Fourniture d'énergie électrique pour compensation des pertes des réseaux

URM

URM, gestionnaire de réseau de distribution d'électricité (157 000 points de service répartis sur 142 communes) lance cette consultation pour acheter ses pertes (70 Gwh/an), à partir de 2014, date à laquelle il ne peut plus bénéficier d'un sourcing historique. La consultation porte sur deux volumes d'énergie, dont l'un ouvre droit à l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-24 Avis de marché
2012-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue: Quantité d'énergie fournie: 70 Gwh/an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Urm
Adresse postale: 2 bis rue Ardant du Picq, BP 10102
Code postal: 57014
Commune postale: Metz Cedex 01
Contact
Courrier électronique: c-lentendu@urm-metz.fr 📧
Téléphone: +33 387344460 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 142-237720
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Durée du contrat: 12 mois avec 12 mois en option. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
URM, gestionnaire de réseau de distribution d'électricité (157 000 points de service répartis sur 142 communes) lance cette consultation pour acheter ses pertes (70 Gwh/an), à partir de 2014, date à laquelle il ne peut plus bénéficier d'un sourcing historique. La consultation porte sur deux volumes d'énergie, dont l'un ouvre droit à l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH).
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Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: MN 39-12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
ensemble du secteur de concession d'urm soit dans un rayon d'environ quarante (40) kilomètres autour de Metz, 57000 Metz, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En cas de réponse en groupement, le candidat fournira chacune des pièces ci-dessous énumérées (à l'exception de la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire du groupement candidat par ses cotraitants) pour chacun des membres du groupement candidat. - lettre de candidature suivant le formulaire Dc1 ou équivalent et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, dûment remplies, datées et signées en original, - la déclaration du candidat ou formulaire Dc2 ou équivalent, dûment remplie, datée et signée en original en fonction de la situation du candidat, et accompagnée des documents permettant d'apprécier leurs références professionnelles, garanties et capacités techniques et financières à prendre en charge les prestations objets de la présente consultation (cf. ci-dessous), - déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat satisfait aux obligations fiscales et sociales (équivalent Noti2 ou attestations CERFA correspondantes).
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Situation économique et financière:
Structure de l'entreprise: appartenance à un Groupe, existence de filiales avec le pourcentage de participation - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles et le cas échéant l'évolution sur 3 ans de la cotation en bourse, - la répartition du capital, - une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, - les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. NB, - le cas échéant, l'état récapitulatif de l'historique des trois dernières années de notation par les agences internationales (du type Standard & Poors, etc.).
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Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (effectifs et compétences dédiées à l'activité de fourniture d'électricité à détailler) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années avec présentation de l'organigramme, - une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années (en particulier, volume en Gwh, le nombre de clients et le nombre de sites fournis sur le territoire français sur les 3 dernières années en précisant la part Arenh), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, - l'autorisation prévue à l'article L.333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente, - les bourses d'échanges d'électricité sur lesquelles l'entreprise est inscrite en précisant son degré d'activité, - le cas échéant, le volume de production en France et à l'étranger avec indication de l'implantation géographique du parc.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera par virement bancaire. La monnaie de comptes du marché est l'euro(s). Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées, sous réserve de conformité de la facture, dans un délai de 45 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée avant attribution du marché. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1°) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2°) En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, celui ci sera un groupement solidaire.
Autres conditions particulières: Voir article III 2.3. Autorisation de la CRE.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 10 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Christine Lentendu
M. Mathieu Denis
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: URM Metz
Adresse postale: 2 bis rue Ardant du Picq, BP 20129
Commune postale: Metz Cédex 01
Point de contact: service logistique
M. Kurtzmann Walter
Téléphone: +33 387344432 📞
Courrier électronique: w-kurtzmann@uem-metz.fr 📧
Nom: URM Metz. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com
Adresse postale: 2 bis rue Ardant du Picq - BP 10102
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_o3RFlnR4FG 🌏
Courrier électronique: tgi-metz@justice.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre, BP 81022
Commune postale: Metz Cédex 01
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-metz@justice.fr 📧
Téléphone: +33 387567500 📞
Adresse Internet: http://www.cdad-moselle.justice.fr/rubrique.php3?id_rubrique=73 🌏
Fax: +33 387567616 📠
Source: OJS 2012/S 142-237720 (2012-07-24)
Avis d'attribution de marché (2012-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 645 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-06 📅
Date de publication: 2012-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 236-388484
Se réfère à l'avis: 2012/S 142-237720
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Le montant indiqué dans le paragraphe "V.4) Valeur totale finale du marché" est un montant estimé. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 143 A, annonce no 178 du 26.7.2012. Parution no: 143 B, annonce no 260 du 26.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ensemble du secteur de concession d'urm soit dans un rayon d'environ quarante (40) kilomètres autour de Metz, 57000 Metz, FRANCE.
Source: OJS 2012/S 236-388484 (2012-12-06)
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