Fourniture d'éléments de glissières de sécurité métalliques génériques et mixtes (bois-métal)

CG Loir et Cher

La présente consultation concerne la fourniture, au Département de Loir-et-Cher, d'éléments de glissières de sécurité métalliques génériques et mixtes (bois-métal) et d'autres fournitures liées aux dispositifs de retenue routiers.
La finalité du présent marché est de permettre au pouvoir adjudicateur de se fournir en dispositifs de retenue routiers pour la réparation de son patrimoine ou pour des opérations d'ampleur limitée entrant dans le cadre de ses programmes annuels.
Ce marché n'a donc pas pour finalité de fournir le pouvoir adjudicateur en dispositifs de retenue routiers pour les opérations d'envergure, comme les créations de voies nouvelles de type déviation, pour lesquels le département de Loir-et-Cher pourra décider de recourir à une nouvelle consultation sans porter atteinte au droit d'exclusivité du titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-23 Avis de marché
2013-02-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Glissières de sécurité
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum, tant en valeur qu'en quantité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Glissières de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG Loir et Cher
Adresse postale: 1 place de la République
Code postal: 41260
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.le-loir-et-cher.fr 🌏
Courrier électronique: sec.marches@cg41.fr 📧
Téléphone: +33 254584141 📞
Fax: +33 254584228 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-23 📅
Date limite de soumission: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2012-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 228-375496
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
En complément du bloc 2, section 3 durée du marché: La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Le durée de validité du présent marché cours du 4.3.2013 au 31.12.2013. Le marché est reconductible trois fois de manière tacite, pour une période d'un an, sans que la durée totale n'excède le 31.12.2016. Selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics, la reconduction est tacite et le titulaire du marché ne pourra pas s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché sous réserve d'en informer le titulaire trois mois au moins avant la date d'échéance du marché ou de la période de reconduction par lettre recommandée avec accusé de réception. Remise des plis sur support papier: Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: "Affaire no12s0121 - fourniture d'éléments de glissières de sécurité métalliques génériques et mixtes (bois-métal) - ne pas ouvrir". Ainsi que le nom de l'opérateur économique et le numéro de Siret. L'enveloppe contiendra les éléments énumérés à l'article 5.1 "Documents à produire" du présent règlement de la consultation. Conformément à l'article 57 du code des marchés publics, les candidats peuvent: — soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres, — soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres. Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception, Chronopost ou équivalent à l'adresse suivante: Département de Loir-Et-Cher. Service des Marchés publics. Hôtel du Département. Place de la République. 41020 Blois Cedex. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr/perso/cg41/ qui dispose: — d'un manuel d'utilisation téléchargeable, — d'un service support client (+33 492909327 accessible de 8:30 à 18:30 (les jours ouvrés)). Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation. Les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation. Il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique (cd, dvd ...). Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. L'enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible "Copie de sauvegarde + l'intitulé de la consultation". L'envoi d'une copie de sauvegarde n'est pas une obligation, c'est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l'exercer. Les offres sont transmises en une seule fois. Les opérateurs économiques doivent choisir entre l'envoi de leur offre par support papier ou par voie électronique (sauf cas de copie de sauvegarde décrit plus haut). Conformément à l'article 48 du code des marchés publics, dans le cas où plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, dansle délai fixé pour la remise des offres. Attention: le conseil général sera fermé les lundi 24 et 31.12.2012 ainsi que le 2.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum, tant en valeur qu'en quantité.
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture, au Département de Loir-et-Cher, d'éléments de glissières de sécurité métalliques génériques et mixtes (bois-métal) et d'autres fournitures liées aux dispositifs de retenue routiers.
La finalité du présent marché est de permettre au pouvoir adjudicateur de se fournir en dispositifs de retenue routiers pour la réparation de son patrimoine ou pour des opérations d'ampleur limitée entrant dans le cadre de ses programmes annuels.
Ce marché n'a donc pas pour finalité de fournir le pouvoir adjudicateur en dispositifs de retenue routiers pour les opérations d'envergure, comme les créations de voies nouvelles de type déviation, pour lesquels le département de Loir-et-Cher pourra décider de recourir à une nouvelle consultation sans porter atteinte au droit d'exclusivité du titulaire.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12S0121
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Loir et Cher.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (formulaire DC 1), précisant la composition du groupement (ce formulaire est disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr) et, le cas échéant, les lots pour lesquels l'offre est présentée, ce document devra être datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par tous les membres du groupement ou les renseignements équivalents sur papier libre, y compris l'attestation sur l'honneur mentionnée à l'article 44 du code des marchés publics;
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— La déclaration du candidat (formulaire DC 2 - ce formulaire est disponible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr), complétée dans les cadres A à G, ce formulaire devra être fourni par tous les membres du groupement,
— Tout document permettant de vérifier que le signataire a capacité à représenter l'entreprise (pouvoir, extraits de statuts, délibération du Conseil d'administration),
— La copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ainsi que tous documents attestant de l'autorisation de poursuite d'activité pendant la durée du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Certificats établis par des services chargés de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par référence à des spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de la garantie de la qualité.
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— Une description de l'équipement technique et des mesures employées pour s'assurer de la qualité des produits.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Au titre du présent marché il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.
Elle est versée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 20 000,00 EUR hors taxes et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois.
Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du bon de commande si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du bon de commande.
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Elle est égale à 20,00 % du montant initial toutes taxes comprises du bon de commande, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 20,00 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.
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L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65,00 % est atteint.
Financement: budget départemental, fonds propre du conseil général.
Paiement: mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Délai de paiement: conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-01-09 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: La date d'ouverture est prévisionnelle et est susceptible de modification.
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel du département

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.securises.fr/perso/cg41/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-03-04 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0121
Informations complémentaires
En complément du bloc 2, section 3 durée du marché: La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
Le durée de validité du présent marché cours du 4.3.2013 au 31.12.2013. Le marché est reconductible trois fois de manière tacite, pour une période d'un an, sans que la durée totale n'excède le 31.12.2016.
Selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics, la reconduction est tacite et le titulaire du marché ne pourra pas s'y opposer.
Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché sous réserve d'en informer le titulaire trois mois au moins avant la date d'échéance du marché ou de la période de reconduction par lettre recommandée avec accusé de réception.
Remise des plis sur support papier:
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante:
"Affaire no12s0121 - fourniture d'éléments de glissières de sécurité métalliques génériques et mixtes (bois-métal) - ne pas ouvrir".
Ainsi que le nom de l'opérateur économique et le numéro de Siret.
L'enveloppe contiendra les éléments énumérés à l'article 5.1 "Documents à produire" du présent règlement de la consultation. Conformément à l'article 57 du code des marchés publics, les candidats peuvent:
— soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres,
— soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres.
Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception, Chronopost ou équivalent à l'adresse suivante:
Département de Loir-Et-Cher.
Service des Marchés publics.
Hôtel du Département.
Place de la République.
41020 Blois Cedex.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique:
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr/perso/cg41/ qui dispose:
Afficher plus
— d'un manuel d'utilisation téléchargeable,
— d'un service support client (+33 492909327 accessible de 8:30 à 18:30 (les jours ouvrés)).
Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation.
Les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation.
Il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique (cd, dvd ...).
Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
L'enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible "Copie de sauvegarde + l'intitulé de la consultation".
L'envoi d'une copie de sauvegarde n'est pas une obligation, c'est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l'exercer.
Les offres sont transmises en une seule fois. Les opérateurs économiques doivent choisir entre l'envoi de leur offre par support papier ou par voie électronique (sauf cas de copie de sauvegarde décrit plus haut).
Conformément à l'article 48 du code des marchés publics, dans le cas où plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, dansle délai fixé pour la remise des offres.
Attention: le conseil général sera fermé les lundi 24 et 31.12.2012 ainsi que le 2.1.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238775900 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 228-375496 (2012-11-23)
Avis d'attribution de marché (2013-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 77 172 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CG Loir-et-Cher

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-26 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-069632
Se réfère à l'avis: 2012/S 228-375496
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Annonce no159, B.O.A.M.P. 230 B du 28 novembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 février 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de loir et cher

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-07 📅
Nom: distriroute
Adresse postale: 27 rue du Champ de Mars
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Commune postale: Orléans Cedex 1
Téléphone: +33 0238775900 📞
Fax: +33 0238538516 📠
Source: OJS 2013/S 044-069632 (2013-02-26)
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