Fourniture d'émulsion cationique et de béton bitumineux

Ville de Quimper

Il s'agit de marchés à bons de commande avec minimum et maximum et un seul opérateur économique par marché en application de l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre avec un seul opérateur et sans négociation ni remise en concurrence au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Les liants de l'Ouest
• Secor

Qui ?

• Ville de Quimper

Qu'est-ce que c'est ?

• Bitume et asphalte › Bitume
• Matériaux enrobés › Enrobés routiers
• Matériaux enrobés › Matériaux routiers enrobés

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-30	Avis de marché
2013-04-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction routière
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Quimper
Adresse postale: hôtel de Ville, BP 1759
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-30 📅
Date limite de soumission: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2012-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 234-384979
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

— mode de passation: appel d'offres ouvert, — seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnées au point 3.2 " Conditions de participation ", — renseignements administratifs: Service Finances et Marchés, Mme Canévet, tél.: +33 298988850. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 170 000 💰
610 000 💰
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: émulsion cationique
Brève description:

Fourniture d'émulsion cationique à 65 % ou 69 % à base de bitume 160/200 ou 70/100.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
400 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Durée du marché: du 1.4.2013 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, au 31.3.2015.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: béton bitumineux
Brève description:

Fourniture de béton bitumineux, matériaux traités aux liants hydrocarbonés à chaud et à froid.

Valeur estimée hors TVA: 70 000 💰
210 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Durée du marché: De sa notification (envisagée en mars 2013) au 31.3.2015.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quimper (29000).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle DC1 ou document équivalent); déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (DC1 ou équivalent); documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2 ou équivalent).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de demande de versement de l'avance, garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de règlement des comptes: articles 86 à 111 du code des marchés publics. Prix unitaires révisables mensuellement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-fournitures courantes et services. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: Budget de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:

En raison du coût de transport et des normes concernant la température de mise en oeuvre des produits, la centrale de fabrication des émulsions (lot 1) et des enrobés (lot 2) devra être située dans un rayon de 20 km par rapport à la cathédrale de Quimper.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Quimper
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Ville de Quimper
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
Point de contact: service voirie-exploitation
M. Milliner
Téléphone: +33 298988957 📞
Nom: Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site http://www.e-megalisbretagne.org - référence "125100011", ou demandé soit par courrier soit par télécopie, ou retiré sur place à l'adresse suivante: Ville de Quimper
Point de contact: Service Finances et Marchés
mme Canévet
Fax: +33 298988726 📠
Nom: Les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site http://www.e-megalisbretagne.org, ou par lettre recommandée avec avis de réception, ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Ville de Quimper
Adresse postale: hôtel de ville 44 place Saint Corentin, BP 1759
Point de contact: service finances et marchés
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

— mode de passation: appel d'offres ouvert,

— seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnées au point 3.2 " Conditions de participation ",

— renseignements administratifs: Service Finances et Marchés, Mme Canévet, tél.: +33 298988850.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2012/S 234-384979 (2012-11-30)

Avis d'attribution de marché (2013-04-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 1759

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-05 📅
Date de publication: 2013-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 070-115736
Se réfère à l'avis: 2012/S 234-384979
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Date de signature des marchés par le maire de la ville de Quimper : 9.2.2013. Dossier consultable à la mairie de Quimper - service des marchés - 44 place Saint Corentin - 29000 Quimper de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 Annonce nº 142, BOAMP 235 B du 5.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quimper (29000)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-22 📅
Nom: Les liants de l'Ouest
Adresse postale: PA du Chaffault 4 rue Bélouga
Commune postale: Bouguenais
Code postal: 44340
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Secor
Adresse postale: 11 route de Penfrat
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
Source: OJS 2013/S 070-115736 (2013-04-05)

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