Fourniture d'autobus urbains surbaissés

Grand Auch Agglomération

Achats d'autobus urbains surbaissés: de moyenne capacité (lot 1) et standards (lot 2), répartis en une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Heuliez

Qui ?

• Grand Auch Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Autobus et cars › Autobus à plancher surbaissé

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-06	Avis de marché
2012-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus à plancher surbaissé
Quantité ou étendue:

Tranche ferme: 2 autobus de moyenne capacité (lot1) et 1 autobus standard (lot2); tranches conditionnelles 1, 2 et 3 : 1 autobus de moyenne capacité (lot1); tranche conditionnelle 4 : 1 autobus standard (lot2) prestations supplémentaires éventuelles:Réglage électrique des rétroviseurs, Filtre à particules, catalyseur d'oxydation Eminox, Indication de la pression turbo au tableau de bord, Alarme par voyant orange au tableau de bord de l'élévation de la contre pression à l'échappement (250 mb), Possibilité de prise de pression manuelle, limiteur de vitesse commandé par le conducteur à 50 km/h positionné à proximité du clavier de boite de vitesses, chauffage voyageurs par plinthes par convection, climatisation du poste de conduite, climatisation du véhicule.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus à plancher surbaissé 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: grand Auch Agglomération
Adresse postale: bp 90321
Code postal: 32007
Commune postale: Auch Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 562612175 📞
Fax: +33 562612170 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-06 📅
Date limite de soumission: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-116385
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-securises.fr Marché à tranches conditionnelles unité monétaire utilisée, l'euro.dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur: www.marches-securises.fr. Offres remises soit contre récépissé au service des marchés publics, 33 rue Gambetta à Auch, soit envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à Grand Auch Agglomeration,Service des Marchés Publics, Bp 90321, 32007 Auch Cedex, soit par voie électronique à www.marches-securises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 avril 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achats d'autobus urbains surbaissés: de moyenne capacité (lot 1) et standards (lot 2), répartis en une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles.

Numéro du lot: 1
Brève description: Autobus urbains de moyenne capacité neufs surbaissés.
Numéro du lot: 2
Brève description: Autobus urbains standards neufs surbaissés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp (ou Dc1); Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (ou Dc1); Pouvoir de la personne habilitée à signer au nom de l'entreprise ou de la société (ou Kbis).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2); preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou retenue de garantie à hauteur de 5 % du marché, et garantie à première demande de 100 % du montant de l'avance le cas échéant.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par fonds propres, délai global de paiement 30 jours à compter de la situation chez le maître d'oeuvre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (40)
2. Valeur technique jugée sur la base d'un mémoire technique détaillé (voir sous-critères dans règlement de consultation) % (35)
3. Performances en matière de protection de l'environnement % (15)
4. Service après-vente % (5)
5. Délai de livraison % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 avril 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Liautey, Villa Noulibos BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics: Préfecture de la région Aquitaine
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— article R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme) -articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. -recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 B esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2012/S 070-116385 (2012-04-06)

Avis d'attribution de marché (2012-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 048 750 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Auch Agglomération
Adresse postale: BP 90321
Contact
Téléphone: +33 562612169 📞
Fax: +33 562612174 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-20 📅
Date de publication: 2012-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 161-267774
Se réfère à l'avis: 2012/S 70-116385
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-securises.fr. Annonce no 357, BOAMP 72 B du 12.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique jugée sur la base d'un mémoire technique détaillé (voir sous-critères dans règlement de consultation) (35)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (15)
4. Service après-vente (5)
5. Délai de livraison (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-25 📅
Nom: Heuliez
Adresse postale: La Crénuère
Commune postale: Rorthais
Code postal: 79700
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des Marchés publics
Source: OJS 2012/S 161-267774 (2012-08-20)

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