La SNCF souhaite pouvoir déployer dans les lieux accueillant ses voyageurs différents types de moniteurs de téléaffichage à écrans plat de technologie LCD-TFT ou équivalente. Ces moniteurs doivent permettre l'affichage d'informations émanant du système d'Informations Voyageurs de la SNCF (horaires, voies, destinations, pictogrammes ...) ainsi que la diffusion d'images fixes et d'animations vidéo (films, image de synthèse 3D...) via différents modes de raccordements (ethernet, fibre optique, connexion sans fil, ...). La fourniture de supports standards ou spécifiques pour ces moniteurs sont à prévoir. Des prestations complémentaires d'installation, de mise en service et de maintenance sur site et/ou de maintenance usine pourront également être demandées. Le marché comporte 3 lots (dont les contenus sont détaillés en annexe B): Lot No 1: afficheurs au format étendu. Lot No 2: afficheurs Grand format. Lot No 3: afficheurs "Intérieur de Gare". Chaque lot donnera lieu à un marché dont la dénomination SNCF est "contrat-cadre".
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2012-06-12.
Avis de marché (2012-06-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Moniteurs vidéo
Quantité ou étendue:
— 140 afficheurs au format étendu environ (lot 1),— 60 afficheurs Grand format environ (lot 2),— 120 afficheurs "Intérieur de Gare" environ (lot 3).La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Moniteurs vidéo📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - direction des achats
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69502
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213🌏
Courrier électronique: samir.aissaoui@sncf.fr📧
Téléphone: +33 482313477📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-06-12 📅
Date limite de soumission: 2012-07-04 📅
Date de publication: 2012-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 113-187609
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Les actes de candidatures doivent être transmis exclusivement par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1.
Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601.
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique cadre juridique. Au cours de la sélection des candidatures, la SNCF se réserve la possibilité de demander d'autres documents complémentaires aux candidats.
Après examen des candidatures, la SNCF évalue la capacité globale du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Pour chaque lot, seules les trois meilleures candidatures seront retenues. Les autres candidats ne seront pas consultés.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.
Les quantités indiquées dans cet avis sont données simplement à titre indicatif, et ne sauraient être opposables à la SNCF. En conséquence, la SNCF n'est pas tenue de commander tout ou partie de ces quantités.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
Les lots sont indivisibles. Chaque lot est attribué à un seul attributaire.
Les fournitures sont soumises à qualification de la SNCF.
Les actes de candidatures doivent être transmis exclusivement par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1.
Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601.
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique cadre juridique. Au cours de la sélection des candidatures, la SNCF se réserve la possibilité de demander d'autres documents complémentaires aux candidats.
Après examen des candidatures, la SNCF évalue la capacité globale du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Pour chaque lot, seules les trois meilleures candidatures seront retenues. Les autres candidats ne seront pas consultés.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.
Les quantités indiquées dans cet avis sont données simplement à titre indicatif, et ne sauraient être opposables à la SNCF. En conséquence, la SNCF n'est pas tenue de commander tout ou partie de ces quantités.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
Les lots sont indivisibles. Chaque lot est attribué à un seul attributaire.
Les fournitures sont soumises à qualification de la SNCF.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La SNCF souhaite pouvoir déployer dans les lieux accueillant ses voyageurs différents types de moniteurs de téléaffichage à écrans plat de technologie LCD-TFT ou équivalente. Ces moniteurs doivent permettre l'affichage d'informations émanant du système d'Informations Voyageurs de la SNCF (horaires, voies, destinations, pictogrammes ...) ainsi que la diffusion d'images fixes et d'animations vidéo (films, image de synthèse 3D...) via différents modes de raccordements (ethernet, fibre optique, connexion sans fil, ...).
La SNCF souhaite pouvoir déployer dans les lieux accueillant ses voyageurs différents types de moniteurs de téléaffichage à écrans plat de technologie LCD-TFT ou équivalente. Ces moniteurs doivent permettre l'affichage d'informations émanant du système d'Informations Voyageurs de la SNCF (horaires, voies, destinations, pictogrammes ...) ainsi que la diffusion d'images fixes et d'animations vidéo (films, image de synthèse 3D...) via différents modes de raccordements (ethernet, fibre optique, connexion sans fil, ...).
La fourniture de supports standards ou spécifiques pour ces moniteurs sont à prévoir.
Des prestations complémentaires d'installation, de mise en service et de maintenance sur site et/ou de maintenance usine pourront également être demandées.
Le marché comporte 3 lots (dont les contenus sont détaillés en annexe B):
Lot No 1: afficheurs au format étendu.
Lot No 2: afficheurs Grand format.
Lot No 3: afficheurs "Intérieur de Gare".
Chaque lot donnera lieu à un marché dont la dénomination SNCF est "contrat-cadre".
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture d'écrans format étendu
Brève description:
Moniteurs de téléaffichage au format étendu (appelé également "stretched") de diagonale minimum de 38'' pour installation dans des lieux extérieurs non protégés ou semi-protégés (c'est-à-dire protégés des intempéries comme le vent et la pluie, mais non chauffés, non climatisés et susceptibles d'être soumis au rayonnement solaire indirect).
Moniteurs de téléaffichage au format étendu (appelé également "stretched") de diagonale minimum de 38'' pour installation dans des lieux extérieurs non protégés ou semi-protégés (c'est-à-dire protégés des intempéries comme le vent et la pluie, mais non chauffés, non climatisés et susceptibles d'être soumis au rayonnement solaire indirect).
Ces écrans * demi-dalle * de faible hauteur sont destinés à diffuser l'Information Voyageurs dans des lieux de faible hauteur (souterrains par exemple).
Quantité ou étendue:
120 moniteurs environ.
La quantité ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché est de 24 mois fermes, avec possibilité de deux prorogations expresses de 12 mois (24+12+12).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture d'afficheurs Grand Format
Brève description:
Moniteurs de téléaffichage * Grand Format 16/9ème semi-protégés * d'une diagonale minimum de 70''. Ces écrans sont destinés à une installation dans des lieux extérieurs semi-protégés, c'est-à-dire protégés des intempéries (vent, pluie) mais non chauffés, non climatisés et susceptibles d'être soumis au rayonnement solaire indirect.
Moniteurs de téléaffichage * Grand Format 16/9ème semi-protégés * d'une diagonale minimum de 70''. Ces écrans sont destinés à une installation dans des lieux extérieurs semi-protégés, c'est-à-dire protégés des intempéries (vent, pluie) mais non chauffés, non climatisés et susceptibles d'être soumis au rayonnement solaire indirect.
Ces afficheurs seront principalement destinés à l'affichage des circulations départ.
Quantité ou étendue:
60 moniteurs environ.
La quantité ci-dessus est simplement donnée à titre indicatif.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture d'afficheurs intérieurs de Gare
Brève description:
Moniteurs de Téléaffichage Intérieur au format 16/9ème: les moniteurs recherchés, de taille comprise entre 19'' et 46'' sont destinés à une installation dans des lieux intérieurs.
Quantité ou étendue: 160 moniteurs environ.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
— 140 afficheurs au format étendu environ (lot 1),
— 60 afficheurs Grand format environ (lot 2),
— 120 afficheurs "Intérieur de Gare" environ (lot 3).
La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.
Description des options:
La durée du marché est de 24 mois fermes, avec possibilité de deux prorogations expresses de 12 mois (24+12+12).
Numéro de référence: 9341 / G12.014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du territoire métropolitain français.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— L'imprimé DC1 intitulé "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,
— L'imprimé DC2 intitulé "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
—— par courrier à: Imprimerie Nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex, FRANCE,
— Le Candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm),
— Le Candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm),
— Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché, en distinguant le chiffre d'affaires global, le chiffre d'affaires réalisé sur le territoire français et, le cas échéant, le chiffre d'affaires réalisé pour le compte de la SNCF,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché, en distinguant le chiffre d'affaires global, le chiffre d'affaires réalisé sur le territoire français et, le cas échéant, le chiffre d'affaires réalisé pour le compte de la SNCF,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— quelques éléments du bilan social, tels que le pourcentage du chiffres d'affaires consacré à la recherche et au développement, le pourcentage du chiffre d'affaires consacré à la formation, le taux d'encadrement, l'ancienneté moyenne dans l'entreprise (en mois) et tout élément que le candidat juge utile,
— quelques éléments du bilan social, tels que le pourcentage du chiffres d'affaires consacré à la recherche et au développement, le pourcentage du chiffre d'affaires consacré à la formation, le taux d'encadrement, l'ancienneté moyenne dans l'entreprise (en mois) et tout élément que le candidat juge utile,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Sur la base des informations fournies par les candidats, la SNCF évaluera pour chaque lot la capacité économique et financière de chacun des candidats (pondération à 12).
Important: Afin de permettre au candidat de vérifier la complétude de son dossier et à la SNCF d'en faciliter le dépouillement, il est demandé aux candidats de remplir un cadre de réponse disponible uniquement sur demande par courriel à samir.aissaoui@sncf.fr.
Important: Afin de permettre au candidat de vérifier la complétude de son dossier et à la SNCF d'en faciliter le dépouillement, il est demandé aux candidats de remplir un cadre de réponse disponible uniquement sur demande par courriel à samir.aissaoui@sncf.fr.
Capacité technique et professionnelle:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date de début et de fin du marché et le destinataire public ou privé ainsi que les coordonnées d'un contact avec lequel la SNCF pourra échanger au cours du processus de sélection des candiatures. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date de début et de fin du marché et le destinataire public ou privé ainsi que les coordonnées d'un contact avec lequel la SNCF pourra échanger au cours du processus de sélection des candiatures. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique devenir fournisseur.),
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,
— en matière de fournitures et service, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Hygiene, sante, securite et conditions de travail:
Les candidats doivent joindre à leur demande de participation les documents et les renseignements suivants:
— Le cas échéant, une certification en matière d'hygiène, santé, sécurité (norme OHSAS18001 ou tous autres justificatifs regardés comme équivalents), ainsi qu'une certification relative aux conditions de travail (norme SA8000 ou tous autres justificatifs regardés comme équivalents),
— Le cas échéant, une certification en matière d'hygiène, santé, sécurité (norme OHSAS18001 ou tous autres justificatifs regardés comme équivalents), ainsi qu'une certification relative aux conditions de travail (norme SA8000 ou tous autres justificatifs regardés comme équivalents),
— Le candidat précise le périmètre se rapportant à ces démarches (nombre et pourcentage de sites certifiés),
— Il indique par ailleurs le pourcentage des opérateurs travaillant pour son compte possédant une certification en matière d'hygiène, santé, sécurité (norme OHSAS18001 ou tous autres justificatifs regardés comme équivalents) et de conditions de travail (norme SA8000 ou tous autres justificatifs regardés comme équivalents). Il fournit le cas échéant la liste de ses opérateurs certifiés.
— Il indique par ailleurs le pourcentage des opérateurs travaillant pour son compte possédant une certification en matière d'hygiène, santé, sécurité (norme OHSAS18001 ou tous autres justificatifs regardés comme équivalents) et de conditions de travail (norme SA8000 ou tous autres justificatifs regardés comme équivalents). Il fournit le cas échéant la liste de ses opérateurs certifiés.
SYsteme de management environnemental:
— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un règlement CE (EMAS), et/ou équivalents,
— Il indique par ailleurs le pourcentage des opérateurs travaillant pour son compte possédant une certification en entreprise en matière d'environnement (norme ISO 14001 et/ou règlement CE EMAS ou tous autres justificatifs regardés comme équivalents). Il fournit le cas échéant la liste de ses opérateurs certifiés.
— Il indique par ailleurs le pourcentage des opérateurs travaillant pour son compte possédant une certification en entreprise en matière d'environnement (norme ISO 14001 et/ou règlement CE EMAS ou tous autres justificatifs regardés comme équivalents). Il fournit le cas échéant la liste de ses opérateurs certifiés.
Pour chaque lot, la SNCF évaluera la capacité technique des candidats au regard des critères suivants et de leurs pondérations:
— Caractéristiques du (des) moniteur(s) disponible(s) proposés par le candidat: description du(des) moniteur(s) proposé(s) (pondération: 5),
— Délai de disponibilité du (des) moniteur(s) de téléaffichage proposé(s) (pondération: 5),
— Délai estimé entre la conclusion du contrat et la livraison / installation du premier afficheur (pondération: 5),
— Niveau de connaissance du téléaffichage, notamment en milieu ferroviaire: fournir, le cas échéant, les principales références de clients utilisant le(s) moniteur(s) proposé(s) (pondération: 5),
— Capacité à adapter rapidement un produit existant pour le faire correspondre au besoin du donneur d'ordre: fournir, le cas échéant, des exemples récents de réalisation (pondération: 5),
— Savoir-faire en matière de développement et de déploiement de solutions de téléaffichage dans des environnements différents: fournir, le cas échéant, des exemples récents de réalisation (pondération: 3).
Au vu des éléments fournis, la SNCF évalue ensuite, pour chaque lot, la capacité globale des candidats en ajoutant l'ensemble des critères composant la capacité technique avec le critère de la capacité économique et financière vu au point III.2.2.
Important: Afin de permettre au candidat de vérifier la complétude de son dossier et à la SNCF d'en faciliter le dépouillement, il est demandé aux candidats de remplir un cadre de réponse disponible uniquement sur demande par courriel à samir.aissaoui@sncf.fr.
Important: Afin de permettre au candidat de vérifier la complétude de son dossier et à la SNCF d'en faciliter le dépouillement, il est demandé aux candidats de remplir un cadre de réponse disponible uniquement sur demande par courriel à samir.aissaoui@sncf.fr.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF et / ou subventions STIF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: A-DDSN-SF-SGE-systèmes en gare et embarqués
Samir Aissaoui
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 113-187609 (2012-06-12)
Informations complémentaires (2012-06-19) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-06-19 📅
Date de publication: 2012-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 117-192755
Se réfère à l'avis: 2012/S 113-187609
Numéro JO-S: 117
Source: OJS 2012/S 117-192755 (2012-06-19)