Fourniture d'émulsion et de matériaux bitumineux
DIR Nord
Fourniture d'émulsion et de matériaux bitumineux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Colas Nord Picardie
- • Eiffage travaux publics Nord Agence Métropole Flandre-Fretin
- • Eurovia Champagne Ardennes Agence de Sedan
- • Eurovia Pas de Calais Agence de Calais
- • Eurovia Pas-de-Calais Agence de Calais
- • Eurovia STR
- • Groupement Les Enrobés du Val de Somme (mandataire) / SAS Samog/ SAS New road
- • Groupement Les Enrobés du Val de Somme (mandataire)/ SAS samog/ SAS New road
- • MVS Etablissement de Colas Nord Picardie
- • MVS- etablissement de Colas Nord Picardie
- • DIR Nord
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-06-14 | Avis de marché |
| 2012-11-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enrobés routiers
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enrobés routiers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Nord
Adresse postale: 2 rue de Bruxelles - BP 275
Code postal: 59019
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320496344 📞
Fax: +33 320496068 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-14 📅
Date limite de soumission: 2012-07-27 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-191752
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture d'émulsion et de matériaux bitumineux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: CEI d'Amiens / district d'Amiens-Valenciennes
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: CEI d'Arras / district d'Amiens-Valenciennes
Brève description:
Intitulé du lot: CEI d'Avesnes / district de Laon
Brève description:
Intitulé du lot: CEI de Charleville-Mézières / district de Reims - Ardennes
Brève description:
Intitulé du lot: CEI de Clermont / district de Laon
Brève description:
Intitulé du lot: c.e.i. De Coudekerque - branche / District du Littoral
Brève description:
Intitulé du lot: CEI de Dourges / district d'Amiens - Valenciennes
Brève description:
Intitulé du lot: CEI d'Escoeuilles / district du Littoral
Brève description:
Intitulé du lot: CEI de Laon / district de Laon
Brève description:
Intitulé du lot: CEI de Lille 4 Cantons / district de Lille
Brève description:
Intitulé du lot: CEI de Lille Ouest / district de Lille
Brève description:
Intitulé du lot: CEI de Nanteuil / district de Laon
Brève description:
Intitulé du lot: CEI de Peuplingues / district du Littoral
Brève description:
Intitulé du lot: CEI de Reims / district de Reims-Ardennes
Brève description:
Intitulé du lot: CEI de Rethel / district de Reims-Ardennes
Brève description:
Intitulé du lot: CEI de Steenvoorde / district du Littoral
Brève description:
Intitulé du lot: CEI de Soissons / district de Laon
Brève description:
Intitulé du lot: CEI de Valenciennes / district d'Amiens-Valenciennes
Brève description:
Description des options:
Numéro de référence: DIRN-SPT-IECD-12-06-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M le directeur interdépartemental des Routes Nord
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: direction interdépartementale des Routes Nord
Point de contact: SPT - cellule ingénierie entretien chaussée dépendances
Téléphone: +33 320496089 📞
Courrier électronique: iecd.spt.dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 320604773 📠
Point de contact: secrétariat général - cellule commande publique
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DIRN-SPT-IECD-12-06-02
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 116-191752 (2012-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enrobés routiers
Quantité ou étendue:
La fourniture d'émulsion, de matériaux bitumineux à chaud et à froid aux Centres d'exploitation et d'intervention (CEI) de la Direction interdépartementale des Routes Nord, pour l'entretien curatif des chaussées du réseau routier national (1 lot par CEI).Chaque lot fera l'objet d'un marché à bons de commande sans montants minimum ni maximum.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enrobés routiers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Nord
Adresse postale: 2 rue de Bruxelles - BP 275
Code postal: 59019
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320496344 📞
Fax: +33 320496068 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-14 📅
Date limite de soumission: 2012-07-27 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-191752
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée: l'euro;
— Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirn-Spt-Iecd-12-06-02", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible Copie de sauvegarde,
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet du traitement prévu à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009,
— le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier,
— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dirn-Spt-Iecd-12-06-02, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture d'émulsion et de matériaux bitumineux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: CEI d'Amiens / district d'Amiens-Valenciennes
Brève description:
CEI d'amiens / district d'Amiens-Valenciennes (département:…
… 80).La fourniture d'émulsion, de matériaux bitumineux à chaud et à froid au CEI d'Amiens - 1869 rue Henri Barbusse, - 80450 Camon, FRANCE, pour l'entretien curatif des chaussées du réseau routier national.
… 80).
La fourniture d'émulsion, de matériaux bitumineux à chaud et à froid au CEI d'Amiens - 1869 rue Henri Barbusse, - 80450 Camon, FRANCE, pour l'entretien curatif des chaussées du réseau routier national.
Quantité ou étendue: Le marché ne comporte ni montant minimum, ni montant maximum.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: CEI d'Arras / district d'Amiens-Valenciennes
Brève description:
CEI d'Arras / district d'Amiens-Valenciennes (département:…
… 62).La fourniture d'émulsion, de matériaux bitumineux à chaud et à froid au CEI d'Arras - 15 rue des Maçons - 62161 Duisans, FRANCE, pour l'entretien curatif des chaussées du réseau routier national.
… 62).
La fourniture d'émulsion, de matériaux bitumineux à chaud et à froid au CEI d'Arras - 15 rue des Maçons - 62161 Duisans, FRANCE, pour l'entretien curatif des chaussées du réseau routier national.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: CEI d'Avesnes / district de Laon
Brève description:
CEI d'Avesnes / district de Laon (département:…
… 59).La fourniture d'émulsion, de matériaux bitumineux à chaud et à froid au CEI d'Avesnes - 54 bis route d'Etroeungt - 59440 Avesnelles, FRANCE, pour l'entretien curatif des chaussées du réseau routier national.
… 59).
La fourniture d'émulsion, de matériaux bitumineux à chaud et à froid au CEI d'Avesnes - 54 bis route d'Etroeungt - 59440 Avesnelles, FRANCE, pour l'entretien curatif des chaussées du réseau routier national.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: CEI de Charleville-Mézières / district de Reims - Ardennes
Brève description:
CEI de Charleville-Mézières / district de Reims - Ardennes (département:…
… 08).La fourniture d'émulsion, de matériaux bitumineux à chaud et à froid au CEI de Charleville - Mézières - 7 rue Albert Caquot - 08000 Charleville - Mézières, FRANCE, pour l'entretien curatif des chaussées du réseau routier national.
… 08).
La fourniture d'émulsion, de matériaux bitumineux à chaud et à froid au CEI de Charleville - Mézières - 7 rue Albert Caquot - 08000 Charleville - Mézières, FRANCE, pour l'entretien curatif des chaussées du réseau routier national.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: CEI de Clermont / district de Laon
Brève description:
CEI de Clermont / district de Laon (département:…
… 60).La fourniture d'émulsion, de matériaux bitumineux à chaud et à froid au CEI de Clermont - 600 rue Guynemer - 60840 Breuil le sec, FRANCE, pour l'entretien curatif des chaussées du réseau routier national.
… 60).
La fourniture d'émulsion, de matériaux bitumineux à chaud et à froid au CEI de Clermont - 600 rue Guynemer - 60840 Breuil le sec, FRANCE, pour l'entretien curatif des chaussées du réseau routier national.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: c.e.i. De Coudekerque - branche / District du Littoral
Brève description:
CEI de Coudekerque - Branche / district du Littoral (département:…
… 59).La fourniture d'émulsion, de matériaux bitumineux à chaud et à froid au CEI de Coudekerque - 131 route de Furnes - 59210 Coudekerque - Branche, FRANCE, pour l'entretien curatif des chaussées du réseau routier national.
… 59).
La fourniture d'émulsion, de matériaux bitumineux à chaud et à froid au CEI de Coudekerque - 131 route de Furnes - 59210 Coudekerque - Branche, FRANCE, pour l'entretien curatif des chaussées du réseau routier national.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: CEI de Dourges / district d'Amiens - Valenciennes
Brève description:
CEI de Dourges / district d'Amiens - Valenciennes (département:…
… 62).La fourniture d'émulsion, de matériaux bitumineux à chaud et à froid au CEI de Dourges - rue Albert Carré - 62119 Dourges, FRANCE, pour l'entretien curatif des chaussées du réseau routier national.
… 62).
La fourniture d'émulsion, de matériaux bitumineux à chaud et à froid au CEI de Dourges - rue Albert Carré - 62119 Dourges, FRANCE, pour l'entretien curatif des chaussées du réseau routier national.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: CEI d'Escoeuilles / district du Littoral
Brève description:
CEI d'Escoeuilles / district du Littoral (département:…
… 62).La fourniture d'émulsion, de matériaux bitumineux à chaud et à froid au CEI d'Escoeuilles - rN 42 - lD Vaudricourt - 62850 Escoeuilles, FRANCE, pour l'entretien curatif des chaussées du réseau routier national.
… 62).
La fourniture d'émulsion, de matériaux bitumineux à chaud et à froid au CEI d'Escoeuilles - rN 42 - lD Vaudricourt - 62850 Escoeuilles, FRANCE, pour l'entretien curatif des chaussées du réseau routier national.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: CEI de Laon / district de Laon
Brève description:
CEI de Laon / district de Laon (département:…
… 02).La fourniture d'émulsion, de matériaux bitumineux à chaud et à froid au CEI de LAON - 102 avenue Mendès - 02011 Laon,FRANCE pour l'entretien curatif des chaussées du réseau routier national.
… 02).
La fourniture d'émulsion, de matériaux bitumineux à chaud et à froid au CEI de LAON - 102 avenue Mendès - 02011 Laon,FRANCE pour l'entretien curatif des chaussées du réseau routier national.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: CEI de Lille 4 Cantons / district de Lille
Brève description:
CEI de Lille 4 Cantons / district de Lille (département:…
… 59).La fourniture d'émulsion, de matériaux bitumineux à chaud et à froid au CEI de Lille 4 Cantons - les 4 Cantons - BP 80324 - 59813 Lesquin Cedex, FRANCE, pour l'entretien curatif des chaussées du réseau routier national.
… 59).
La fourniture d'émulsion, de matériaux bitumineux à chaud et à froid au CEI de Lille 4 Cantons - les 4 Cantons - BP 80324 - 59813 Lesquin Cedex, FRANCE, pour l'entretien curatif des chaussées du réseau routier national.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: CEI de Lille Ouest / district de Lille
Brève description:
CEI de Lille Ouest / district de Lille (département:…
… 59).La fourniture d'émulsion, de matériaux bitumineux à chaud et à froid au CEI de lille Ouest - 42 ter rue du Marais - 59320 Sequedin, FRANCE, pour l'entretien curatif des chaussées du réseau routier national.
… 59).
La fourniture d'émulsion, de matériaux bitumineux à chaud et à froid au CEI de lille Ouest - 42 ter rue du Marais - 59320 Sequedin, FRANCE, pour l'entretien curatif des chaussées du réseau routier national.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: CEI de Nanteuil / district de Laon
Brève description:
CEI de Nanteuil / district de Laon (département:…
… 60).La fourniture d'émulsion, de matériaux bitumineux à chaud et à froid au CEI de Nanteuil - 6 allée des Primevères - 60440 Nanteuil Le Haudouin, FRANCE, pour l'entretien curatif des chaussées du réseau routier national.
… 60).
La fourniture d'émulsion, de matériaux bitumineux à chaud et à froid au CEI de Nanteuil - 6 allée des Primevères - 60440 Nanteuil Le Haudouin, FRANCE, pour l'entretien curatif des chaussées du réseau routier national.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: CEI de Peuplingues / district du Littoral
Brève description:
CEI de Peuplingues / district du Littoral (département:…
… 62).La fourniture d'émulsion, de matériaux bitumineux à chaud et à froid au CEI de Peuplingues - rD 243 E - 62231 Peuplingues, FRANCE, pour l'entretien curatif des chaussées du réseau routier national.
… 62).
La fourniture d'émulsion, de matériaux bitumineux à chaud et à froid au CEI de Peuplingues - rD 243 E - 62231 Peuplingues, FRANCE, pour l'entretien curatif des chaussées du réseau routier national.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: CEI de Reims / district de Reims-Ardennes
Brève description:
CEI de Reims / district de Reims - Ardennes (département:…
… 51).La fourniture d'émulsion, de matériaux bitumineux à chaud et à froid au CEI de Reims - zAC Croix Blandin - rue Pierre Pflimlin - 51100 Reims, FRANCe, pour l'entretien curatif des chaussées du réseau routier national.
… 51).
La fourniture d'émulsion, de matériaux bitumineux à chaud et à froid au CEI de Reims - zAC Croix Blandin - rue Pierre Pflimlin - 51100 Reims, FRANCe, pour l'entretien curatif des chaussées du réseau routier national.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: CEI de Rethel / district de Reims-Ardennes
Brève description:
CEI de Rethel / district de Reims - Ardennes (département:…
… 08).La fourniture d'émulsion, de matériaux bitumineux à chaud et à froid au CEI de Rethel - zI de l'étoile - rue Latécoère - 08300 Rethel, FRANCE, pour l'entretien curatif des chaussées du réseau routier national.
… 08).
La fourniture d'émulsion, de matériaux bitumineux à chaud et à froid au CEI de Rethel - zI de l'étoile - rue Latécoère - 08300 Rethel, FRANCE, pour l'entretien curatif des chaussées du réseau routier national.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: CEI de Steenvoorde / district du Littoral
Brève description:
CEI de Steenvoorde / district du Littoral (département:…
… 59).La fourniture d'émulsion, de matériaux bitumineux à chaud et à froid au CEI de Steenvoorde - 11 route de Watou - 59114 Steenvoorde, FRANCE, pour l'entretien curatif des chaussées du réseau routier national.
… 59).
La fourniture d'émulsion, de matériaux bitumineux à chaud et à froid au CEI de Steenvoorde - 11 route de Watou - 59114 Steenvoorde, FRANCE, pour l'entretien curatif des chaussées du réseau routier national.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: CEI de Soissons / district de Laon
Brève description:
CEI de Soissons / district de Laon (département:…
… 02).La fourniture d'émulsion, de matériaux bitumineux à chaud et à froid au CEI de Soissons - 1 rue du Vaux Fourché - 02880 Bucy Le Long, FRANCE,pour l'entretien curatif des chaussées du réseau routier national.
… 02).
La fourniture d'émulsion, de matériaux bitumineux à chaud et à froid au CEI de Soissons - 1 rue du Vaux Fourché - 02880 Bucy Le Long, FRANCE,pour l'entretien curatif des chaussées du réseau routier national.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: CEI de Valenciennes / district d'Amiens-Valenciennes
Brève description:
CEI DE Valenciennes / district d'Amiens-Valenciennes (département:…
… 59).La fourniture d'émulsion, de matériaux bitumineux à chaud et à froid au CEI de Valenciennes - rN - chemin de Maudre - le Petit Couvent - 59174 la sentinelle, pour l'entretien curatif des chaussées du réseau routier national.
… 59).
La fourniture d'émulsion, de matériaux bitumineux à chaud et à froid au CEI de Valenciennes - rN - chemin de Maudre - le Petit Couvent - 59174 la sentinelle, pour l'entretien curatif des chaussées du réseau routier national.
Quantité ou étendue:
La fourniture d'émulsion, de matériaux bitumineux à chaud et à froid aux Centres d'exploitation et d'intervention (CEI) de la Direction interdépartementale des Routes Nord, pour l'entretien curatif des chaussées du réseau routier national (1 lot par CEI).
Afficher plus
Chaque lot fera l'objet d'un marché à bons de commande sans montants minimum ni maximum.
Les marchés sont reconductibles tacitement pour une durée maximale de 4 années sauf en cas de décision de non-reconduction du RPA, le titulaire ne pourra pas les refuser.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DIRN-SPT-IECD-12-06-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
départ centrale de fabrication pour les enrobés à chaud et dépôt du candidat pour les autres fournitures.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr;
Afficher plus
* La forme juridique du candidat;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
* Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
* Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices devra être supérieur annuellement à 50 000 EUR TTC.
Capacité technique et professionnelle:
A - expérience:
La présentation d'une liste des 3 principales fournitures équivalentes à celles du marché, livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
Afficher plus
B - capacités professionnelles:
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
C - capacités techniques:
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Afficher plus
Le candidat doit disposer de 3 certificats de capacités pour des fournitures de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: Budget de l'État - programme: 0203-12-08;
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
* Les prix seront révisables;
* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Le candidat remettant une offre par lot, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Ne pas tenir compte de l'information précédente, renseignée positivement de manière automatique par le site du Boamp.
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non.
* L'ouverture des plis n'est pas publique.
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M le directeur interdépartemental des Routes Nord
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: direction interdépartementale des Routes Nord
Point de contact: SPT - cellule ingénierie entretien chaussée dépendances
Téléphone: +33 320496089 📞
Courrier électronique: iecd.spt.dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 320604773 📠
Point de contact: secrétariat général - cellule commande publique
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DIRN-SPT-IECD-12-06-02
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée: l'euro;
— Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirn-Spt-Iecd-12-06-02", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Afficher plus
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
Afficher plus
— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible Copie de sauvegarde,
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet du traitement prévu à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009,
— le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier,
— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dirn-Spt-Iecd-12-06-02, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Avis d'attribution de marché (2012-11-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue de Bruxelles, BP 275
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-07 📅
Date de publication: 2012-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 217-357203
Se réfère à l'avis: 2012/S 116-191752
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique, appréciée au regard des documents explicatifs demandés dans le mémoire technique, mentionné à l'art 3-1.2 du réglement de consultation (20)
2. le critère prix des prestations, apprécié au regard du montant total en euros HT figurant au détail estimatif fourni à titre indicatif par le maître d'ouvrage et valorisé par le candidat (80)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-12 📅
Nom: Colas Nord Picardie
Adresse postale: ZI - 60 rue de la Pierre
Commune postale: Amiens
Code postal: 80081
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-23 📅
Nom: Groupement Les Enrobés du Val de Somme (mandataire) / SAS Samog/ SAS New road
Adresse postale: ZI de la Briqueterie
Commune postale: Villers Bretonneux
Code postal: 80800
3️⃣
Nom: Eurovia Champagne Ardennes Agence de Sedan
Adresse postale: ZI de Glaire BP 50334
Commune postale: Sedan
Code postal: 08203
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-02 📅
Nom: Groupement Les Enrobés du Val de Somme (mandataire)/ SAS samog/ SAS New road
5️⃣
Nom: Eurovia STR
Adresse postale: rue Armand Carrel BP 26
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59944
6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-16 📅
Nom: MVS Etablissement de Colas Nord Picardie
Adresse postale: La Chasse du Gonois Chemin de Bapaume
Commune postale: Corbehem
Code postal: 62112
7️⃣
Nom: Eurovia Pas-de-Calais Agence de Calais
Adresse postale: ZAC Marcel Doret 720 rue Louis Bréguet BP 397
Commune postale: Calais
Code postal: 62106
8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-19 📅
Nom: Eiffage travaux publics Nord Agence Métropole Flandre-Fretin
Adresse postale: rue Gabriel Péri
Commune postale: Fretin
Code postal: 59273
9️⃣
Nom: Eiffage travaux publics nord Agence Métropole Flandre-Fretin
1️⃣0️⃣
Nom: Eurovia Pas de Calais Agence de Calais
Adresse postale: ZAC Marcel Doret 720 rue Louis Bréguet
1️⃣1️⃣
Adresse postale: rue Armand Carrel, BP 26
1️⃣2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-15 📅
Nom: MVS- etablissement de Colas Nord Picardie
Adresse postale: La chasse du Gonois Chemin de Bapaume
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur Interdépartemental des Routes Nord
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Code postal: 59800
Source: OJS 2012/S 217-357203 (2012-11-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue de Bruxelles, BP 275
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-07 📅
Date de publication: 2012-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 217-357203
Se réfère à l'avis: 2012/S 116-191752
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Les lots suivants ont ete declares infructueux: lot n° 3: CEI d'Avesnes lot n°9: CEI de Laon lot n° 12: CEI de Nanteuil lot n° 14: CEI de Reims lot n° 15: CEI de Rethel lot n° 17: CEI de Soissons.
Annonce n° 201, BOAMP 116 B du 19.6.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique, appréciée au regard des documents explicatifs demandés dans le mémoire technique, mentionné à l'art 3-1.2 du réglement de consultation (20)
2. le critère prix des prestations, apprécié au regard du montant total en euros HT figurant au détail estimatif fourni à titre indicatif par le maître d'ouvrage et valorisé par le candidat (80)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-12 📅
Nom: Colas Nord Picardie
Adresse postale: ZI - 60 rue de la Pierre
Commune postale: Amiens
Code postal: 80081
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-23 📅
Nom: Groupement Les Enrobés du Val de Somme (mandataire) / SAS Samog/ SAS New road
Adresse postale: ZI de la Briqueterie
Commune postale: Villers Bretonneux
Code postal: 80800
3️⃣
Nom: Eurovia Champagne Ardennes Agence de Sedan
Adresse postale: ZI de Glaire BP 50334
Commune postale: Sedan
Code postal: 08203
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-02 📅
Nom: Groupement Les Enrobés du Val de Somme (mandataire)/ SAS samog/ SAS New road
5️⃣
Nom: Eurovia STR
Adresse postale: rue Armand Carrel BP 26
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59944
6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-16 📅
Nom: MVS Etablissement de Colas Nord Picardie
Adresse postale: La Chasse du Gonois Chemin de Bapaume
Commune postale: Corbehem
Code postal: 62112
7️⃣
Nom: Eurovia Pas-de-Calais Agence de Calais
Adresse postale: ZAC Marcel Doret 720 rue Louis Bréguet BP 397
Commune postale: Calais
Code postal: 62106
8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-19 📅
Nom: Eiffage travaux publics Nord Agence Métropole Flandre-Fretin
Adresse postale: rue Gabriel Péri
Commune postale: Fretin
Code postal: 59273
9️⃣
Nom: Eiffage travaux publics nord Agence Métropole Flandre-Fretin
1️⃣0️⃣
Nom: Eurovia Pas de Calais Agence de Calais
Adresse postale: ZAC Marcel Doret 720 rue Louis Bréguet
1️⃣1️⃣
Adresse postale: rue Armand Carrel, BP 26
1️⃣2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-15 📅
Nom: MVS- etablissement de Colas Nord Picardie
Adresse postale: La chasse du Gonois Chemin de Bapaume
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur Interdépartemental des Routes Nord
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Code postal: 59800
Source: OJS 2012/S 217-357203 (2012-11-07)
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