Fourniture d'émulsion de bitume à 65 % et 69 %

DEAL de la Guyane

Fourniture d'émulsion de bitume à 65 % et 69 % pour l'entretien du réseau routier du département de la Guyane.
Sans minimum/ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Eiffage TPG

Qui ?

• DEAL de la Guyane

Qu'est-ce que c'est ?

• Bitume et asphalte › Bitume

Où ?

• Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-17	Avis de marché
2012-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bitume
Quantité ou étendue:

Émulsion de bitume à 65 %: 500 tonnes/an.Émulsion de bitume à 69 %: 500 tonnes/an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bitume 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DEAL de la Guyane
Adresse postale: BP 6003
Code postal: 97306
Commune postale: Cayenne Cedex
Contact
Téléphone: +594 594398000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-17 📅
Date limite de soumission: 2012-03-29 📅
Date de publication: 2012-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 35-056392
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

L'acheteur permet le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation et met donc à la disposition des candidats les documents de la consultation sous format électronique. — les candidats qui souhaitent recevoir les documents de consultation sur support papier ou sur support électronique (disquette, CD-ROM...) doivent en faire la demande à l'adresse mentionnée dans le présent avis, — les candidats peuvent télécharger le DCE, obtenir les modalités de signature et de transmission électronique de leur pli (candidature et offre) sur le site www.marches-publics.gouv.fr, — l'acheteur utilise un anti-virus avant de réceptionner les plis, — les candidats qui souhaitent adresser leurs plis sur support papier ou sur support physique électronique, doivent l'envoyer à l'adresse indiqueé dans le présent avis, — seuls les formats de fichiers informatiques de types ZIP, DXF, PDF, DOC sans macro, XLS sans macro, SXW sans macro, SXC sans macro seront acceptés, leurs noms devront être suffisamment explicites. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'émulsion de bitume à 65 % et 69 % pour l'entretien du réseau routier du département de la Guyane.

Sans minimum/ni maximum.

Quantité ou étendue:

Émulsion de bitume à 65 %: 500 tonnes/an.

Émulsion de bitume à 69 %: 500 tonnes/an.

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DEAL973/SISR/Parc émulsion
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc routier de la DEAL, 97307 Cayenne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications fixées à l'article 45 du code de marchés publics à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'entreprise générale, soit en tant que membre d'un groupement:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, toutes les rubriques de l'imprimé DC1 à compléter et à signer,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, rubrique a, b, c, D2, et G de l'imprimé DC2 à compléter.

Situation économique et financière:

— Rubrique D1 de l'imprimé DC2 à compléter,

— Attestation d'assurance "responsabilité civile professionnelle".

Capacité technique et professionnelle:

— Rubrique F2 de l'imprimé DC1 à compléter:

Pour la rubrique F-2: fournir les certificats établis par des organisations chargées du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations à des spécifications ou des normes.

— les contrats de même nature et leur montant conclus avec d'autres clients,

— les effectifs de la société et l'importance du personnel d'encadrement,

— le candidat est-il fabriquant ou revendeur de la fourniture objet de la présente consultation ?

Rubrique E de l'imprimé DC2: pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut fournir tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: état.

Les prix sont révisables.

Les factures seront réglées après réception des fournitures.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Soit un prestataire unique ou des prestataires groupés solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre qu'une seule offre, en agissant soit en qualité de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix des fournitures compte tenu du montant total du détail estimatif (50)
2. la valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire explicatif (30)
3. les délais de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de la DEAL de Guyane
Nom: Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane
Adresse postale: SISR/ parc 26 rue du lieutenant Brassé, BP 7018
Code postal: 97307
Téléphone: +594 594296100 📞
Courrier électronique: parc.isr.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +594 594296101 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: SISR/ parc 26 rue du Lieutenant Brassé, BP 7018
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: secrétariat général - bureau de l'accueil rue du Vieux Port, BP 6003
Fax: +594 594398143 📠
URL pour la participation: http://ww.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DEAL973/SISR/Parc émulsion
Informations complémentaires

L'acheteur permet le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation et met donc à la disposition des candidats les documents de la consultation sous format électronique.

— les candidats qui souhaitent recevoir les documents de consultation sur support papier ou sur support électronique (disquette, CD-ROM...) doivent en faire la demande à l'adresse mentionnée dans le présent avis,

— les candidats peuvent télécharger le DCE, obtenir les modalités de signature et de transmission électronique de leur pli (candidature et offre) sur le site www.marches-publics.gouv.fr,

— l'acheteur utilise un anti-virus avant de réceptionner les plis,

— les candidats qui souhaitent adresser leurs plis sur support papier ou sur support physique électronique, doivent l'envoyer à l'adresse indiqueé dans le présent avis,

— seuls les formats de fichiers informatiques de types ZIP, DXF, PDF, DOC sans macro, XLS sans macro, SXW sans macro, SXC sans macro seront acceptés, leurs noms devront être suffisamment explicites.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher, BP 5030
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594254970 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cayenne.juradm.fr 🌏
Fax: +594 594254971 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la signature du marché (référé précontractuel) article L 551-1 du code de justice administrative,

— après la signature du marché (référé contractuel): décret d'application no 2009-1456 de l'ordonnance du 7.5.2009,

— dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée (recours pour excès de pouvoir), article R 421-1 du code de justice administrative. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques, la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative). Un arrêt du CE du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no 291545 rend possible le recours de plein contentieux d'un candidat évincé afin de contester la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles.

Source: OJS 2012/S 035-056392 (2012-02-17)

Avis d'attribution de marché (2012-06-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-13 📅
Date de publication: 2012-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 114-188164
Se réfère à l'avis: 2012/S 35-056392
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Annonce no469, B.O.A.M.P. 37 B du 22 février 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 juin 2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: parc routier de la DEAL, 97307 Cayenne, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-12 📅
Nom: Société Eiffage TPG
Adresse postale: Zi de Dégrad-des-Cannes - BP 1026
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97343
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— après la signature du marché (référé contractuel): décret d'application no2009-1456 de l'ordonnance du 7 mai 2009,

— recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques, la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative). Un arrêt du CE du 16 juillet 2007, société tropic travaux signalisation, no 291545 rend possible le recours de plein contentieux d'un candidat évincé afin de contester la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles.

Source: OJS 2012/S 114-188164 (2012-06-13)

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