Fourniture d'effets d'habillement, décorations, médailles et drapeaux pour la brigade de sapeurs pompiers de Paris (relance des lots 4 et 8)

Préfecture de Police

Fourniture d'effets d'habillement, décorations, médailles et drapeaux pour la brigade de sapeurs pompiers de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alfredo Grassi SpA
• HL GROUP

Qui ?

• Préfecture de Police

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles chaussants › Chaussures de sport
• Vêtements de sport › Survêtements de sport
• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Articles d'habillement

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-18	Avis de marché
2013-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles d'habillement
Quantité ou étendue:

Le présent marché constitue la relance du lot no4 (fourniture d'ensembles veste et pantalons de survêtement de sport) et du lot no8 (chaussure de type running sport) déclarés infructueux par la commission d'appel d'offres de la ville de Paris le 24.4.2012. Il s'agit d'un marché à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché lancé initialement a fait l'objet d'un découpage en 12 lots distincts conclus avec un montant minimum et un montant maximum par lot. Ce marché à bons de commande s'entend comme un accord-cadre conformément à la directive européenne 2004/18.

Valeur totale du marché: 2 424 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles d'habillement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153735043 📞
Fax: +33 153736757 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-18 📅
Date limite de soumission: 2012-07-03 📅
Date de publication: 2012-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 96-160160
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, les jours ouvrés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: préfecture de police -direction des finances, de la commande publique et de la performance - service de la performance - bureau de la commande publique - 1 rue de Lutèce - escalier C - 1er étage - bureau 1105, 75004 Paris, France.Par ailleurs, le DCE sera envoyé aux candidats, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite: par télécopie au no +33 153736757 ou par courrier à l'adresse figurant ci-dessus, ou par courriel à l'adresse: prefpol.marchespublicsscp@interieur.gouv.fr, et précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné, et les documents souhaités. Le DCE peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police sur la plateforme https://m13.paris.fr. L'Identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plateforme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, Les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation(modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc...) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des plis figurant en page1 du présent document. La mise en ligne du dossier de consultation des entreprises ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que celui-ci soit adressé par voir postale sur support papier. Le fait qu'un opérateur économique ait consulté et/ou obtenu par voie électroniqueque les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier. Conformément à l'article 57 V du code des marchés publics, le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité.il en résulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission: par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: préfecture de police - direction des finances, de la commande publique et de la performance service de la performance - bureau de la commande publique - bureau 1105 - 9 boulevard du Palais - 75195 Paris Cedex 04, FRANCE ou par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: préfecture de police- direction des finances, de la commande publique et de la performance serviced e la performance bureau de la commande publique, bureau 1105 - escalier C - 1 rue de Lutèce, 75195 Paris Cedex 04, FRANCE. Le pli comporte l'objet de la consultation avec la mention "ne pas ouvrir", conformément aux indications ci-après:appel d'offres ne pas ouvrir intitule de la consultation "Fourniture d'effets d'habillement, décorations, médailles et drapeaux pour la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris (relance des lots 4 et 8)". - direction des finances, de la commande publique et de la performance service de la performance bureau de la commande publique, escalier C, bureau 1105 - 9 boulevard du Palais, 75195 Paris Cedex 04, FRANCE. Aucun envoi par fax ou par courriel ne sera accepté. Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur de la préfecture de police, accessible à l'adresse internet suivante: https://m13.paris.fr. Dans ce cas, le candidat estinvité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du présent règlement de la consultation. Au Ii.3 du présent document, il convient de lire que la durée du marché est de 48 mois à compter de la date de notification. Il est précisé à titre d'information que la valeur technique sera noté de la façon suivante: - pour le lot no4: la valeur technique est apprécié à partir d'une grille de notation établie sur 24 paramétres (total 155 points). Pour le lot no8: Le critère valeur technique est apprécié à partir d'une grille de notation établie sur 11 paramétres (total 105 points). La note obtenue sera ensuite raménée sur 20 et pondérée à 55 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2012.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, les jours ouvrés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: préfecture de police -direction des finances, de la commande publique et de la performance - service de la performance - bureau de la commande publique - 1 rue de Lutèce - escalier C - 1er étage - bureau 1105, 75004 Paris, France.Par ailleurs, le DCE sera envoyé aux candidats, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite: par télécopie au no +33 153736757 ou par courrier à l'adresse figurant ci-dessus, ou par courriel à l'adresse: prefpol.marchespublicsscp@interieur.gouv.fr, et précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné, et les documents souhaités. Le DCE peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police sur la plateforme https://m13.paris.fr. L'Identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plateforme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, Les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation(modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc...) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des plis figurant en page1 du présent document. La mise en ligne du dossier de consultation des entreprises ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que celui-ci soit adressé par voir postale sur support papier. Le fait qu'un opérateur économique ait consulté et/ou obtenu par voie électroniqueque les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier. Conformément à l'article 57 V du code des marchés publics, le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité.il en résulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission: par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: préfecture de police - direction des finances, de la commande publique et de la performance service de la performance - bureau de la commande publique - bureau 1105 - 9 boulevard du Palais - 75195 Paris Cedex 04, FRANCE ou par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: préfecture de police- direction des finances, de la commande publique et de la performance serviced e la performance bureau de la commande publique, bureau 1105 - escalier C - 1 rue de Lutèce, 75195 Paris Cedex 04, FRANCE. Le pli comporte l'objet de la consultation avec la mention "ne pas ouvrir", conformément aux indications ci-après:appel d'offres ne pas ouvrir intitule de la consultation "Fourniture d'effets d'habillement, décorations, médailles et drapeaux pour la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris (relance des lots 4 et 8)". - direction des finances, de la commande publique et de la performance service de la performance bureau de la commande publique, escalier C, bureau 1105 - 9 boulevard du Palais, 75195 Paris Cedex 04, FRANCE. Aucun envoi par fax ou par courriel ne sera accepté. Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur de la préfecture de police, accessible à l'adresse internet suivante: https://m13.paris.fr. Dans ce cas, le candidat estinvité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du présent règlement de la consultation. Au Ii.3 du présent document, il convient de lire que la durée du marché est de 48 mois à compter de la date de notification. Il est précisé à titre d'information que la valeur technique sera noté de la façon suivante: - pour le lot no4: la valeur technique est apprécié à partir d'une grille de notation établie sur 24 paramétres (total 155 points). Pour le lot no8: Le critère valeur technique est apprécié à partir d'une grille de notation établie sur 11 paramétres (total 105 points). La note obtenue sera ensuite raménée sur 20 et pondérée à 55 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'effets d'habillement, décorations, médailles et drapeaux pour la brigade de sapeurs pompiers de Paris.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture d'ensembles veste et pantalon de survêtement de sport
Brève description: Fourniture d'ensembles veste et pantalon de survêtement de sport.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 115 500 EUR HT - montant maximum annuel: 462 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum trois (3) fois, pour une même période, par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard dans un délai de trois (3) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: chaussure de sport de type running
Brève description: Chaussure de sport de type running.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 36 000 EUR HT - montant maximum annuel: 144 000 EUR HT.
Description des options:

La durée du marché est de 12 mois à compter de la notification du marché (le marché est conclu pour un (1) an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit au maximum trois (3) fois pour la même période par le représentant du pouvoir adjudicateur.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2011P72023380

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1, version septembre 2010,disponible à l'adresse: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm, ou contenu identique sur papier libre); 2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; 3) une déclaration du candidat (imprimé Dc2, version septembre 2010, disponible à l'adresse: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm, ou contenu identique sur papier libre), et en particulier les rubriques b, c, d, e, g, et F le cas échéant et annexes les informations suivantes: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années,indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; si le candidat se présente en groupement, chacun de ses membres doit remettre une déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent tel que décrit ci-dessus) et ses annexes (éléments demandés par le pouvoir adjudicateur et permettant d'établir que le candidat est en mesure de fournir les prestations objet du marché). L'Appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement par le pouvoir adjudicateur est global. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché

Situation économique et financière:

Tous éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités économiques et financières pour exécuter les prestations objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Tous éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités professionnelles et techniques pour exécuter les prestations objet du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue ni de caution exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément à la mise en oeuvre du plan de relance de l'économie dans les marchés publics et aux modalités d'application de l'article 98 du code des marchés publics, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente jours (30 jours) à compter de la réception de la facture par l'administration, par virement administratif e défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jourde calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir,majoré de sept points.le comptable assignataire chargé des paiements est: M. le directeur régional des finance spubliques d'ile-de-france et du département de Paris - 94 rue de Réaumur - 75104 Paris Cedex 2, France.Le paiement sera effectué par le budget spécial de la préfecture de police exercices 2012 et suivants, section fonctionnement: chapitre 921 - article 921 - 1312 - comptes nature 60636 et 60632.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.toutefois,le groupement devra assurer sa transformation en groupement solidaire si le marché lui est attribué. L'Acte d'engagement indiquera le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.de plus, les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché,ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membresd'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (35)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Karim Yahiaoui
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr/ 🌏
Nom: Préfecture de police
Point de contact: Dfcpp/scp
M. Yahiaoui Karim
Téléphone: +33 153735080 📞
Courrier électronique: karim.yahiaoui@interieur.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2011-10-27 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011P72023380
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 207-337198
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 096-160160 (2012-05-18)

Avis d'attribution de marché (2013-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 848 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-29 📅
Date de publication: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 022-033324
Se réfère à l'avis: 2012/S 96-160160
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Le contrat conclu est consultable sur rendez vous dans les locaux du service à l'adresse suivante : Prefecture de police DFCPP - BCP rue de Lutèce 75004 - Paris - FRANCE escalier C - 1er étage - bureau 1105 du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00. La date indiquée à la rubrique "date d'attribution du marché" correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire. Lot 4 procédure négociée pour les montants suivants: Min: 115 500 EUR HT/an Max: 462 000 EUR HT/an TVA: 19,6 % Lot 8: procédure ouverte Min: 36 000 EUR HT/an Max: 144 000 EUR HT/an TVA: 19,6% Ces marchés conclus pour 12 mois sont reconductibles 3 fois. Annonce no 330, B.O.A.M.P. 98 B du 23.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-28 📅
Nom: Alfredo Grassi SPA
Adresse postale: Via Vittorio Veneto, 82
Commune postale: Lonate Pozzolo (VA)
Code postal: 21015
Pays: Italie 🇮🇹

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-07 📅
Nom: HL group
Adresse postale: 33 place Saint Louis
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Source: OJS 2013/S 022-033324 (2013-01-29)

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