Fourniture d'émulsions de bitume pour réalisation d'enduits superficiels

CG Loir et Cher

Fourniture d'émulsions de bitume pour réalisation d'enduits superficiels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-06.

Qui ?

• CG Loir et Cher

Qu'est-ce que c'est ?

• Bitume et asphalte › Bitume

Où ?

• Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-06	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bitume
Quantité ou étendue:

Les marchés a intervenir (un par lot) sont des marchés à bons de commande passé pour une période allant du 1.1.2013 au 31.12.2013. Il est reconductible tacitement 3 fois, chaque année civile, pour une durée maximale de quatre An(S). Conformément aux dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché sous réserve d'en informer le titulaire 3 mois au moins avant la date d'échéance du marché ou de la période de reconduction par lettre recommandée avec accusé de réception.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bitume 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG Loir et Cher
Adresse postale: place de la République
Code postal: 41020
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.le-loir-et-cher.fr 🌏
Courrier électronique: sec.marches@cg41.fr 📧
Téléphone: +33 254584141 📞
Fax: +33 254584228 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-06 📅
Date limite de soumission: 2012-08-16 📅
Date de publication: 2012-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 131-217718
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

En précision à la rubrique Ii.3) Les fournitures seront livrées dans les délais prescrits sur chaque bon de commande, en conformité avec les engagements pris par le titulaire dans l'acte d'engagement conditions d'envoi ou de remise des plis remise des plis sur support papier: Les candidats sont invités à transmettre leur offre sous pli cacheté, par pli recommandé avec réception, par chronopost ou similaire ou contre récépissé à l'adresse suivante: département de Loir-et-Cher service des marchés publics, hôtel du département, place de la République 41020 Blois Cedex, FRANCE. Les dossiers qui parviendraient après la date et heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. L'enveloppe devra porter la mention suivante: "Affaire no12s0052 - fourniture d'émulsions de bitume pour réalisation d'enduits superficiels -ne pas ouvrir" ainsi que le nom de l'opérateur économique et le numéro de siret. L'enveloppe contiendra les éléments cités au présent avis et au règlement de la consultation l'article. Remise des plis par voie électronique: 1 - modalités de la dématérialisation Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les candidats peuvent déposer une offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-securises.fr Il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique (cd, dvd ...). Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. L'enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible " Copie de sauvegarde + l'intitulé de la consultation ". L'envoi d'une copie de sauvegarde n'est pas une obligation, c'est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l'exercer. Les offres sont transmises en une seule fois. Les opérateurs économiques doivent choisir entre l'envoi de leur offre par support papier ou par voie électronique (sauf cas de copie de sauvegarde décrit plus haut). Conformément à l'article 48 du code des marchés publics, dans le cas où plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, dans le délai fixé pour la remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2012.

Informations complémentaires

En précision à la rubrique Ii.3) Les fournitures seront livrées dans les délais prescrits sur chaque bon de commande, en conformité avec les engagements pris par le titulaire dans l'acte d'engagement conditions d'envoi ou de remise des plis remise des plis sur support papier: Les candidats sont invités à transmettre leur offre sous pli cacheté, par pli recommandé avec réception, par chronopost ou similaire ou contre récépissé à l'adresse suivante: département de Loir-et-Cher service des marchés publics, hôtel du département, place de la République 41020 Blois Cedex, FRANCE. Les dossiers qui parviendraient après la date et heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. L'enveloppe devra porter la mention suivante: "Affaire no12s0052 - fourniture d'émulsions de bitume pour réalisation d'enduits superficiels -ne pas ouvrir" ainsi que le nom de l'opérateur économique et le numéro de siret. L'enveloppe contiendra les éléments cités au présent avis et au règlement de la consultation l'article. Remise des plis par voie électronique: 1 - modalités de la dématérialisation Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les candidats peuvent déposer une offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-securises.fr Il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique (cd, dvd ...). Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. L'enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible " Copie de sauvegarde + l'intitulé de la consultation ". L'envoi d'une copie de sauvegarde n'est pas une obligation, c'est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l'exercer. Les offres sont transmises en une seule fois. Les opérateurs économiques doivent choisir entre l'envoi de leur offre par support papier ou par voie électronique (sauf cas de copie de sauvegarde décrit plus haut). Conformément à l'article 48 du code des marchés publics, dans le cas où plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, dans le délai fixé pour la remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à 2 marchés (un par lot) à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: Les marchés (un par lot) sont conclus sans minimum ni maximum, tant en valeur qu'en quantité.

Brève description: Fourniture d'émulsions de bitume pour réalisation d'enduits superficiels.
Numéro du lot: 1
Brève description: Emulsion de bitume pur cationique.
Quantité ou étendue: Le marché est conclu sans minimum ni maximum, tant en valeur qu'en quantité.
Numéro du lot: 2
Brève description: Emulsion de bitume amélioré.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12S0052
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départment de Loir-ET-Cher.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La déclaration du candidat (formulaire Dc2, disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr), complétée dans les cadres A à G, ce formulaire devra être fourni par tous les membres du groupement; tout document permettant de vérifier que le signataire a capacité à représenter l'entreprise (pouvoir, extraits de statuts, délibération du Conseil d'administration); La copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ainsi que tous documents attestant de l'autorisation de poursuite d'activité pendant la durée du marché; la déclaration sur l'honneur du candidat stipulant qu'il n'entre pas dans l'un des cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics; la lettre de candidature (formulaire Dc1, disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr) précisant le cas échéant la composition du groupement, ce document devra être datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par tous les membres du groupement; une déclaration appropriée de banque, consistant en une déclaration d'un établissement bancaire sous forme libre détaillant les principaux financements consentis au candidat (lignes de trésorerie, crédits etc...) ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures objet du marché, au cours des 3 derniers exercices.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Au titre du présent marché, il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget départemental, fonds propres du conseil général Paiement: mandat administratif suivi d'un virement bancaire Délai de paiement: conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulés ci-après, sera effectué pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 20 000,00 EUR hors taxes et d'un délai d'exécution supérieur à deux mois. Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du bon de commande si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du bon de commande. le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Cette avance est égale à 20,00 % du montant initial toutes taxes comprises du bon de commande, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 20,00 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois. le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

A l'issue de l'attribution de chaque marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.securises.fr/perso/cg41/ 🌏
Nom: Conseil général de Loir-et-Cher
Commune postale: Blois
Point de contact: service marchés publics
De le président du Conseil général
Téléphone: +33 254584210 📞
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr/perso/cg41 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0052
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 131-217718 (2012-07-06)

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