Fourniture d'électricité en "contrat unique" pour le SDEC Energie et la ville de Caen (groupement de commandes)
SI d'énergies & d'équipement
Fourniture d'électricité en "contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par ERDF et incluant la fonction de responsable d'équilibre. La fourniture contiendra 50 % d'énergies d'origine renouvelable pour l'offre de base. Deux options sont demandées (75 % et 100 % d'énergies d'origine renouvelable).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Calvados
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-05 | Avis de marché |
| 2012-10-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SI d'Énergies & d'Équipement
Adresse postale: esplanade Brillaud de Laujardière
Code postal: 14077
Commune postale: Caen Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.sdec-energie.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdec-energie.fr 📧
Téléphone: +33 231066161 📞
Fax: +33 231936948 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-05 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 130-216084
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Caen, département du Calvados (14) + commune de Guilberville (50).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Selon la comptabilité publique en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire exigé après attribution.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Caen
Adresse postale: hôtel de ville esplanade Jean-Marie Louvel
Commune postale: Caen Cedex 9
Code postal: 14027
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.appels-offres.org 🌏
URL pour la participation: http://www.appels-offres.org 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: 14050 Can Cedex 4
Code postal: 25086
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Source: OJS 2012/S 130-216084 (2012-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
Nombre de points de livraison: 3 345 environ;Consommation annuelle: 42 472 804 kwh environ.(pas de valeur contractuelle).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SI d'Énergies & d'Équipement
Adresse postale: esplanade Brillaud de Laujardière
Code postal: 14077
Commune postale: Caen Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.sdec-energie.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdec-energie.fr 📧
Téléphone: +33 231066161 📞
Fax: +33 231936948 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-05 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 130-216084
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
— dossier de consultation téléchargeable sur http://www.sdec-energie.fr ou sur http://www.appels-offres.org.
Il peut également être obtenu sur simple demande écrite (fax, mail ou courrier).
— demande de renseignements uniquement par écrit en lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le 14.8.2012 à 17:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2012.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'électricité en "contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par ERDF et incluant la fonction de responsable d'équilibre. La fourniture contiendra 50 % d'énergies d'origine renouvelable pour l'offre de base. Deux options sont demandées (75 % et 100 % d'énergies d'origine renouvelable).
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Brève description:
Fourniture d'électricité pour les points de livraison d'une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kva pour l'éclairage public et la signalisation lumineuse.
Quantité ou étendue: Environ 3 338 points de livraison, soit une consommation approximative annuelle de 39 975 603 kwh (pas de valeur contractuelle).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture d'électricité, pour les points de livraison d'une puissance souscrite supérieure à 36 kva pour l'éclairage public.
Quantité ou étendue: Environ 7 points de livraison, soit une consommation approximative annuelle de 2 497 201 kwh (pas de valeur contractuelle).
Nombre de points de livraison: 3 345 environ;
Consommation annuelle: 42 472 804 kwh environ.
(pas de valeur contractuelle).
Pour chaque lot:
— option 1: fourniture comprenant 75 % d'énergies d'origine renouvelable,
— option 2: fourniture comprenant 100 % d'énergies d'origine renouvelable.
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Caen, département du Calvados (14) + commune de Guilberville (50).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Selon la comptabilité publique en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire exigé après attribution.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Caen
Adresse postale: hôtel de ville esplanade Jean-Marie Louvel
Commune postale: Caen Cedex 9
Code postal: 14027
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.appels-offres.org 🌏
URL pour la participation: http://www.appels-offres.org 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Informations complémentaires
— dossier de consultation téléchargeable sur http://www.sdec-energie.fr ou sur http://www.appels-offres.org.
Il peut également être obtenu sur simple demande écrite (fax, mail ou courrier).
— demande de renseignements uniquement par écrit en lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le 14.8.2012 à 17:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: 14050 Can Cedex 4
Code postal: 25086
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Source: OJS 2012/S 130-216084 (2012-07-05)
Avis d'attribution de marché (2012-10-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: si d'énergies & d'équipement
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-31 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-348960
Se réfère à l'avis: 2012/S 130-216084
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-22 📅
Nom: Poweo direct énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: marché sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
0
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sdec Energie
Adresse postale: esplanade Brillaud de Laujardière CS 75046
Informations complémentaires
Organe de révision
3 rue Arthur Leduc - BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Source: OJS 2012/S 212-348960 (2012-10-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: si d'énergies & d'équipement
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-31 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-348960
Se réfère à l'avis: 2012/S 130-216084
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Suite à l'appel d'offres infructueux (lot 1 infructueux et lot 2 sans suite) et conformément à l'article 35 du code des marchés publics, une procédure négociée a été mise en oeuvre pour le lot 1 (objet du présent avis d'attribution).
Annonce no185, BOAMP 131 A du 10.7.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2012.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-22 📅
Nom: Poweo direct énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: marché sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
0
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sdec Energie
Adresse postale: esplanade Brillaud de Laujardière CS 75046
Informations complémentaires
Organe de révision
3 rue Arthur Leduc - BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Source: OJS 2012/S 212-348960 (2012-10-31)
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