Fourniture d'enrobés hydrocarbonés à froid pour l'entretien des routes départementales de l'Allier

Conseil général de l'Allier

Fourniture d'enrobés hydrocarbonés à froid.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage TP Rhône-Alpes-Auvergne

Qui ?

• Conseil général de l'Allier

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux enrobés › Enrobés routiers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-23	Avis de marché
2013-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enrobés routiers
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande passé pour 1 an à compter de sa notification et reconductible expressément 3 fois par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 années. Montants minimum de 50 000 EUR (TTC) et maximum de 150 000 EUR(TTC) pour la première période, et, montants minimum de 150 000 EUR (TTC) et maximum de 450 000 EUR (TTC) pour les périodes suivantes.167 224501 672

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enrobés routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Allier
Adresse postale: direction de la mobilité, 1 avenue Victor Hugo, BP 1669
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins
Contact
Adresse Internet: http://www.allier.fr 🌏
Téléphone: +33 470344003 📞
Fax: +33 470344040 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-23 📅
Date limite de soumission: 2013-01-04 📅
Date de publication: 2012-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 229-377323
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Le Pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique aux adresses www.achatpublic.com ou www.allier.fr. Les réponses pourront être communiquées par voie électronique selon les modalités précisées au règlement de la consultation. Les documents constituant les réponses par voie électronique devront être signés électroniquement conformément au référentiel intersectoriel de sécurité et aux articles 1316 et 1316-1 à 1316-4 du code civil. Les certificats utilisés devront être référenciés sur une liste établie par le ministre du redressement productif. La liste des catégories de certificats est disponible à l'adresse suivante: www.industrie.gouv.fr/tic/certificats. Ceux-ci sont des certificats PRIS V1 et des certificats RGS. En cas de difficultés rencontrées lors du téléchargement du dossier de consultation notamment les candidats peuvent appeler la plate-forme au +33 892232120 (hotline). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 167 224 💰
501 672 💰
Brève description: Fourniture d'enrobés hydrocarbonés à froid.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12S0121

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du code des marchés publics et repris dans les formulaires DC1 et DC2 fournis,

— situation propre de chacun des membres de l'équipe, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du code des marchés publics et repris dans les formulaires DC1 et DC2 fournis,

— chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualification des dirigeants).

Capacité technique et professionnelle:

— les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du code des marchés publics et repris dans les formulaires DC1 et DC2 fournis,

— effectifs moyens annuels et importance de l'encadrement pour les 3 dernières années,

— une liste des références détaillées d'importance comparable des 3 dernières années précisant l'objet, le lieu, le Pouvoir adjudicateur; le montant des prestations; (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualification des dirigeants),

— les certificats de qualifications ou d'identité professionnelles ou références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur. pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres (budget départemental) et application des articles 106 à 111 du code des marchés publics. Modalités de paiement: 30 jours. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général de l'Allier, DAG/commande publique, Eliane Bussy au +33 470344091 / Arnaud Véniant au +33 470341607 pour tout renseignement administratif ou, pour tout renseignement technique, Eric Pascal, direction de la mobilité
Adresse postale: 1 avenue Victor Hugo, BP 1669
Commune postale: Moulins Cedex
Téléphone: +33 470344086 📞
Fax: +33 470344135 📠
Nom: Conseil général de l'Allier - pôle ressources techniques
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_0SnXvXvJNL 🌏
Nom: Conseil général de l'Allier - pôle ressources techniques/service financier

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0121
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 229-377323 (2012-11-23)

Avis d'attribution de marché (2013-04-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Direction de la mobilité, 1 avenue Victor Hugo, BP 1669

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-19 📅
Date de publication: 2013-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 079-132311
Se réfère à l'avis: 2012/S 229-377323
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Nº de marché : 2013MOBIL0031Montants minimum de 50 000 EUR TTC et maximum de 150 000 EUR TTC pour la première période, et, montants minimum de 150 000 EUR TTC et maximum de 450 000 EUR TTC pour les périodes suivantes. Montant de la simulation du titulaire : 141 898,04 EUR. Annonce nº 103, BOAMP 230 B du 28.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technqiue (25)
3. Délai de livraison (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-28 📅
Nom: Eiffage TP Rhône-Alpes-Auvergne
Adresse postale: route d'Hauterive
Commune postale: Abrest
Code postal: 03200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 079-132311 (2013-04-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Matériaux de construction et articles connexes (>20)

Matériaux de construction (>20)

Matériaux de construction routière (10)

Matériaux enrobés (4)