Fourniture d'effets d'habillement, d'équipement de protection individuelle et d'équipement specifique aux travaux d'élagage

Communauté d'agglomération Hérault Méditerrannée

Fourniture d'effets d'habillement, d'équipement de protection individuelle et d'équipement specifique aux travaux d'élagage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise Galy vêtements
• Galy Vêtements

Qui ?

• Communauté d'agglomération Hérault Méditerrannée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-11	Avis de marché
2013-02-12	Avis d'attribution de marché
2013-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de protection et de sécurité
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de protection et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Hérault Méditerrannée
Adresse postale: ZI "Le Causse", 22 avenue du 3ème Millénaire, BP 26
Code postal: 34630
Commune postale: Saint-Thibéry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-11 📅
Date limite de soumission: 2012-11-21 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-327472
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à unanti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'effets d'habillement, d'équipement de protection individuelle et d'équipement specifique aux travaux d'élagage.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: vetements de travail
Brève description: Vetements de travail.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 40 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: chaussures de sécurité
Brève description: Chaussures de sécurité.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 20 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: equipement de protection
Brève description: Equipement de protection.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 15 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: equipement de protection et vetements élagage et débroussaillage
Brève description: Equipement de protection et vetements élagage et débroussaillage.
Numéro de référence: 12FOUR13
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: UB02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire intercommunal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres de la CAHM.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gilles D'Ettore
Nom: Communauté d'agglomération Hérault Méditerrannée
Point de contact: Stéphanie Goiffon
Téléphone: +33 499474849 📞
URL des documents: http://agglohm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agglohm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12FOUR13
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier 0467548100
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2012/S 199-327472 (2012-10-11)

Avis d'attribution de marché (2013-02-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo Hérault-Méditerrannée
Adresse postale: ZI "Le Causse" 22 avenue du 3ème Millénaire, BP 26

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-12 📅
Date de publication: 2013-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 033-051177
Se réfère à l'avis: 2012/S 199-327472
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Lot 1: Analyse complémentaire Lot 3: Marché Sans Suite La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Les critères d'attribution ont été indiqués dans les documents de la consultation Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire intercommunal

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-04 📅
Nom: Galy Vetements
Adresse postale: 17,19 et 21 rue Paul Riquet
Commune postale: Beziers
Code postal: 34500
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

Source: OJS 2013/S 033-051177 (2013-02-12)

Avis d'attribution de marché (2013-03-29)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: ZI Le Causse, 22 avenue du 3ème Millénaire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-29 📅
Date de publication: 2013-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 065-108365
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Marché négocié (article 35 I 1°) Annonce n° 263, BOAMP 200 B du 16.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 12FOUR13/2012-43

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 100% prix des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-29 📅
Nom: Entreprise Galy vêtements
Adresse postale: 17 rue Paul Ricquet
Commune postale: Béziers

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gilles d'Ettore

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2013/S 065-108365 (2013-03-29)

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