Fourniture d'enrobés chauds, froids et d'émulsion de bitume

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.

Ils peuvent être demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe.

La présente consultation pourra faire l'objet de rectificatif; à ce titre, toute entreprise non identifiée pour le retrait du cahier des charges, ne pouvant être destinataire des correctifs, ne pourra élever aucune réclamation à l'encontre du Grand Évreux Agglomération.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures:

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: doc. / pdf. / xls. / dwg.

Les documents devant être signés doivent, s'ils sont remis sous forme électronique, être signés à l'aide d'un certificat de signature électronique, dans des conditions conformes à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique des marchés publics.

Catégories de certificats admises.

Les opérateurs économiques peuvent indifféremment utiliser un certificat appartenant:

0.à l'une des catégories figurant sur la liste publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ (ces certificats sont référencés PRIS V1) (nota: l'usage de ce type de certificat ne sera plus possible à compter du 19.5.2013);

1.à l'une des catégories de certificats constitutifs d'un produit de sécurité, référencé RGS, mentionné à l'article 12 de l'ordonnance du 8.12.2005 susvisée et figurant sur la liste prévue à l'article 8 de l'arrêté du 18.1.2012 susvisé ou

2.à l'une des catégories de certificats délivrées par une autorité de certification figurant sur la liste de confiance d'un état-membre, telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne conformément à l'article 2 de la décision 2009/767/CE du 16.10.2009 susvisée ou

3.à l'une des catégories de certificats délivrées par une autorité de certification, française ou étrangère, qui répondent à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité, défini par le décret du 2.2.2010 susvisé. En cas d'usage d'un certificat appartenant à une catégorie de certificats mentionnée au présent point 3 le signataire doit obligatoirement transmettre, avec le document signé, l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

Formats autorisés pour l'apposition de signature électronique.

Les seuls formats autorisés pour l'apposition des signatures électroniques sur les documents devant être signés sont:

— le format Pades (utilisable uniquement pour les fichiers au format Pdf),

— le format Cades (que la signature soit attachée ou séparée),

— le format Xades (que la signature soit attachée ou séparée).

Logiciels d'apposition de la signature électronique.

Pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix.

Vérification de la signature électronique.

Si le signataire utilise un outil de signature autre que ceux disponibles sur le profil d'acheteur alors le signataire précise dans un document de présentation de sa réponse (i.e.: un sommaire par exemple) le format de signature utilisé, le nom de l'outil de signature utilisé et indique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément aux attendus de l'article 5 de l'arrêté du 15.6.2012.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2012.

Capacité technique et professionnelle

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.