Fourniture d'enrobés à froid en vrac pour les services de Nantes Métropole

Nantes Métropole

Fourniture d'enrobés à froid - granulats 2/4 ou 2/6 de classe BIII (conforme norme Xpp18.545 ou équivalent) - teneur en liant résiduel supérieure à 4 %. Les produits fournis pourront soit être retirés par le maître d'ouvrage directement dans les locaux du fournisseur (le chargement des camions étant assuré par le fournisseur) soit livrés par celui-ci en différents points de la communauté urbaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Semo

Qui ?

• Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux enrobés › Matériaux routiers enrobés

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-14	Avis de marché
2012-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux routiers enrobés
Quantité ou étendue:

— Montant minimum pour la durée initiale du marché: 20 000,00 EUR HT,— Montant maximum pour la durée initiale du marché: 60 000,00 EUR HT.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux routiers enrobés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champs de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-14 📅
Date limite de soumission: 2012-04-02 📅
Date de publication: 2012-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 33-053301
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Rubrique II.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification. Date prévisionnelle du début des prestations: Eté 2012. Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français. Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr. La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire. Cette consultation constitue le lot no1 d'une consultation plus large comportant un deuxième lot - fourniture d'enrobés spécifiques pour les services de Nantes Métropole - lancé en procédure adaptée en application de l'article 27-III du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

— Montant minimum: 80 000,00 EUR HT,

— Montant maximum: 240 000,00 EUR HT.

Brève description:

Quantité ou étendue:

— Montant minimum pour la durée initiale du marché: 20 000,00 EUR HT,

— Montant maximum pour la durée initiale du marché: 60 000,00 EUR HT.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.

Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Nantes Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critère de sélection des candidats:

Capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique:

— L'imprimé DC1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement,

— Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC2 (anciennement formulaire DC5) ou équivalent,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du DC2 à remplir si utilisation de ce document),

— Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document).

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement: articles 86 à 111 du code des marchés publics. Décret n° 2002-232 du 21.2.2002.

Modalités de financement: ressources propres Nantes Métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Nantes Métropole - pôle Erdre et Cens
Adresse postale: service de la régie - cours du Champ de Mars
Point de contact: Yves Moreau
Téléphone: +33 251836509 📞
Fax: +33 251836549 📠
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: service des marchés - 11 avenue Carnot - immeuble Valmy
Point de contact: ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Téléphone: +33 240992368/77/78 📞
Fax: +33 240999840 📠
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Rubrique II.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification.

Date prévisionnelle du début des prestations: Eté 2012.

Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français.

Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr.

La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.

Cette consultation constitue le lot no1 d'une consultation plus large comportant un deuxième lot - fourniture d'enrobés spécifiques pour les services de Nantes Métropole - lancé en procédure adaptée en application de l'article 27-III du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 033-053301 (2012-02-14)

Avis d'attribution de marché (2012-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 56 350 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-11 📅
Date de publication: 2012-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 241-395789
Se réfère à l'avis: 2012/S 33-053301
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Le critère utilisé pour le jugement des offres est le critère unique du prix. Modalités de consultation du marché auprès de:Nantes Metropole direction de la commande publique - service des marchés immeuble Valmy - 11 avenue Carnot 44923 Nantes Cedex 9 FRANCE Tél: +33 240992377/78 - Fax: +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. Date de signature du marché: 21.11.2012. Section V: attribution du marchéle montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le DQE. La date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué. Annonce no146, B.O.A.M.P. 34 B du 17.02.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Nantes Métropole.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-28 📅
Nom: Semo
Adresse postale: ZI du Chaffault BP 22
Commune postale: Bouguenais
Code postal: 44340
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette BP 24111
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2012/S 241-395789 (2012-12-11)

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