jour de la remise des offres de 9:00 à 16:30. La remise des offres électroniques (sauf les échantillons) s'effectuera à l'adresse électronique indiquée ci-dessus. Le pouvoir adjudicateur recommande fortement aux sociétés intéressées de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être alertées des éventuels compléments d'information ou modification du DCE. Les échantillons demandés à l'appui de l'offre des candidats pourront être adressés:

— soit par voie postale (transporteur) à l'adresse suivante: Conseil général du Calvados service juridique BP 20520 14035 Caen Cedex 1, FRANCE,

— soit déposés directement au service juridique au 23-25 boulevard Bertrand à Caen de 9:00 à 17:30 sauf le jour de la date limite de remise des offres de 9:00 à 16:30.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché passé en application de l'article 77 du CMP et décomposé en 6 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: enveloppes et pochettes recyclables (type Ecolabel européen ou marque NF environnement) qualité offset blancheur minimum CIE 150 avec et sans impression
Brève description:

Enveloppes et pochettes recyclables (type Ecolabel européen ou marque NF environnement) qualité offset blancheur minimum CIE 150 avec et sans impression.

Quantité ou étendue: Seuil minimum annuel 10 000 EUR HT. Seuil maximum annuel 40 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: papier reprographique et technologique recyclé aptitudes photocopieurs et imprimantes laser
Brève description:

Papier reprographique et technologique recyclé aptitudes photocopieurs et imprimantes laser.

Quantité ou étendue: Seuil minimum annuel 25 000 EUR HT. Seuil maximum annuel 100 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: papier reprographique couleur
Brève description: Papier reprographique couleur.
Quantité ou étendue: Seuil minimum annuel 1 500 EUR HT. Seuil maximum annuel 6 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: papier pour impression offset
Brève description: Papier pour impression offset.
Quantité ou étendue: Seuil minimum annuel 15 000 EUR HT. Seuil maximum annuel 50 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: supports spéciaux pour photocopieur couleur laser
Brève description: Supports spéciaux pour photocopieur couleur laser.
Quantité ou étendue: Seuil minimum annuel 2 500 EUR HT. Seuil maximum annuel 10 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: papier autocopiant pour impression offset et colle pour autocopiant
Brève description: Papier autocopiant pour impression offset et colle pour autocopiant.
Quantité ou étendue: Seuil minimum annuel 1 000 EUR HT. Seuil maximum annuel 4 000 EUR HT.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CG14 db scm | 12IMP001 | 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 sites répartis sur Caen et ses environs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics. Obligation d'utiliser les formulaires DC1 et DC2:

— lettre de candidature indiquant les conditions de la candidature, et le cas échéant, de l'habilitation du mandataire situation juridique:

—— renseignement sur l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-2 du code du travail,

—— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

—— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ni garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds propres du conseil général du Calvados et notamment sur les crédits de fonctionnement du service logistique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-06-21 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: boulevard Bertrand à Caen

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service juridique
Mme Plantegenet Mathilde
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général du Calvados
Point de contact: service imprimerie et éditique - renseignements techniques
M. Legrand Daniel
Téléphone: +33 231571350 📞
Courrier électronique: daniel.legrand@calvados.fr 📧
Fax: +33 231571394 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.calvados.fr 🌏
URL des documents: http://www.calvados.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG14 db scm | 12IMP001 | 1
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

Lot n° 1:

1 - prix des prestations (70 %);

2 - valeur technique (30 %) évaluée au regard des échantillons, des fiches techniques correspondantes.

Lot n° 2:

1 - valeur technique (60 %) évaluée au regard des échantillons et des fiches techniques correspondantes;

2 - prix des prestations (40 %).

Lot n° 3:

1 - valeur technique (60 %) évaluée au regard des échantillons, des fiches techniques correspondantes, du nuancier et de la plaquette de présentation;

Lot n° 4:

1 - prix des prestations (60 %);

2 - valeur technique (40 %) décomposée de la manière suivante:

— pourcentage de fibres recyclées (10 %),

— fiches techniques correspondantes, nuancier et plaquette de présentation (30 %).

Lot n° 5:

1 - valeur technique (60 %) évaluée au regard des échantillons, des fiches techniques correspondantes et de la plaquette de présentation;

Lot n° 6:

1 - valeur technique (60 %)évaluée au regard des fiches techniques correspondantes, du nuancier et de la plaquette de présentation;

2 - prix des prestations (40 %) le dossier de consultation pourra être demandé:

— par fax: +33 231571039,

— par courriel: mathilde.plantegenet@calvados.fr,

— par courrier: Conseil général du Calvados service juridique BP 20520 14035 Caen Cedex 1, FRANCE,

— par retrait directement au service juridique 5è étage bureau 514 23-25 boulevard Bertrand à Caen de 8:30 à 17:30 sauf le jour de la remise des offres de 8:30 à 16:30. Le dossier sera alors remis contre récépissé ou transmis par voie postale. Le dossier peut également être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ql_KP0N_MI La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par dépôt contre récépissé, soit par envoi postal sous pli recommandé aux adresses indiquées ci-dessus. Attention les échantillons devront être remis au service juridique au 23-25 boulevard Bertrand de 9:00 à 17:30 sauf le jour de la remise des offres de 9:00 à 16:30. La remise des offres électroniques (sauf les échantillons) s'effectuera à l'adresse électronique indiquée ci-dessus. Le pouvoir adjudicateur recommande fortement aux sociétés intéressées de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être alertées des éventuels compléments d'information ou modification du DCE. Les échantillons demandés à l'appui de l'offre des candidats pourront être adressés:

— soit par voie postale (transporteur) à l'adresse suivante: Conseil général du Calvados service juridique BP 20520 14035 Caen Cedex 1, FRANCE,

— soit déposés directement au service juridique au 23-25 boulevard Bertrand à Caen de 9:00 à 17:30 sauf le jour de la date limite de remise des offres de 9:00 à 16:30.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: greffe Central 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative); référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre; recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général du Calvados, service juridique, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1, FRANCE. Téléphone: +33 231571048, fax: +33 231571039.

Source: OJS 2012/S 092-152153 (2012-05-10)

Avis d'attribution de marché (2012-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 51 898,35 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-11 📅
Date de publication: 2012-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 176-289706
Se réfère à l'avis: 2012/S 92-152153
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Rappel des critères de jugement des offres: lot nº1. Prix des prestations (70 %). Valeur technique (30 %) évaluée au regard des échantillons, des fiches techniques correspondantes. Lot nº2. Valeur technique (60 %) évaluée au regard des échantillons et des fiches techniques correspondantes. Prix des prestations (40 %). Lot nº3. Valeur technique (60 %) évaluée au regard des échantillons, des fiches techniques correspondantes, du nuancier et de la plaquette de présentation. Prix des prestations (40 %). Lot nº4. Prix des prestations (60 %). Valeur technique (40 %) décomposée de la manière suivante: -pourcentage de fibres recyclées (10 %) -fiches techniques correspondantes, nuancier et plaquette de présentation (30 %). Lot nº5. Valeur technique (60 %) évaluée au regard des échantillons, des fiches techniques correspondantes et de la plaquette de présentation. Prix des prestations (40 %). Lot nº6. Valeur technique (60 %) évaluée au regard des fiches techniques correspondantes, du nuancier et de la plaquette de présentation. Prix des prestations (40 %). Les montants indiqués pour chaque lot correspondent aux montants des devis ayant servi à la comparaison des offres. Annonce no208, BOAMP 93 B du 15.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Calvados.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-22 📅
Nom: Cepap (Compagnie Européenne de Papeterie)
Adresse postale: BP7
Commune postale: Roullet Saint Estpehe
Code postal: 16440
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupe Papyrus France
Adresse postale: 41 rue Délizy BP 80
Commune postale: Pantin Cedex
Code postal: 93503

3️⃣
Adresse postale: 41 rue Délizy BP80

4️⃣
Nom: Inapa France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle - Villabé
Commune postale: Corbeil - Essonnes Cedex
Code postal: 91813

5️⃣

6️⃣
Nom: Groupe Payrus France
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
10
6
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Greffe central 3 rue Arthur Le Duc - BP 25086
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général du Calvados - service juridique - BP 20520 - 14035 Caen Cedex 1, FRANCE, téléphone: +33 231571048 - fax: +33 231571039. Le dossier est consultable au service juridique au 23-25 boulevard Bertrand à Caen France de 9:00 à 16:00.

Source: OJS 2012/S 176-289706 (2012-09-11)

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