Fourniture d'engrais, produits phytosanitaires et moyens de lutte biologique, et gazons

cté. D'agglo. Du Pays Châtelleraudais

Fourniture d'engrais, produits phytosanitaires et moyens de lutte biologique, et gazons.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-17 Avis de marché
Avis de marché (2012-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits inorganiques chimiques et engrais minéraux
Valeur totale du marché: 168 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits inorganiques chimiques et engrais minéraux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté. d'agglo. du pays châtelleraudais
Adresse postale: 78 bd Blossac BP 90618
Code postal: 86106
Commune postale: Châtellerault

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-17 📅
Date limite de soumission: 2013-02-04 📅
Date de publication: 2012-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 246-404392
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Groupement de commandes composé de : CAPC (coordonnateur du groupement) et la Ville de Châtellerault. Les prestations seront exécutées à partir du 1.4.2013. Durée et exécution : un an à compter de la notification de l'accord cadre, reconductible de manière tacite 3 fois, (durée maximale 4 ans). Les prestations donnent lieu à un accord-cadre sans minimum ni maximum (voir CCAP article 2-2). Chaque lot de l'accord-cadre sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques. Les prix du marché sont traités à prix unitaires, sur la base des offres du marché subséquent et des quantités réellement exécutées. Un acte d'engagement par lot et par collectivité. Les offres pour les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre seront jugés communément selon les critères de jugement suivants : - prix (pondération : 80) ; -délais de livraison (pondération : 20). Adresses livraison suivantes seront précisées sur le bon de commande : - dépôts espaces verts, route de Nonnes ; bâtiment cadre de vie, 208 rue d'Antran ; serres municipales, 11 rue Denis Papin à Châtellerault. Négociation interdite - critère de sélection des candidatures (voir RC article 6) - contenu de l'offre : voir RC article 5) Modalité de remis des plis : - soit par voie électronique sur plate-forme : http://www.marches-securises. Fr (assistance téléphonique +33 492909327) ; -soit sou pli recommandé avec AR ou déposé contre récépissé au service achats publics de la CAPC en précisant sur l'enveloppe "fourniture d'engrais, produits phytosanitaires et moyens de lutte biologique, et gazons - lot nº .. - ne pas ouvrir" Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'engrais, produits phytosanitaires et moyens de lutte biologique, et gazons.
Numéro du lot: 1
Brève description: Engrais et amendements
Informations complémentaires sur les lots: voir actes d'engagement CAPC et ville de Châtellerault ; CCTP
Numéro du lot: 2
Brève description: Produits phytosanitaires et moyens de lutte biologique
Numéro du lot: 3
Brève description: Graines de gazon et prairies fleuries
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
- Dc1, Dc2, NOTI 2 ou état annuel ou l'ensemble des attestation et certificats... Obligations fiscales et sociales, attestations d'assurances, extrait K Bis (voir RC article 5).
Capacité technique et professionnelle: références (voir RC article 5).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- financement sur fonds propres de la collectivité;
- délai global de paiement 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: - aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (capacité du catalogue à répondre aux besoins de la collectivité) (50)
2. Prix des prestations (montant du franco de port et de la remise sur prix catalogue) (25)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (Reprise éventuelle des emballages vides et modes de valorisation) (15)
4. Service après-vente et assistances techniques (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Châtellerault
Adresse postale: Service achats publics, 78 bd Blossac BP 619
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Capc
Adresse postale: Centre technique municipal, service cadre de vie, 208 rue d'Antran
Code postal: 86100
Point de contact: Gabriel Moreau
Téléphone: +33 549202134 📞
Courrier électronique: gabriel.moreau@ville-chatellerault.fr 📧
Fax: +33 549202122 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Service achats publics, 78 bd Blossac BP 90618
Téléphone: +33 549236463 📞
Fax: +33 549203005 📠

Référence
Informations complémentaires
Groupement de commandes composé de :
CAPC (coordonnateur du groupement) et la Ville de Châtellerault.
Les prestations seront exécutées à partir du 1.4.2013.
Durée et exécution : un an à compter de la notification de l'accord cadre, reconductible de manière tacite 3 fois, (durée maximale 4 ans).
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre sans minimum ni maximum (voir CCAP article 2-2).
Chaque lot de l'accord-cadre sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques.
Les prix du marché sont traités à prix unitaires, sur la base des offres du marché subséquent et des quantités réellement exécutées.
Un acte d'engagement par lot et par collectivité.
Les offres pour les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre seront jugés communément selon les critères de jugement suivants :
- prix (pondération : 80) ;
-délais de livraison (pondération : 20).
Adresses livraison suivantes seront précisées sur le bon de commande :
- dépôts espaces verts, route de Nonnes ; bâtiment cadre de vie, 208 rue d'Antran ; serres municipales, 11 rue Denis Papin à Châtellerault.
Négociation interdite - critère de sélection des candidatures (voir RC article 6) - contenu de l'offre : voir RC article 5)
Modalité de remis des plis :
- soit par voie électronique sur plate-forme : http://www.marches-securises. Fr (assistance téléphonique +33 492909327) ;
-soit sou pli recommandé avec AR ou déposé contre récépissé au service achats publics de la CAPC en précisant sur l'enveloppe "fourniture d'engrais, produits phytosanitaires et moyens de lutte biologique, et gazons - lot nº .. - ne pas ouvrir"
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549203070 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Capc
Adresse postale: Service achats publics 78 bd Blossac BP 90618
Commune postale: Châtellerault
Code postal: 86106
Téléphone: +33 549236463 📞
Fax: +33 549203005 📠
Source: OJS 2012/S 246-404392 (2012-12-17)