Fourniture d'enrobés routiers à chaud

Informations complémentaires

La présente consultation est engagée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Chaque marché (lot) est un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français qui au sens du droit communautaire, est un accord cadre conclu avec un opérateur économique.

Chaque marché (lot) est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.

Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats peuvent adresser au plus tard 14 jours avant les dates et heures limites de remise des offres une demande écrite, soit au plus tard le 1.2.2012 à 17:00. Une réponse sera alors adressée au plus tard 9 jours avant la date et l'heure limite de réception des plis, soit le 6.2.2012 à 17:00, à tous les candidats ayant retirés le dossier.

Précisions sur la rubrique III.2:

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents joints au DCE sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr

Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements. Il leur est également interdit de présenter des offres en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, économiques et financières telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.

En cas de candidature en groupement, les documents prévus à la rubrique III.2 seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception du DC 1 commun au groupement), les documents relatifs à la capacité économique et financière et à la capacité technique donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement.

La date d'attribution indiquée au II.3 doit être entendue comme la date de notification du marché, cette dernière étant fixée prévisionnellement au 15.3.2012. Précision sur le contenu du dossier de consultation des entreprises:

— le règlement de la consultation,

— l'acte d'engagement (un par lot),

— le bordereau des prix unitaires (un par lot),

— le détail quantitatif estimatif (un par lot),

— le cahier des clauses administratives particulières,

— la cahier des clauses techniques particulières,

— dc 1 également disponible gratuitement sur le site du minefe: www.minefe.gouv.fr

— dc 2 également disponible sur le site du minefe: www.minefe.gouv.fr

— carte de la répartition géographique des 2 lots.

Précisions sur les conditions de retrait du dossier de consultation des entreprises:

Conditions de retrait par voie classique:

Le dossier de consultation est adressé gratuitement à tout candidat qui en fait la demande aux coordonnées suivantes: Centrale d'achat public de 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, FRANCE, Tél. +33 344104265, Fax +33 344066017 ou peut être retiré sur place à l'adresse ci-dessus de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Conditions de retrait par voie électronique:

Adresse du profil acheteur: http://www.achatpublic.com

Les candidats peuvent gratuitement télécharger les documents du dossier de consultation via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation. Cliquer sur la rubrique "Accès à la salle des marchés" puis, dans le champ de saisie "Objet de recherche", choisir "Télécharger un DCE", puis renseigner le mot "Centrale d'achat public de l'Oise" dans le champ de saisie "Organisme". Il est précisé que le dossier de consultation est en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, les candidats sont invités à indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique afin que puissent le cas échéant leur être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.1.2012.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les fournitures seront financées sur les crédits de la Centrale d'achat public de l'Oise (ressources propres: financement par revente aux bénéficiaires de la Centrale d'achat). Les paiements au titulaire du marché des sommes dues s'effectueront par virements. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, en application de l'article 98 du code des marchés publics et de son décret d'application n° 2008-1355 du 19.12.2008.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement sa forme est libre au stade du dépôt de l'offre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements. Il leur est également interdit de présenter des offres en qualité de membre de plusieurs groupements. La forme juridique que devra revêtir, le cas échéant, le groupement d'entreprises attributaire du marché, est celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire.