Fourniture d'emballages pour l'élimination des déchets d'activité de soins à risques infectieux

Établissement Français du Sang

Fourniture d'emballages pour l'élimination des déchets d'activité de soins à risques infectieux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Centre spécialité pharmaceutique
• Nord Med

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-13	Avis de marché
2012-05-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande. Divisé en 3 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 96 rue de Jemmapes, BP 2018
Code postal: 59012
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics.ndf@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 328542096 📞
Fax: +33 328542071 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-13 📅
Date limite de soumission: 2012-03-26 📅
Date de publication: 2012-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 32-051593
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr (réf. pour accéder au dossier sur la plate-forme: Ndf12005 - fourniture d'emballages pour l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux). Il est fortement recommandé aux candidats motivés de se créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun support physique électronique ne sera fourni. Dépôt des plis: les plis dématérialisés sont transmis à l'adresse ci-dessous: http://www.marches-publics.gouv.fr Il est fortement recommandé aux candidats d'utiliser la fonctionnalité de "réponse pas à pas" pour déposer leurs plis. Les plis sont remis à l'efs,par voie non dématérialisée: soit, transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: Etablissement français du sang - Nord de France service marchés publics 96 rue de Jemmapes BP 2018 59012 Lille Cedex, FRANCE. Soit, remis contre récépissé à l'adresse suivante: Etablissement français du sang - Nord de France service marchés publics, 96 rue de Jemmapes, 59000 Lille, FRANCE. Du lundi au vendredi - de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées avant le 12.3.2012 au service marchés publics par courrier, télécopie, voie électronique ou via la plate-forme. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. En cas de demande de renseignements complémentaires via la plate-forme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra joindre un fichier à sa demande. Les candidats qui auront téléchargé le dossier de consultation sont informés dudépôt de renseignements complémentaires sur la plate-forme de l'efs par un courriel adressé par la plate-forme les invitant à se connecter pour venir les retirer. aide les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plate-forme de dématérialisation au numéro indigo suivant: +33 820207743 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. echantillons: les échantillons obligatoires pour chaque lot et chaque poste doivent être déposés au service des marchés publics - 96 rue de Jemmapes - BP 2018 - 59012 Lille Cedex, FRANCE. Avant le 26.3.2012 - 16:00. Les échantillons seront fournis à titre gracieux. Chaque échantillon portera une étiquette inamovible indiquant le numéro de lot auquel il se rattache, le nom du fournisseur, la désignation et la référence de l'article. La quantité de chaque échantillon a été fixée à 2 par produit. Les échantillons resteront la propriété de l'Etablissement français du sang - Nord de France. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.

Informations complémentaires

Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr (réf. pour accéder au dossier sur la plate-forme: Ndf12005 - fourniture d'emballages pour l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux). Il est fortement recommandé aux candidats motivés de se créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun support physique électronique ne sera fourni. Dépôt des plis: les plis dématérialisés sont transmis à l'adresse ci-dessous: http://www.marches-publics.gouv.fr Il est fortement recommandé aux candidats d'utiliser la fonctionnalité de "réponse pas à pas" pour déposer leurs plis. Les plis sont remis à l'efs,par voie non dématérialisée: soit, transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: Etablissement français du sang - Nord de France service marchés publics 96 rue de Jemmapes BP 2018 59012 Lille Cedex, FRANCE. Soit, remis contre récépissé à l'adresse suivante: Etablissement français du sang - Nord de France service marchés publics, 96 rue de Jemmapes, 59000 Lille, FRANCE. Du lundi au vendredi - de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées avant le 12.3.2012 au service marchés publics par courrier, télécopie, voie électronique ou via la plate-forme. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. En cas de demande de renseignements complémentaires via la plate-forme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra joindre un fichier à sa demande. Les candidats qui auront téléchargé le dossier de consultation sont informés dudépôt de renseignements complémentaires sur la plate-forme de l'efs par un courriel adressé par la plate-forme les invitant à se connecter pour venir les retirer. aide les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plate-forme de dématérialisation au numéro indigo suivant: +33 820207743 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. echantillons: les échantillons obligatoires pour chaque lot et chaque poste doivent être déposés au service des marchés publics - 96 rue de Jemmapes - BP 2018 - 59012 Lille Cedex, FRANCE. Avant le 26.3.2012 - 16:00. Les échantillons seront fournis à titre gracieux. Chaque échantillon portera une étiquette inamovible indiquant le numéro de lot auquel il se rattache, le nom du fournisseur, la désignation et la référence de l'article. La quantité de chaque échantillon a été fixée à 2 par produit. Les échantillons resteront la propriété de l'Etablissement français du sang - Nord de France.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

La consultation se compose de 3 lots, chaque lot donnant lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics version 2009). Un seul titulaire est désigné par lot.

Brève description:

Fourniture d'emballages pour l'élimination des déchets d'activité de soins à risques infectieux.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: emballages combinés 12l, 25l et 50l (carton et sac jaune) (norme NF X 30 - 507)
Brève description: Emballages combinés 12l, 25l et 50l (carton et sac jaune) (norme NF X 30 - 507).
Informations complémentaires sur les lots: Le minimum sur 18 mois est fixé à 8 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fûts plastiques (30 l et 50 l) (norme NF X 30 - 505)
Brève description: Fûts plastiques (30 l et 50 l) (norme NF X 30 - 505).
Informations complémentaires sur les lots: Le minimum sur 18 mois est fixé à 100 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: boîtes plastiques (0,6 l, 2 l 5 l et 6 l) (norme NF X 30 - 505)
Brève description: Boîtes plastiques (0,6 l, 2 l 5 l et 6 l) (norme NF X 30 - 505).
Informations complémentaires sur les lots: Le minimum sur 18 mois est fixé à 1 000 EUR (HT).
Description des options:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 18 mois reconductible 1 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 3 ans.

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: NDF12005/ 18B 12 014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

EFS - NDF - magasin - ZI A - 60 rue du Mont de Templemars, 59139 Wattignies, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant: -les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, -les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, -ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat; 2. Un document attestant de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers; 3. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat qui sont les suivants: si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique: - le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité, - ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire, si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique; 4. Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du code des marchés publics; 5. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité

Situation économique et financière:

1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1. Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années; 2. Pour les marchés de fournitures et de services, une présentation d'une liste des principales fournitures livrées et/ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; 3. Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés; 4. Pour les marchés de fournitures et de services, les échantillons des fournitures.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Sur fonds propres de l'EFS. 30 jours à réception de facture par virement bancaire. Paiement éventuel d'une avance selon les dispositions de l'article 87 du code des marchés publics version 2009.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Conditions et modalités de livraison: conditionnement, minimum de commandes (20)
2. Performance et valeur technique du produit (évaluation et validation des échantillons) (25)
3. Prix (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Nom: Établissement français du sang - Nord de France
Point de contact: service marchés publics
Fax: +33 328542171 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Point de contact: Mlle Delbar Justine
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NDF12005/ 18B 12 014
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giéléee
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée (service-des-marchés publics-de-l'EFS NDF: +33 328542067)
Source: OJS 2012/S 032-051593 (2012-02-13)

Avis d'attribution de marché (2012-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 088 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement français du sang

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-30 📅
Date de publication: 2012-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 103-171632
Se réfère à l'avis: 2012/S 32-051593
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Annonce no252, B.O.A.M.P. 33 B du 16 février 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30 mai 2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

EFS - NDF - magasin - ZI a- 60 rue du Mont de Templemars, 59139 Wattignies, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-21 📅
Nom: Nord Med
Adresse postale: 155 rue de Rotterdam ZI Ravennes les Francs
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Centre Specialite Pharmaceutique
Adresse postale: service des marchés ZI Sud 76 avenue du Midi
Commune postale: Cournon Cedex
Code postal: 63802
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 103-171632 (2012-05-30)

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